régularisation fin de contrat ass mat

moimoi59 · 27-04-2012 13:14:14

Bonjour
J ai un énorme soucis avec mon ancienne assistante maternelle. Depuis la fin de contrat, elle me réclame de l argent.
Hier j ai de nouveau recu un recommandé (sous 8jours elle m emmene aux prud hommes si je ne lui verse pas l argent qu elle réclame).
La elle veut une régularisation de salaire.
Je vous explique ce qu elle me réclame .
Nous avons convenus et signés un contrat débutant le 19 Septembre 2011 avec 17h30 semaine .Par ailleurs, oralement le contrat était prevu de s arreter le 6 avril, date de mon congé maternité.
En sachant que le contrat est a moitié rempli (nous avions mis 17h30 semaine avec les horaires de la semaine, 1semaine de congés prévus et son taux horaire).

Fin septembre, je déclare donc 32h pour 8 jours d activités du 1909 au 3009 avec un salaire net de 113euros. Elle m avait dit de faire une déclaration au réel.
En oct nov déc (AUCUN AVENANT N EST FAIT), elle est d accord pour que j augmente le nombre d heures et donc je déclare chaque mois 85h par mois et un salaire net de 302,08euros (alors qu elle l a toujours eu 17h30 semaine soit 70h au mois).
En janvier févr mars avril (AUCUN AVENANT N EST FAIT)on décide de remettre les heures comme au départ puisque toujours les memes horaires donc chaque mois j ai déclaré 56h pour un salaire net de 203euros (on a fait une mensualisation sur 4mois avec date de fin de contrat prévu le 6avril donc ca faisait également 17h30 semaine,meme un peu plus donc plus que ce qui était prevu initialement).

Aujourd hui ,elle en vient à me réclamer la baisse de salaire d a partir de Janvier puisqu aucun avenant n a été fait.
Ce que je ne comprend pas, c est que s il fallait un avenant , dans ce cas il en fallait un aussi pour l augmentation d a partir d octobre??
Merci de me dire ce que je dois faire pour lui régulariser son salaire?
Par ailleurs en 2012, j avais pris 2semaines de congés (pas noté dans le contrat), je pense que je ne dois pas les déduire de la régularisation?

Comme on est dans les régularisations, le 28 février mon médecin me met en arret jusqu a la fin de la grossesse avec incapacité de bouger (donc elle n a plus eu la garde de ma fille depuis le 28février), je pense que j aurai du la licencier a ce moment la? car la j ai continué à la payer jusqu en avril soit 406euros alors que ma fille était avec moi. Dois je régulariser ca aussi?

Merci de me répondre au plus vite. Je n ai qu une semaine pour faire cette régul.

27-04-2012 13:14:14

chris84 · 27-04-2012 13:33:44

bonjour
vosu avez calculé sur une année incomplète?
comment trouviez vous 85h sur oct nov déc?
comment rrouviez vous 70h au mois pour 174,5h par semaine ?
pourquoi en janvier février mars avril cela devient 56h par mois pour toujours 17,5h par semaine? (peut etre les 56h est-ce dû au nombre de semaines sur 4 mois, du fait de la fin au 6 avril, mais je veux etre certaine de bien comprendre)
oui en janvier il fallait un avenant pour baisser à 56h par mois
biensur il en aurait fallu un à chaque fois!
on va vérifier tout cela

du fait que vous avez continué à payer sans la licencier on ne peut plus revenir en arrière sur mars et avril
combien de semaines programmées sur oct nov déc ?
combien sur janv février mars au 6 avril 2012 ?
un maximum de détail des mensus serait le bienvenu svp merci

en revanche comment lui étaient payés les cp?

chris84 · 27-04-2012 13:34:04

moimoi59 a écrit :

Bonjour
J ai un énorme soucis avec mon ancienne assistante maternelle. Depuis la fin de contrat, elle me réclame de l argent.
Hier j ai de nouveau recu un recommandé (sous 8jours elle m emmene aux prud hommes si je ne lui verse pas l argent qu elle réclame).
La elle veut une régularisation de salaire.
Je vous explique ce qu elle me réclame .
Nous avons convenus et signés un contrat débutant le 19 Septembre 2011 avec 17h30 semaine .Par ailleurs, oralement le contrat était prevu de s arreter le 6 avril, date de mon congé maternité.
En sachant que le contrat est a moitié rempli (nous avions mis 17h30 semaine avec les horaires de la semaine, 1semaine de congés prévus et son taux horaire).
Fin septembre, je déclare donc 32h pour 8 jours d activités du 1909 au 3009 avec un salaire net de 113euros. Elle m avait dit de faire une déclaration au réel.
En oct nov déc (AUCUN AVENANT N EST FAIT), elle est d accord pour que j augmente le nombre d heures et donc je déclare chaque mois 85h par mois et un salaire net de 302,08euros (alors qu elle l a toujours eu 17h30 semaine soit 70h au mois).
En janvier févr mars avril (AUCUN AVENANT N EST FAIT)on décide de remettre les heures comme au départ puisque toujours les memes horaires donc chaque mois j ai déclaré 56h pour un salaire net de 203euros (on a fait une mensualisation sur 4mois avec date de fin de contrat prévu le 6avril donc ca faisait également 17h30 semaine,meme un peu plus donc plus que ce qui était prevu initialement).
Aujourd hui ,elle en vient à me réclamer la baisse de salaire d a partir de Janvier puisqu aucun avenant n a été fait.
Ce que je ne comprend pas, c est que s il fallait un avenant , dans ce cas il en fallait un aussi pour l augmentation d a partir d octobre??
Merci de me dire ce que je dois faire pour lui régulariser son salaire?
Par ailleurs en 2012, j avais pris 2semaines de congés (pas noté dans le contrat), je pense que je ne dois pas les déduire de la régularisation?

Comme on est dans les régularisations, le 28 février mon médecin me met en arret jusqu a la fin de la grossesse avec incapacité de bouger (donc elle n a plus eu la garde de ma fille depuis le 28février), je pense que j aurai du la licencier a ce moment la? car la j ai continué à la payer jusqu en avril soit 406euros alors que ma fille était avec moi. Dois je régulariser ca aussi?
Merci de me répondre au plus vite. Je n ai qu une semaine pour faire cette régul.

j'ai oublié de citer

moimoi59 · 27-04-2012 13:45:14

Merci pour votre réponse.
Etant donné qu a la signature du contrat, je n avais pas mes dates de congés de 2012, nous avions juste stipulé 1semaine de vacs a Noel et faire une mensu que jusque fin d année donc entre octobre et fin decembre, nous avions fait une mensu sur 3mois et 12semaines.
Personnellement je pensais devoir travailler plus et donc lui donner plus, c est pour cette raison que j avais augmenter ces heures pour ces 3mois et que nous avions passé a 85h au lieu des 70h prévues (sachant qu au final elle a fait moins que 70h mensuellement).

En Janvier ,ayant mes dates de congés et n ayant pas d heures en plus,nous sommes revenus a ce qui etait prevu initialement et donc 56h car en effet mensu sur 4mois alors que fin de contrat 6avril (sachant que par semaine il y avait quand meme plus que 17h30 ).

Pour les congés payés je lui versais 10% de son brut tous les mois.
J ai l impression quele contrat est mal rédigé a la base (il était juste noté 17h30 semaine ,les horaires et jours de travail , son taux horaire, et la semaine commune de CPayés de décembre).

J espere avoir répondu a ce que vous m aviez demandé.
Merci d avance.

27-04-2012 13:45:14

chris84 · 27-04-2012 14:01:01

oui le contrat est mal rempli c'est certain
donc je récapitule
oct nov déc = semaines travaillées 12 semaines, ok? (mais je constate que pour tomber sur 85h au lieu de 70h vous avez augmenté les semaines de 17,5h à 85x3mois/12sem = 21,25 h donc pour moi il faut rester sur votre engagement de faire 21,25h sur les 3 mois (engagement oral sans avenant mais engagement tout de meme) 12 sem x 21,25 = 255h travaillées
85h par mois x 3 mois= 255h payées

janvier février mars avril = semaines travaillées ? x 17,5h = ? heures travaillées
payées 56h x 4 mois= 224h payées

les cp seront à payer sur la regul s'il y en a une, j'atends vos chiffres pour janv fév mars avril, meme si vous etiez en arret vous avez laissé courrir la mensu, donc il faut compter les semaines comme travaillées pour la regul

et attention cp calculés sur 10% du brut mais à payer en net

moimoi59 · 27-04-2012 17:57:55

alors pour janvier a avril ca faisait 11semaines a 18h (prevu initialement) + 26h en plus au cas ou soit 224h sur 4Mois.

Pour les congés payés,je lui calculais sur le brut et lui incorporait dans son net.

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