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#1 27-04-2012 13:45:03
Aide calcul indemnité compensatrice CP
Bonjour à toutes,
Pourriez -vous svp m'aider à calculer l'indemnité compensatrice de CP suivant ses conditions :
Début du contrat : 02/11/2011 en année complète pour l'accueil de 2 enfants.
Novembre 2011 : accueil que quelques heures pour adaptation donc payé au réel avec 10 %.
Mensualisation mise en place le 01/12/2011
Accueil le Mardi, jeudi et vendredi, 27H45 / semaine/ enfant.
Congés pris : 6 jours (5 à Noël et 1 à Pâques)
Je vais être en congé maternité du 28 mai au 16 septembre.
Licenciement prévu le 17/10/2012 (c'est ça ???), soit 4 semaines après mon congé maternité (ça ne va pas être de la tarte pour faire valoir mes droits de "femme enceinte" auprès des PE 
)
Suivi du préavis de 15 jours donc : du 18/10/2012 au 02/11/2012, c'est exacte ???
CP non pris que je dois me faire payer ?
Du 01/12/2011 au 31/10/2012 (soit 11 mois) :
2,5 x 11 = 27,5 arrondi à 28 jours
28 jrs acquis - 6 jrs pris = 22 jrs
c'est bon ????
J'ai un enfant de 3 ans : + 2 jours ???
et ma puce qui va naître début juillet : + 2 jours ???
Donc combien en tout ???
27H45 / semaine / enfant, représente pour moi en argent : 27,75 x 3.20 = 88,80 €
Quel est le montant de mon indemnité compensatrice de CP ?
Est-ce que je la demande en totalité sur la dernière paie (octobre), ou bien je demande :
- la partie des CP acquis du 01/12/2011 au 31/05/2012 sur la paie de mai ?
- et les CP acquis du 01/06/2012 au 31/10/2012 sur la paie d'octobre ?
Merci d'avance pour votre aide si précieuse.
Dernière modification par Lydie68 (27-04-2012 13:46:05)
Hors ligne
27-04-2012 13:45:03
#2 27-04-2012 14:10:17
Re : Aide calcul indemnité compensatrice CP
bonjour
je ne suis aps calée pour le licenciement de la femme enceinte je sais que c'est 4 semaines après le congé maternité ça finirait le lundi 15 octobre pour moi, à vérifier avec les pros, et à l'index surement qu'il y aurait votre info donc préavis du 16 octobre au matin au lundi 29 octobre 2012 au soir
à vérifier
pour le solde des cp
il faut scinder en 2 périodes d'acquisition:
péiode A du 01/12/2011 au 31/05/2012
6 moisx2,5j = 15j + 2j enfant (votre bébé à naitre ne compte pas au 31 mai de cette année) = 17j ouvrables acquis
période B du 1er/06/2012 au 31/10/2012
5 mois x 2,5j = 12,5 arrondis à 13j ouvrables
(pas de jours pour vos enfants car vous n'allez pas jusqu'à la fin de la période de référence soit 31 mai 2013)
30j ouvrables acquis - 6j pris = 24j solde cp
soit 4 semaines pleines soit 4 x 27,75h = 111 heures x tarif horaire = solde cp
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27-04-2012 23:01:50
#5 27-04-2012 23:23:18
Re : Aide calcul indemnité compensatrice CP
Ah oui par contre une partie sera payée en juin avec 17j acquis-6j pris solde 11j ouvrables soit 2 semaines. Et solde cp l autre période à la fin du préavis en octobre soit 13j donc 2 semaines +les heures d un lundi
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