Contrat et suprises

BTX78 · 28-04-2012 19:43:29

Bonsoir à tous et toutes.

Pour notre premier enfant, nous avons cherché une assmat.
Plusieurs entretiens plus tard nous avons enfin trouver une personne qui semblait correspondre à nos attentes mais quelles furent les surprises lors nous avons reçu un pavé faisant office de contrat. (Plus de trente pages)!!!

Outre le fait qu'il reprenait globalement la convention collective, de ci et de là différentes clauses particulières apparaissaient du type:
- Préavis lors de la période d'essai 15j pour les parents 48h pour l'assmat
- Paiement des jours feriés dès le premier jour de travail.
- Autorisation de confier l'enfant en cas de neccéssité à une autre personne que l'assmat avec comme précision "en cas d'absence diverse".

Agacés que ces points ne nous pas été signalés auparavant, nous ne donnerons pas suite.

Avez vous vécus cela?
Est ce normal ou logique?

J'avoue ne pas être des plus procéduriers mais quand je recois une telle proposition de contrat, je suis plus que méfiant!!

Merci à vous

28-04-2012 19:43:29

mamamama · 28-04-2012 20:01:58

Bonsoir

Je suis maman et employeuse aussi, et je comprends parfaitement votre sentiment.

Dans l'ordre :

- Le contrat très détaillé, ce n'est pas forcément une mauvaise chose, ça peut permettre à chacun de savoir où il met les pieds, tout dépend de ce qu'il y a dedans

- Le préavis, c'est n'importe quoi

- Le paiement des jours fériés, pourquoi pas, mais elle aurait mieux fait de vous expliquer à l'entretien qu'elle le demandait

- L'autorisation demandée n'est pas valable, à ma connaissance : elle a le droit de confier l'enfant à une autre assmat agréée, et en cas d'urgence, sûrement pas en cas "d'absences diverses"

Quand bien même elle vous l'aurait signalé avant, elle n'a pas le droit de confier l'enfant comme ça, la PMI ne l'autorise pas.

Je vous suggère de prendre contact avec la PMI et de leur montrer ce contrat, car le dernier point est assez choquant, il vaudrait mieux pour les autres enfants qu'elle accueillera qu'elle aie eu un recadrage.

Bon courage pour trouver la perle

patchouli · 28-04-2012 20:30:45

Alors moi j'etais ass amt et avait un contrat de plus de 30 pages.
Néanmoins, je ne rajoutais pas 36 clauses diverses plus ou moins farfelues comme celle de confier l'enfant a une autre personnes.... parce que ce n pas legal : légalement parlant, c'est l'ass mat et elle seule qui est responsable de l'enfant, pas son mari, pas ses enfants , pas la voisine ou la copine.
Ensuite, nonobstant le 1er mai, les jours feries payes sont acquis apres 3 mois d'anciennete et non pas des le premier jour de travail !
Pour le preavis pendant la periode d'essai : oui il y en a un en fonction de l'anciennete mais c'est pas comme ca que ca marche.

vous avez bien fait de refuser cet accueil je pense. Et je pense que vous devriez lui signifier qu'elle est hors la loi.

Maintenant, vous comprendrez tres vite qu'un "pave de 30 pages" n'est pas un mal et que de connaitre la convention collective est carrement obligatoire si vous ne souhaitez pas de soucis dans le futur.

Daljaa · 28-04-2012 20:35:56

BTX78 a écrit :

Bonsoir à tous et toutes.
Pour notre premier enfant, nous avons cherché une assmat.
Plusieurs entretiens plus tard nous avons enfin trouver une personne qui semblait correspondre à nos attentes mais quelles furent les surprises lors nous avons reçu un pavé faisant office de contrat. (Plus de trente pages)!!!
Outre le fait qu'il reprenait globalement la convention collective, de ci et de là différentes clauses particulières apparaissaient du type:
- Préavis lors de la période d'essai 15j pour les parents 48h pour l'assmat
- Paiement des jours feriés dès le premier jour de travail.
- Autorisation de confier l'enfant en cas de neccéssité à une autre personne que l'assmat avec comme précision "en cas d'absence diverse".
Agacés que ces points ne nous pas été signalés auparavant, nous ne donnerons pas suite.
Avez vous vécus cela?
Est ce normal ou logique?
J'avoue ne pas être des plus procéduriers mais quand je recois une telle proposition de contrat, je suis plus que méfiant!!
Merci à vous

Bonjour,

Mon contrat fait à peu près ce nombre de pages aussi, dites vous que c'est une excellente chose car plus les choses sont écrites, moins il y a de choses laissées dans le flou et potentiellement sujettes à litige par la suite. Alors pavé oui, c'est certain que c'est pas drôle à lire, mais au moins c'est clair, et quant à la CCN qui est reprise, c'est pas plus mal étant donné que nombreux sont les employeurs qui ne la lisent jamais

Pour le préavis : en dessous d'un certain nombre de jours de travail c'est ce qui est prévu par la loi : 15 jours pour l'employeur et 48h pour la salariée (désolée je ne me souviens plus si c'est 48h de travail ou 8 jours, à vous de vérifier).

Pour les absences et l'autorisation : à vous de voir ce qu'elle entend par là, c'est à spécifier. Pas question par exemple de confier l'enfant à son mari ou sa voisine pendant qu'elle va à un RDV perso... Par contre, si elle se blesse et qu'elle doit aller aux urgences, il faudra bien que l'enfant soit placé plutôt que trimballé !

Je crois que vous devriez dialoguer sur les points du contrat lors d'un RDV, pas chacun dans son coin. Mais à priori, d'emblée comme ça, je ne vois pas de raison d'être méfiant, il faudrait demander des précisions.

28-04-2012 20:35:56

mamamama · 28-04-2012 20:56:04

Daljaa a écrit :

Bonjour,
Mon contrat fait à peu près ce nombre de pages aussi, dites vous que c'est une excellente chose car plus les choses sont écrites, moins il y a de choses laissées dans le flou et potentiellement sujettes à litige par la suite. Alors pavé oui, c'est certain que c'est pas drôle à lire, mais au moins c'est clair, et quant à la CCN qui est reprise, c'est pas plus mal étant donné que nombreux sont les employeurs qui ne la lisent jamais
Pour le préavis : en dessous d'un certain nombre de jours de travail c'est ce qui est prévu par la loi : 15 jours pour l'employeur et 48h pour la salariée (désolée je ne me souviens plus si c'est 48h de travail ou 8 jours, à vous de vérifier).
Pour les absences et l'autorisation : à vous de voir ce qu'elle entend par là, c'est à spécifier. Pas question par exemple de confier l'enfant à son mari ou sa voisine pendant qu'elle va à un RDV perso... Par contre, si elle se blesse et qu'elle doit aller aux urgences, il faudra bien que l'enfant soit placé plutôt que trimballé !
Je crois que vous devriez dialoguer sur les points du contrat lors d'un RDV, pas chacun dans son coin. Mais à priori, d'emblée comme ça, je ne vois pas de raison d'être méfiant, il faudrait demander des précisions.

Bonsoir Daljaa

Pour le préavis en période d'essai, jusqu'à 1 mois de présence, il est de 24 ou 48 heures pour l'employeur, je viens de vérifier dans l'index :

"Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ;

Pour ses "absences diverses", je pense que s'il s'agissait vraiment des urgences que tu décris, ça aurait été précisé, et aussi, il y aurait mention du fait qu'il doit s'agir d'une personne agréée...

J'ai du mal à croire qu'elle prenne la peine de faire un contrat de 30 pages tout en oubliant de préciser ces 2 points. Entre ça et la période d'essai, je persiste, je vois de bonnes raisons de se méfier.

lulu54 · 28-04-2012 21:19:18

BTX78 a écrit :

Bonsoir à tous et toutes.
Pour notre premier enfant, nous avons cherché une assmat.
Plusieurs entretiens plus tard nous avons enfin trouver une personne qui semblait correspondre à nos attentes mais quelles furent les surprises lors nous avons reçu un pavé faisant office de contrat. (Plus de trente pages)!!!
Outre le fait qu'il reprenait globalement la convention collective, de ci et de là différentes clauses particulières apparaissaient du type:
- Préavis lors de la période d'essai 15j pour les parents 48h pour l'assmat
- Paiement des jours feriés dès le premier jour de travail.
- Autorisation de confier l'enfant en cas de neccéssité à une autre personne que l'assmat avec comme précision "en cas d'absence diverse".
Agacés que ces points ne nous pas été signalés auparavant, nous ne donnerons pas suite.
Avez vous vécus cela?
Est ce normal ou logique?
J'avoue ne pas être des plus procéduriers mais quand je recois une telle proposition de contrat, je suis plus que méfiant!!
Merci à vous

demandez le contrat de parme epinglé dans le forum "Tarifs" c'est une tres bonne base , legale

et ...

BTX78 · 28-04-2012 21:30:23

Déjà un grand merci à toutes et tous pour ces premiers éléments aussi rapidement.

Pour Patchouli et Daljaa, vous avez raison, reprendre les conventions collectives ne nuit pas et ne me gêne pas non plus.
Les seuls points qui me genent le plus sont qu'elle va au delà en rajoutant des clauses plus au moins farfelues sans nous en informer et qu'après en avoir ajouter des couches, elle manque de précision sur des points plus qu'important.

Je n'ai pas vocation à être procédurier (j'ai déjà mon métier pour cela) mais quand je tombe sur un couac en lisant rapidement le contrat, j'avoue je l'ai entièrement épluché et plus j'avancais plus j'en trouvais de bonnes

BTX78 · 28-04-2012 21:31:41

lulu54 a écrit :

demandez le contrat de parme epinglé dans le forum "Tarifs" c'est une tres bonne base , legale
et ...
http://i44.servimg.com/u/f44/12/84/72/61/acces_11.jpg

Merci

zeta · 29-04-2012 09:52:09

Bonjour , effectivement les clauses rajoutées sont farfelues on ne peut demander 15 jours de

préavis pendant la periode d'éssai pour le parent et seulement 48 pour l'ass mat c'est quand

même abuséé !

pour la clause de confier l'enfant à une tierce personne perso je l'ai dans mon contrat mais cette

clause c'est en cas de soucis grave de ma part , je note le nom d'une personne à qui je peux

confier l'enfant , généralement nous notons le nom d'une collègue ass mat que j'ai à la base

présenté à mes employeurs , et encore une fois ce n'est que si je dois m'absenter pour une

urgence !

un petit conseil ,losrque vous signerez votre contrat il vous faut le lire point par point avec l'ass mat pour parler de chaque points comme ça il n'ya pas de surprise !perso je fais deux exemplaires et on remplit les contrats ensemble !

alyenor · 02-05-2012 08:37:10

A vérifier que pour la période d'essai, le contrat ne reprend pas tout simplement la loi : il s'agit peut être du préavis pour un contrat d'un mois.
Les clauses contractuelles du style : les fériés payés dès le début du contrat, sont tout à fait légales, et assez courantes.
Elle a raison de prévoir un mode de dépannage au cas où; du moment qu'il s'agit d'une autre assistante maternelle citée nommément dans le contrat, ça parait correct. Bien évidemment il ne s'agit que des urgences pas de déposer l'enfant pour aller chez le coiffeur!
Les contrats des syndicats font effectivement un peu plus de 30 pages. Ceci pour ne rien oublier et pour reprendre des points de la convention, nos employeurs ayant malheureusement une facheuse tendance à ne pas se la procurer ni à la lire, et à tombée des nues lorsqu'on fait mention de la dite convention.

patchouli · 02-05-2012 08:44:33

Oui enfin Alyenor, la ccn dit quand meme que c'est au bout de trois mois que l'ont peur prendre les jours feries payes.
Alors c'est peut etre legal mais je trouve un peu poussé...elle abuse.
"En cas d'absences diverses"..... pour moi ca ne veut pas dire ou cas ou j'ai un soucis dans l'urgence.
Par ailleurs, comme dit, elle n'a pas le droit de confier l'enfant a n'importe qui ! ca c'est illegal meme en cas d'urgence : c'est pourquoi quand il arrive un accident avec un enfant : nous n'avons pas le droit de laisser les autres seuls et que l'enfant doit partir seul avec les pompier, a moins que la pmi puisse intervenir et venir prendre le relais chez nous (en tout cas c'est comme ca que ca se passe chez nous).

BTX78 · 02-05-2012 08:53:23

Merci Alyenor, je comprends bien l'idée de base.
Dans mon cas, la convention depuis que j'ai recu le contrat est devenue mon livre de chevet et j'avoue préférer un bon roman;)

Pour les jours fériés, j'en connaissais la légalité sauf que par courtoisie elle aurait pu nous le dire avant et non écrire sur le contrat "en accord entre les parties". Je trouves cela un peu cavalier

Pour le dépannage en cas d'urgence, elle n'a pas mentionner en premier lieu d'autres assistantes maternelles mais sa mère et son époux. D'autre part, elle ne fait pas mention dans son contrat de l'aspect gravité mais d'"absence diverse" donc cela laisse la porte ouverte à tout .
J'ai passé un peu de temps ce week end à regarder en profondeur le contrat qu'elle avait proposé.

C'est en fait un mélange des contrats (les plus complets) et des clauses qu'elle voulait en plus.
Peut être suis je trop rigide, mais si des personnes ont écrit une convention s'est pour que celle ci soit égalitaire entre les parties.
Quand on la modifie à outrance, la balance pèse forcément d'un coté ou de l'autre et j'apprécie moyennement les relations gagnant/perdant que je sois le gagnant ou le perdant.

popopilo · 02-05-2012 09:20:16

BTX78 a écrit :

Merci Alyenor, je comprends bien l'idée de base.
Dans mon cas, la convention depuis que j'ai recu le contrat est devenue mon livre de chevet et j'avoue préférer un bon roman;)
Pour les jours fériés, j'en connaissais la légalité sauf que par courtoisie elle aurait pu nous le dire avant et non écrire sur le contrat "en accord entre les parties". Je trouves cela un peu cavalier
Pour le dépannage en cas d'urgence, elle n'a pas mentionner en premier lieu d'autres assistantes maternelles mais sa mère et son époux. D'autre part, elle ne fait pas mention dans son contrat de l'aspect gravité mais d'"absence diverse" donc cela laisse la porte ouverte à tout .
J'ai passé un peu de temps ce week end à regarder en profondeur le contrat qu'elle avait proposé.
C'est en fait un mélange des contrats (les plus complets) et des clauses qu'elle voulait en plus.
Peut être suis je trop rigide, mais si des personnes ont écrit une convention s'est pour que celle ci soit égalitaire entre les parties.
Quand on la modifie à outrance, la balance pèse forcément d'un coté ou de l'autre et j'apprécie moyennement les relations gagnant/perdant que je sois le gagnant ou le perdant.

bonjour
juste pour vous dire de ne pas vous formaliser de voir le contrat pré-rempli
pour ma part je le fais, les clauses qui me sont perso sont pré-rempli car ce sont mes conditions d'embauche.
si les pe refusent, je ne signe pas (pour ce qui est pré-rempli)
néanmoins, je suis ouverte à la discussion, à la négociation et je n'ai pas de clause abusive
de plus, je fournis un livret d'accueil dans lequel j'explique tout mon fonctionnement et des explications sur mon contrat.
voter am s'y est peut-être mal prise, elle ne pensait sans doute pas vous mettre sous un fait accompli, mais justement ouvrir la discussion au moment de la signature.
car tant que ce n'est pas signer, la négociation reste ouverte

alyenor · 02-05-2012 09:27:46

Pareil pour moi, il est indiqué d'office sur le contrat que je ne travaille pas les jours fériés. C'est non négociable, mais je ne mets pas le couteau sous la gorge aux parents, si ça ne leur convient pas, ils peuvent trouver quelqu'un d'autre; Les jours fériés payés dès le début du contrat, c'est une clause assez courante (tout comme le maintien de salaire en cas de maladie de l'enfant). Il est bien normal que dans un contrat on puisse mettre des clauses contractuelles.
Par contre, hors de question en effet de confier l'enfant à l'époux ou à la mère si ces personnes n'ont pas l'agrément, c'est strictement interdit, même avec l'autorisation des parents.

patchouli · 02-05-2012 12:44:47

pour moi c'est pas tant le probleme des jours feries, meme si comme le dit btx78 c'est "un peu cavalier"....en soit c'est pas tres grave.
Neanmoins c'est l'aspect : je confie lm'enfant a mon mari ou a ma mere, pour raisons diverses : cela est strictement illegal.

juste une parenthese : question pour alyenor....(desolée petit apparte) : tu mets d'office dans ton contrat que tu souhaites etre patée pour les jours feries meme si tu n'as pas trois mois de contrat ?

BTX78 · 02-05-2012 12:50:43

Je concois bien que chacun ai ses conditions d'embauches Je pense que je ferai plus ou moins pareil si je devais changer d'entreprise un jour.

Le truc qui m'a le plus choqué étant quand meme que si l'on a des conditions spécifiques, il est de bon ton de le préciser lors des entretiens préalables et non de l'écrire dans le contrat sans l'avoir évoquer avant.

Pour celle ci, je pense que de toutes les facons nous passerons à autre chose et qui si malgré nos appels pour récupérer le contrat pendant plusieurs semaines elle nous répondait systématiquement par SMS qu'elle était occupée, c'est qu'elle ne souhaitait pas réellement travailler avec nous et refusait de le dire tout simplement (chose que nous aurions très bien comprise)

Dans ce cas, elle n'a encore une fois pas été correcte et nous a laissé croire que c'était OK tandis que nous pouvions encore chercher ailleurs et ne l'avons pas fait.

Dernière modification par BTX78 (02-05-2012 12:52:32)

patchouli · 02-05-2012 12:55:26

oui je suis d'accord avec vous : pas tres correcte cette dame !
bon courage en tout cas pour vos recherches !

alyenor · 02-05-2012 14:34:28

patchouli a écrit :

juste une parenthese : question pour alyenor....(desolée petit apparte) : tu mets d'office dans ton contrat que tu souhaites etre patée pour les jours feries meme si tu n'as pas trois mois de contrat ?

Non je mets juste que je ne travaille aucun jour férié mais je ne me fais pas payé si le contrat a moins de 3 mois.
La seule clause vraiment contractuelle que j'ai rajouté, c'est qu'il ne sera fait aucune déduction de salaire en période de préavis. Pour éviter en cas de conflit que les parents se fassent faire un certif de complaisance par le médecin et me retire 10 jours de salaire (il va de soi, d'ailleurs que si en préavis un enfant est vraiment malade avec des parents avec qui je n'ai aucun souci, je ferai bien évidemment la déduction adéquate; c'est plus une prévention contre les abus).

nathodisab · 02-05-2012 14:38:54

bonjour, perso, pour revenir aux paiement des jours fériés/chômés dés le début ...
je pratique également cette demande, mais c'est un point que j'aborde lors de l'entretien, et dans mon contrat, il apparaît l'article selon la ccn, et il est noté en dessous qu'ayant pris connaissance de ce que prévois la ccn, il est convenu contractuellement entre les deux parties que les jours fériés seraient tous chômés et payés sans condition d'ancienneté.

Je pense que c'est surtout l'entretien d'embauche qui manque de précision, lorsque l'on veut négocier des avantages qui ne sont pas prévus selon la ccn, il faut en parler avant, ça ne s'impose pas !
L'employeur comme l'employé doit avoir le choix en connaissance des droits.
là où l'as-mat à eu tord, c'est de ne pas en parler avant...

alyenor · 02-05-2012 15:13:17

Le souci c'est qu'en théorie l'employeur doit connaitre la convention mais qu'en pratique ils ne prennent pas la peine de la lire.
Quand je reçois des parents en entretien, je leur dis qu'ils doivent absolument en prendre connaissance parce qu'en tant qu'employeur ils sont seuls responsable de son application. Et finalement je m'aperçois que j'ai des enfants pendant des années sans que leurs parents aient pris la peine ne seraient ce que d'y jeter un oeil. Et pareil, quand on signe le contrat, la plupart du temps ils ne lisent pas, ils remplissent les vides et c'est tout. Résultat en fin de contrat, les parents découvrent qu'il faut licencier l'ass mat, qu'il y a un préavis et oh, surprise, une indemnité de licenciement (comme une employée en fait, m'a t'on fait remarqué une fois)

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