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#1 28-04-2012 18:57:39
- nounou31260
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impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
bonjour, je viens de lire dans l'a.... mag ce que j'avais bien lu ds la notice pour la déclaration d'impots je cite:
concernant l'indemnité de nourriture : certains services fiscaux exigent que les ass mat déclarent les repas fournis par les pe pour l'enfant accueillis, ils doivent être compté à leur valeur réelle et ajoutés au revenu imposable.Ils peuvent également, indique la Direction générale des finances publiques, être évalués sur une base forfaitaire, selon les regles de droit commun, soit 4,40 euros par repas pour l'année 2011.
CERTAINES ASS MAT SE SONT VU INFLIGER DES REDRESSEMENTS FISCAUX A CE TITRE.
Donc faites attention les filles!!! le mieux est de facturer les repas ainsi pas de soucis...
Agréée depuis 11 ans, 4 agréments, marié et maman d'un ptit gars de 4 ans 1/2...CAP PE in the pocket depuis le 2 decembre 2011. ma vae aux de puer irrecevable!!
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28-04-2012 18:57:39
#2 28-04-2012 19:17:06
Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
bonsoir
trouver sur ca...e
Les repas fournis par les parents pour l'enfant doivent être comptés à leur valeur réelle et ajoutés au revenu imposable. Ils peuvent également, nous a indiqué la Direction générale des finances publiques, être évalués sur une base forfaitaire, selon les règles de droit commun, soit 4,40 € par repas pour l’année 2011.
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#4 28-04-2012 19:49:55
Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
Ben non, moi je ne déclare rien quand les parents fournissent les repas, étant donné que le repas, ce n'est pas moi qui le mange! et je ne déclarerai pas ces repas non plus cette année!
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28-04-2012 19:49:55
#5 28-04-2012 19:59:17
Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
voilà j'ai fait remonter le post sur les impôts
reponse à l'instant des impots
"Cette info pour les repas , est erronée , et vient d'une mauvaise source , et d'une mauvaise interprétation
nous n'avons aucune loi à ce propos concernant les assistantes maternelles dans nos services
evitez de lire et difffuser tout et n'importe quoi dans des revues et sites de vulgarisation "oups , mais
, les impots se rebiffent
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#6 28-04-2012 20:19:52
Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
bonsoir
trouver sur ca...e
Les repas fournis par les parents pour l'enfant doivent être comptés à leur valeur réelle et ajoutés au revenu imposable. Ils peuvent également, nous a indiqué la Direction générale des finances publiques, être évalués sur une base forfaitaire, selon les règles de droit commun, soit 4,40 € par repas pour l’année 2011.
Bonsoir,
Tant que je n'aurais pas un texte officiel des impôts, je ne change rien à la formule. Aux dernières nouvelles mon centre des impôts n'était pas au courant.
Donc pour moi pas de 4.40 € à déclarer et encore moins la valeur du repas fourni.
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#7 28-04-2012 20:21:16
Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
voilà j'ai fait remonter le post sur les impôts
Babou74 a écrit :reponse à l'instant des impots
"Cette info pour les repas , est erronée , et vient d'une mauvaise source , et d'une mauvaise interprétation
nous n'avons aucune loi à ce propos concernant les assistantes maternelles dans nos services
evitez de lire et difffuser tout et n'importe quoi dans des revues et sites de vulgarisation "oups , mais
Et cet avertissement m'a encore été reconfirmé hier 
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#8 28-04-2012 20:22:19
Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
Bonsoir,
Ce qui veut dire que comme moi cette année enfin depuis Novembre 2011 je fournis les repas pour les 2 aînés je dois déclarer les repas?
Bien sur j'ai 1 bulletin de salaire car pas noté sur la Paje 
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#10 28-04-2012 20:24:13
Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
mais cela a toujours ete ainsi.
Non Patchouli
il n'y a jamais eu de prix prédéfini
ni de repas apportés par les parents à declarer
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#11 28-04-2012 20:25:51
Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
Bonsoir,
Ce qui veut dire que comme moi cette année enfin depuis Novembre 2011 je fournis les repas pour les 2 aînés je dois déclarer les repas?
Bien sur j'ai 1 bulletin de salaire car pas noté sur la Paje
justement babou dit que non on ne rajoute pas les 4,40 des repas
casa$$ et les magazines ne sont pas fiables là dessus
modif: ah oui désolée j'avais mal lu, c'est toi qui fournis les repas! ok
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#12 28-04-2012 20:26:22
Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
Bonsoir,
Ce qui veut dire que comme moi cette année enfin depuis Novembre 2011 je fournis les repas pour les 2 aînés je dois déclarer les repas?
Bien sur j'ai 1 bulletin de salaire car pas noté sur la Paje
oui bien sur que tu dois les declarer puisque tu les fournis ,et au prix noté au contrat , si tu fais le calcul de l'abattement qui nous est propre
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#13 28-04-2012 20:27:29
Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
Bonsoir,
Ce qui veut dire que comme moi cette année enfin depuis Novembre 2011 je fournis les repas pour les 2 aînés je dois déclarer les repas?
Bien sur j'ai 1 bulletin de salaire car pas noté sur la Paje
Bonsoir,
Si tu fournis les repas depuis novembre dernier, tu dois additionner les salaires nets impsables + ie + ir et calculer l'abattement forfaitaire.
Si par contre tu veux bénéficier de la prime pour l'emploi, tu déclares uniquement tes salaires imposables.
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#14 28-04-2012 20:29:28
Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
shainali a écrit :Bonsoir,
Ce qui veut dire que comme moi cette année enfin depuis Novembre 2011 je fournis les repas pour les 2 aînés je dois déclarer les repas?
Bien sur j'ai 1 bulletin de salaire car pas noté sur la Paje
Bonsoir,
Si tu fournis les repas depuis novembre dernier, tu dois additionner les salaires nets impsables + ie + ir et calculer l'abattement forfaitaire.Si par contre tu veux bénéficier de la prime pour l'emploi, tu déclares uniquement tes salaires imposables.
On peut faire l'abattement et beneficier de la prime pour l'emploi
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#15 28-04-2012 20:35:54
Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
christyv a écrit :shainali a écrit :Bonsoir,
Ce qui veut dire que comme moi cette année enfin depuis Novembre 2011 je fournis les repas pour les 2 aînés je dois déclarer les repas?
Bien sur j'ai 1 bulletin de salaire car pas noté sur la Paje
Bonsoir,
Si tu fournis les repas depuis novembre dernier, tu dois additionner les salaires nets impsables + ie + ir et calculer l'abattement forfaitaire.Si par contre tu veux bénéficier de la prime pour l'emploi, tu déclares uniquement tes salaires imposables.
On peut faire l'abattement et beneficier de la prime pour l'emploi
L'an dernier j'ai fait l'abattement et j'ai bénéficier de la prime pour l'emploi.
Cette année c'est 1 peu différent montant plus élevé en assistante maternelle et presque rien en aide à domicile ( normal je peux pas être dans 2 endroits à la fois ) et j'ai 1 peu d'Assédic a déclarer.
Comme ici les tarifs sont faibles donc c'est = 0 sauf quand il y a des vacances c'est çà?
je finis par douter de tout. 
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#16 28-04-2012 20:43:39
Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
shainali a écrit :Bonsoir,
Ce qui veut dire que comme moi cette année enfin depuis Novembre 2011 je fournis les repas pour les 2 aînés je dois déclarer les repas?
Bien sur j'ai 1 bulletin de salaire car pas noté sur la Paje
justement babou dit que non on ne rajoute pas les 4,40 des repas
casa$$ et les magazines ne sont pas fiables là dessus
si dans le cas de Shainali ,elle doit declarer
elle fournit elle, non le pe
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#17 28-04-2012 20:55:30
Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
oui désolée sam j'ai lu trop vite
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#18 28-04-2012 21:18:55
Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
coucou shainali
euh ce n'est pas evident que tu n'ai rien a declarer tu sais ! cela depend de tes heures /jours aussi
je m'explique , si pour tes journées travaillées tu fais 8 ou 9 h ça va ! mais si tu en fait 10 par exemple tu ne deduis que la valeur de 8 h !! me comprends tu
du coup il vaut mieux pour le salaire faire de grandes journées ; mais pour la deduction qui prevaut pour 8 h il reste un peu de rab...
en plus si tu fournis les repas tu dois les ajouter et du coup : perso c'est quasimment ce que je declare en fait je fais 9 h ; donc 1 h apeu pres + les repas /entretien .
si tu veux maile moi , je suis du 44 moi aussi chere collegue .
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#19 29-04-2012 14:20:53
- nounou31260
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Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
chris84 a écrit :voilà j'ai fait remonter le post sur les impôts
Babou74 a écrit :reponse à l'instant des impots
"Cette info pour les repas , est erronée , et vient d'une mauvaise source , et d'une mauvaise interprétation
nous n'avons aucune loi à ce propos concernant les assistantes maternelles dans nos services
evitez de lire et difffuser tout et n'importe quoi dans des revues et sites de vulgarisation "oups , mais
Et cet avertissement m'a encore été reconfirmé hier
je rapelle que ce texte est dans la notice explicative distribué par les impots eux meme à la page 8 et en aucun cas il y a inscrit que les ass mat ne sont pas concernées...en cas de controle fiscal il faudra justifier la reponse des impots cité plus haut !!! je ne sais pas si cette réponse à été apporté par mail ou telephone mais je vous conseil de la garder précieusement...
Agréée depuis 11 ans, 4 agréments, marié et maman d'un ptit gars de 4 ans 1/2...CAP PE in the pocket depuis le 2 decembre 2011. ma vae aux de puer irrecevable!!
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#20 29-04-2012 18:11:15
Re : impots : base forfaitaire à déclarer pour les repas fourni par les pe
oui, enfin, si encore on le mangeait cet "avantage en nature", je veux bien, hein,
sauf que là, c'est le repas de l'enfant dont il est question,
et cela n'est nullement un avantage en nature pour nous.....
Mon conjoint déclare des avantage en nature sur la nourriture,
il est effectivement "nourri" sur son lieu de travail par son employeur,
nous déclarons presque 1000€ par an pour cela,
et là c'est justifié puisqu'il mange là bas.
Pour moi, il y a bien une différence entre les 2.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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