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#1 30-04-2012 10:58:48
départ de l'enfant plus tôt que prévu qui est responsable?
Bonjour,
j'ai déja lancé cette discussion la semaine dernière mais les réponses n'ont pas été convaincantes; aussi je réitère ma demande: QUI est responsable si un accident survient tandis que l'enfant est sous responsabilité de l'ass mat mais est avec ses parents? Que dit la Convention? ( je n'ai rien trouvé )
MERCI!!
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30-04-2012 10:58:48
#2 30-04-2012 11:01:21
Re : départ de l'enfant plus tôt que prévu qui est responsable?
si tu vas chercher ton enfant a l'ecole avant la sortie ( rdv doct par ex ou si il est malade ).. qui est responsable de l'enfant une fois sortie de l'ecole ?
tu as ta reponse 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 30-04-2012 11:01:51
Re : départ de l'enfant plus tôt que prévu qui est responsable?
Bonjour,
j'ai déja lancé cette discussion la semaine dernière mais les réponses n'ont pas été convaincantes; aussi je réitère ma demande: QUI est responsable si un accident survient tandis que l'enfant est sous responsabilité de l'ass mat mais est avec ses parents? Que dit la Convention? ( je n'ai rien trouvé )
MERCI!!
Bonjour
si le pe récupère son enfant plus tot que prevu, ce qui est son droit, alors il est responsable de l'enfant,
une fois que l'enfant et le pe ont franchi la porte, vous n'etes plus responsable
pareil pour la crèche, si le parent récupère l'enfant avant l'heure prevu, la crèche ne sera pas responsable si un accident survient après le départ
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30-04-2012 11:40:18
#5 30-04-2012 11:56:05
Re : départ de l'enfant plus tôt que prévu qui est responsable?
Bonjour ; si le parents vient chercher l'enfant l'heure est bien ça n'est pas un problème pour toi c''est son droit , si ce même enfant à un accident avec son parent en dehors de chez toi alors tu ne peux pas être responsable de quoi que ce soit puisque le parent est quand même reponsable de son enfant !
par contre si le parent est chez toi tu es encore responsable de l'enfant tant qu'il est chez toi !
le parent est le représentant legal de l'enfant il en est responsable !
Dernière modification par zeta (30-04-2012 11:56:56)
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#6 30-04-2012 12:02:25
Re : départ de l'enfant plus tôt que prévu qui est responsable?
bonjour,
par contre tu fait signer un papier au parents si la sortie de l'enfant de chez toi et plut tôt que prévus comme ça tu as une preuve écrite .
Je n'en vois pas l'interet et en plus ça fait beaucoup de paperasse pour rien
si a chaque fois qu'un pe arrive plustot ,on lui fait signez un papier,( en plus il faudrait le faire qu'il arrive deux heures plus tot ou 10 minutes 
)on s'en sort plus
legalement, c'est lui le responsable
et imaginons, qu'ils ont un accident , qui sera avec l'enfant? et bien c'est le parent
je ne vois pas comment la faute serait remise sur l'am ? 
Dernière modification par sam01 (30-04-2012 12:02:42)
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#7 30-04-2012 12:14:36
Re : départ de l'enfant plus tôt que prévu qui est responsable?
pas besoin de faire signer quoique ce soit
la passation legale se fait des que l'employeur quitte le "territoire" de l'assmat
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#8 30-04-2012 12:19:59
- corinette68
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Re : départ de l'enfant plus tôt que prévu qui est responsable?
Comme les filles 
Et d'ailleur me suis jamais posé cette question moi ! ça me parait logique que ce soit le parent qui soit responsable de son enfant dès lors qu'il le récupère et n'est plus chez moi
Assfam ,2 accueils à temps pleins
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#9 30-04-2012 13:46:26
Re : départ de l'enfant plus tôt que prévu qui est responsable?
l'histoire du papier, c'est pour l'école,
ça m'est arrivé de devoir "sortir" mes enfants de l'école pour des rdv perso, et on me demandait un papier avec l'heure à laquelle je récupérais l'enfant,
la maitresse m'avait dit que c'était une question d'assurance....
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#10 30-04-2012 19:22:14
Re : départ de l'enfant plus tôt que prévu qui est responsable?
merci c'est super sympa d'avoir pris le temps de me répondre
peut-être que je me pose des questions qui n'ont pas lieu mais je
préfère poser des questions un peu stupides plutôt que de mal me renseigner
et de faire des fautes professionnelles.Salut!
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