Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

brigittedu34

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congés maternité pendant fin de contrat

Bonjour,
J'ai une question concernant la fin de contrat :
L'assistante maternelle qui s'occupe de mon enfant est enceinte. Elle devrait commencer son congés maternité mi aout. cependant, c'est aussi la periode convenue des congés (aout). De plus, mon enfant entre à l'ecole en septembre, donc elle ne le gardera plus. Comment doit se terminer le contrat ? Dois je la licencier ? Mais ai je le droit ? Si oui, est elle tenue à un preavis?
Dois je lui payer les congés de la deuxieme partie d aout dans le solde de tout compte ? (elle est en annee incompléte et je lui verse 10 % par mois pour ses congés.)
Bref, je suis un peu perdue...
Merci d'avance.

chris84

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Re : congés maternité pendant fin de contrat

bonjour
dans la mesure où c'est un licenciement pour l'entrée à l'école de votre enfant donc licenciement "étranger à son état de grossesse", vous pouvez la licencier, le préavis doit se faire en dehors d'une période de congés de l'assmat ou à cheval sur la période de congés
(attendez confirmation des pros des droits de la femme enceinte, et allez lire l'index à grossesse je pense)
quand sont les dates de congés payés de l'assmat?
quel jour votre enfant rentre-t-il à l'école?

le solde de tout compte incluera le salaire d'aout en fonction des jours travaillés en aout (à voir selon les dates des congés, selon ce que l'on va calculer comme dates) + la regularisation car année incomplète

pour les cp restera 10% sur le salaire et la regul d'aout, (rien à devoir de plus puisque vous avez déjà règlés les cp par anticipation)
en année incomplète la mensu lui paye que des semaines de travail y compris en aout lorsqu'elle est en congés

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brigittedu34

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Re : congés maternité pendant fin de contrat

Merci beaucoup pour votre éclairage !
Elle est en congé tout le mois d'aout. Et mon enfant fait sa rentrée debut septembre. Je pense qu elle doit donc faire son préavis durant le mois de juillet...

brigittedu34

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Re : congés maternité pendant fin de contrat

Je reviens vers vous car mon assistante maternelle me soutient que si je ne lui paye pas ses congés (reponse que vous m'avez donné plus haut) (qui etaient prévus durant la seconde quinzaine d'aout, dont qui sont durant son congé mater) je dois ne pas lui confier mon enfant durant 15 jours avant la date du début de son congé, car elle ne doit pas perdre les congés acquis... Qu'en est il ?
De plus, il s'agirait pour elle d'une fin de contrat classique, je ne dois donc pas la licencier et n'aurait pas de préavis à effectuer... Elle me dit s'etre renseigner à la RAM. RAM que je ne parviens jamais à joindre... Pourriez vous m'eclairer ?
D'avance Merci !