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- » que faire quand un parent ne veux pas vous regler votre solde
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Discussion fermée
29-04-2012 12:07:43
#2 29-04-2012 12:28:10
Re : que faire quand un parent ne veux pas vous regler votre solde
je travaille depuis janvier 2010 avec un parent qui refus de regler mon solde , a ton un recours avec la caf? que doit je faire ? merci
non, ni la caf ni la paje, ni la pmi, ni la puer.
uen seule instance : les prud'hommes.
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#3 29-04-2012 13:16:03
Re : que faire quand un parent ne veux pas vous regler votre solde
Bonjour
Tu peux éventuellement alerter la CAF si les PE ont touché de l'argent sur des sommes qu'ils ne t'ont pas versées, par exemple, sur le dernier salaire.
Pour le reste, faire un recommandé réclamant les sommes dues, et sans réponse des PE, faire une procédure aux Prud'hommes comme l'a dit 4i.
Bon courage
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#4 29-04-2012 14:16:29
Re : que faire quand un parent ne veux pas vous regler votre solde
le faite que le parent declare des heures a la paje , sans notre accord n est elle pas une fausse declaration a un organisme publics? n y a til pas de sanction reconnus par la loi? car moi, sans mon salaire , je ne peux plus faire vivre mes enfants' je suis seule avec eu , et les prudhommes conbient de temps mette t il ?merci
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29-04-2012 14:16:29
#5 29-04-2012 14:21:11
Re : que faire quand un parent ne veux pas vous regler votre solde
le faite que le parent declare des heures a la paje , sans notre accord n est elle pas une fausse declaration a un organisme publics? n y a til pas de sanction reconnus par la loi? car moi, sans mon salaire , je ne peux plus faire vivre mes enfants' je suis seule avec eu , et les prudhommes conbient de temps mette t il ?merci
Eh bien, avec ton accord ou pas, le PE n'a pas à déclarer des heures s'il ne les a pas payées. Parce qu'il va toucher de l'argent de la PAJE, mais cet argent n'est pas un cadeau pour le PE, c'est une participation aux salaires versés à l'assmat.
Donc c'est plus ou moins une déclaration fictive, si tu reçois un justificatif de la PAJE comme quoi ce PE a déclaré des salaires qu'il ne t'a pas versé, tu appelles la CAF, ils devraient se faire secouer les puces et ça peut les inciter à te payer rapido.
Pour les Prud'hommes, une procédure en référé (= procédure d'urgence) est assez rapide, mais ça dépend du coin où tu es. S'il y a de nombreuses entreprises, donc de nombreux litiges gérés par les Prud'hommes, tu attendras un peu plus.
Depuis combien de temps te doivent-ils cet argent ? Tu as eu tes papiers de fin de contrat ou non ?
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#6 29-04-2012 14:29:12
Re : que faire quand un parent ne veux pas vous regler votre solde
merci mamamama, le contrat est fini depuis le 20 de se mois, la maman est passer prendre le solde , les indemitees , les cp vendredi elle devait revenir se vendredi , ma envoyez un sms qu elle venait pas et depuis sur repondeur, voila je pense avoir compris pas de papier , pas de solde,
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#8 29-04-2012 14:33:34
Re : que faire quand un parent ne veux pas vous regler votre solde
Bonjour, il faut faire le courrier rar stipulant que sous 8 jours vous saisissez les prud'hommes bon courage!
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#10 29-04-2012 15:32:59
Re : que faire quand un parent ne veux pas vous regler votre solde
faites un recommandé simple( pas de choses perso)
en stipulant qu'elle a 8 jour pour te ramener le tout ( faire la liste , et preciser )
sinon vous serez contrainte de demander un referé avec tout les inconvenients des dommages et interets; ce que tu ne souhaite pas ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#11 29-04-2012 16:03:56
Re : que faire quand un parent ne veux pas vous regler votre solde
merci mamamama, le contrat est fini depuis le 20 de se mois, la maman est passer prendre le solde , les indemitees , les cp vendredi elle devait revenir se vendredi , ma envoyez un sms qu elle venait pas et depuis sur repondeur, voila je pense avoir compris pas de papier , pas de solde,
Avec un peu de chance, elle va "simplement" te régler en retard, mais fais comme lulu a dit : recommandé avec AR.
Si tu dois aller aux Prud'hommes et que tu as eu des frais à cause du non-paiement (agios bancaires pour découvert etc.), tu apportes les justificatifs et tu demandes à être dédommagée pour ça, bien sûr. Et tu précises bien que tu es maman solo (au besoin, avec justificatifs), c'est encore plus honteux de ne pas payer quand la personne est seule.
J'espère qu'ils prendront cher si tu dois en arriver là.
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