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#1 28-04-2012 23:21:35
- Ginette34
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- Messages : 3
Calcul des jours d'absence d'enfant sur l'année
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des infos sur le calcul ds jours d'abscence.
Voici notre cas : le contrat que j'ai avec mon AS est de 4 jours pas semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et nous avons indiqué 10 semaines d'absence sur l'année.
Ces 10 semaines inclus les congés payés(CP) de l'assistante maternelle et les autres absences de l'enfant (garde par grand-parents ou autres) (AbsEnf)
Donc pour les congés payés, j'ai trouvé les infos : 2.5jours ouvrables par mois ce qui donne :
sur 12 mois => 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés
ce qui signifie que par exemple si l'AS pose une semaine (du lundi 16 avril au vendredi 20 avril) cela correspond à 6 jours ouvrables de congé payés soit 5 jours ouvrés bien que le mercredi ne soit pas travaillé d'habitude.
Ma question porte sur le calcul des autres jours d'absence de l'enfant (AbsEnf) car l'enfant n'est pas forcément absent une semaine compléte, ce peut etre 1 ou 2 jours, j'ai donc besoin de savoir à combien de jours ça correspond. Est ce que je résonne comme pour les congés payés en jours ouvrables ou en semaine de 4jours ? je vois plusieurs possibilités :
a - 10 sem d'abscence - 5 sem de CP = 5 sem d'AbsEnf = 5*5 jours = 25 jours AbsEnf
b - 10 sem d'abscence - 5 sem de CP = 5 sem d'AbsEnf = 5*4 jours = 20 jours AbsEnf
c - 10 sem d'absence = 10 * 5jours ouvrés = 50 jours => AbsEnf = 50j - 25j =25jours ouvrés AbsEnf ==> équivaut au "a-"
d - 10 sem d'absence = 10 * 6jours ouvrables = 60 jours => AbsEnf = 60j - 30j =30jours ouvrables AbsEnf
J'espère avoir été assez clair dans ma question....
et je vous remercie par avance si quelqu'un peut m'éclaircir sur ce point.
Gigi
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28-04-2012 23:21:35
#2 29-04-2012 10:46:20
Re : Calcul des jours d'absence d'enfant sur l'année
Ce sont des jours sans solde et non des congés payés.
Dans votre cas, ça donne donc 5 semaines de 4 jours = 20 jours d'absence, en plus de ses 5 semaines de CP.
POur les CP, il faut raisonner de la façon suivante : elle a droit à 30 jours ouvrables par an, ce qui correspond à 20 jours ouvrés pour elle, puisqu'elle ne travaille que 4 jours par semaine.
Quand elle prend 1 semaine de congé, elle pose donc 6 jours, mais sera payée 4 jours.
Les jours ouvrables = congés en temps
Les jours ouvrés = congés en argent.
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#3 29-04-2012 12:56:05
Re : Calcul des jours d'absence d'enfant sur l'année
Bonjour, erreur sur les cp 30j ouvrables font 20j ouvres pour votre cas. Les cp en année incomplète se calculent par 2,5j ouvrables acquis par période de 4 semaines travaillées. Mais en temps elle a droit à 5 semaines. Pour les absences enfant la convention prévoit de décompter en semaine entière l'assmat n'est pas obligée d'accepter le décompte en jour "perles". Mais si elle est d accord cela fait 20j ouvres L M J V
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#4 02-05-2012 22:44:13
- Ginette34
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- Inscription : 28-04-2012
- Messages : 3
Re : Calcul des jours d'absence d'enfant sur l'année
Merci pour ces infos et corrections.
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02-05-2012 22:44:13
#5 03-05-2012 22:18:04
- Ginette34
- Membre
- Inscription : 28-04-2012
- Messages : 3
Re : Calcul des jours d'absence d'enfant sur l'année
Bonsoir,
Une petite question : nous avons commencé le contrat en janvier. Est ce que cela signifie que sur la période de janvier à mai2012, l'AS a acqui des congés qu'elle devra prendre sur la période de juin 2012 à mai 2013 ?
et que sur cette période de janvier à mai 2012, elle n'a pas le droit à des congés ?
Ca me semble curieux car les Assistantes MAternelles ont tendance a changé "régulierement" d'employeurs donc ca voudrait donc ça voudrait dire qu'elles n ont pas de congé l'anné où elles changent d'enfant à garder ...
Mon assistante maternelle m'affirme le contraire que sur la période de janvier 2012 à mai 2012 elle acquis des congés qu elle peut prendre pendant cette meme période.
Or il est clairement indiqué sur ce site internet :
" Que ce soit dans le cadre d'une mensualisation sur une année complète ou une année incomplète:
- la période de référence d'acquisition des CP est du 1er juin de l'année civile précédente jusqu'au 31 mai de l'année civile en cours ( sous réserve de justifier au minimum de 10 jours de travail effectif dans cette période)
- la période de référence de prise des CP est du 1er mai de l'année civile en cours jusqu'au 30 avril de l'année civile suivante"
Merci par avance de votre aide. J'ai besoin d'un avis extérieur !
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#6 04-05-2012 08:22:46
Re : Calcul des jours d'absence d'enfant sur l'année
Elle ne "doit" pas poser ses congés avant le mois de mai, mais bien aux dates d'absence de l'enfant écrites dans le contrat (les 10 semaines) : elle peut donc en poser avant mai mais aussi après si les semaines retirées de la mensu étaient avant mai.
Par contre, ses congés payés acquis sont payables, en plus de la mensu à partir de juin 2012.
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