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#1 27-04-2012 08:15:01
calcul cour de cassation année complète
Bonjour les filles,
J'ai besoin de retirer la journée du lundi de Pâques avec un contrat où je n'ai pas 3 mois d'ancienneté. C'est mon 1er contrat en année complète.
Or j'ai l'habitude de me faire des fiches à l'aide de certains posts trouvés ici, et en relisant celle sur le calcul de la cour de cassation, je vois que j'ai ajouté en rouge que ce calcul devait se faire au réel pour les années complètes.
Avant de faire mon bulletin de salaire, je voudrais être sûre que cette info ne soit pas erronée. J'ai utilisé le moteur de recherche, mais je ne retrouve plus cette indication.
Merci pour vos réponses.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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27-04-2012 08:15:01
#2 27-04-2012 08:22:04
- nathodisab
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Re : calcul cour de cassation année complète
bonjour, non, je ne pense pas que le fait d'être en année complète est une incidence sur la méthode à faire pour déduire les absences
selon moi on peut prendre le calcul de la cour de cassation aussi!
je dirais qu'il faut toujours appliquer la méthode la plus favorable pour l'employé !
Mais attends d'autres avis !
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#3 27-04-2012 08:35:38
Re : calcul cour de cassation année complète
ok je vais attendre un peu alors. Merci.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#4 27-04-2012 09:21:01
Re : calcul cour de cassation année complète
Bonjour,
Normalement tu dois appliquer la retenue de la cour de cassation qui tient compte du lissage : mensu/heures potentielles du mois*heures à enlever.
Quelque soit la méthode que tu choisis (retenue CC ou réel), tu devras la garder tout au long de ton contrat.
On ne peut pas une fois choisr le réel parce qu'il est plus avantageux et ensuite le calcul CC.
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27-04-2012 09:21:01
#5 27-04-2012 09:29:39
Re : calcul cour de cassation année complète
Merci landocean. Je vais m'en tenir au calcul de la cour, et je vais aller de ce pas re-modifier mes fiches 
Bonne journée les filles !
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