fin de contrat année incompléte

BidouilleVal · 30-04-2012 22:10:39

bonjour,
j'ai démissionné d'un contrat en année incomplète au bout de 6 mois de garde.
La maman n'ayant pas de planning fixe, nous avions convenu de 3 jours par semaine à 18h par semaine sur 43 semaines ...
seulement il y a des mois où l'enfant est venu moins que les heures prévues au contrat (c'est à dire que ça faisait une moyenne de 11 jours par mois et que certains mois il n'est venu que 6 jours car il venait 1 seul jour sur une semaine au lieu des 3 prévus au contrat)
Au niveau de la régularisation de la fin de contrat, dois-je calculer le nombre d'heures qu'il a effectivement effectué ou le nombre d'heures prévues au contrat ?
ce n'est pas très clair dans la convention collective, ils disent le nombre d'heures réelles sans remettre en cause les conditions du contrat ...
j'ai essayé de joindre le RAM ... fermé ... le PAJE ... ils n'ont jamais entendu parler de régularisation ...
A l'aide SVP !!!!
merci

30-04-2012 22:10:39

mamamama · 30-04-2012 22:13:50

Bonsoir

Ce sont les heures prévues au contrat qu'on prend en compte. Les absences injustifiées (sans certificat médical) ne sont pas déduites.

chris84 · 30-04-2012 22:29:38

BidouilleVal a écrit :

bonjour,
j'ai démissionné d'un contrat en année incomplète au bout de 6 mois de garde.
La maman n'ayant pas de planning fixe, nous avions convenu de 3 jours par semaine à 18h par semaine sur 43 semaines ...
seulement il y a des mois où l'enfant est venu moins que les heures prévues au contrat (c'est à dire que ça faisait une moyenne de 11 jours par mois et que certains mois il n'est venu que 6 jours car il venait 1 seul jour sur une semaine au lieu des 3 prévus au contrat)
Au niveau de la régularisation de la fin de contrat, dois-je calculer le nombre d'heures qu'il a effectivement effectué ou le nombre d'heures prévues au contrat ?
ce n'est pas très clair dans la convention collective, ils disent le nombre d'heures réelles sans remettre en cause les conditions du contrat ...
j'ai essayé de joindre le RAM ... fermé ... le PAJE ... ils n'ont jamais entendu parler de régularisation ...
A l'aide SVP !!!!
merci

bonsoir
si ce sont des absences non prévues, on compte la semaine travaillée entière (soit 18h pour vous)
exemple 21,5 semaines de 18h

si ce sont des absences déduites (congés non acquis, absence maladie avec certificat médical) là en revanche on compte que les jours travaillés, puisqu'on aura déduits les mois concernés ces absences
exemple 19 semaines de 18h et 2 jours de 6h = heures effectuées

la mensu vous paye chaque mois 64,5h (équivalent de 43/12 = 3,5834 semaines)
donc en 6 mois la mensu a payée 387h ( équivalent de 21,5 semaines)
vous comparez les semaines travaillées

patchouli · 30-04-2012 22:29:57

tu compares pour chaque mois le nombre d'heures reellement effectuées aux nombre d'heure de la mensu : pour les mois ou tu as fais moins alors tu prends le nombre d'heure prevu a la mensu donc pour ces mois ci le solde est egal a 0

1) si, au total tu es "redevables " d'heures : tu n'auras pas a rembourser l'employeur
2) mais si tu as fais plus d'heure que prevu a la mensu alors ils te doivent les payer.

Je ne sais pas si j'ai ete tres claire ...