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#1 29-04-2012 15:08:42
frais entretien periscolaire
bonjour , je vais garder un enfant periscolaire je l'aurais du lundi au vendredi de 17h30 à 19h30 et tout les mercredis de 8h30 à 19h00 et les vacances scolaire seront les même horaire que le mercredis, comment dois je calculer les frais d'entretiens. merci
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29-04-2012 15:08:42
#2 29-04-2012 15:19:50
- nounouvali72
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Re : frais entretien periscolaire
voila ceux qui est dit sur le site de la PAJE
le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,92 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.
quand le temps d'accueil est superieur a 9 h c'es 2.92 + 0.32 de l'heure
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29-04-2012 17:23:44
#5 29-04-2012 17:37:18
- zouzou1411
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Re : frais entretien periscolaire
Nous on nous a dit que même si l'on accueil 1h / jour un enfant, c'est 2.65 € minimum et ça jusqu'à 9h, dès que l'on fait 9 h alors c'est 2.93 €, 10h c'est 3.25 € et 11h c'est 3.58 €.
Maman de 2 coquines (10 ans) et (3ans). Assistante maternelle agréée.
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#6 29-04-2012 17:41:13
Re : frais entretien periscolaire
voila ceux qui est dit sur le site de la PAJE
le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,92 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.quand le temps d'accueil est superieur a 9 h c'es 2.92 + 0.32 de l'heure
proratisé à la hausse!
jamais à la baisse
n'interpretez pas un texte 
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#7 29-04-2012 18:30:11
Re : frais entretien periscolaire
et oui on ne peut pas descendre en deça du mimima legal
donc minimum 2.92
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#8 29-04-2012 19:39:20
- zouzou1411
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Re : frais entretien periscolaire
Donc à la formation, ce que l'on nous a dit est faux ?
Le minimum en dessous de 9h n'est pas 2.65 € ??
Maman de 2 coquines (10 ans) et (3ans). Assistante maternelle agréée.
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#9 29-04-2012 20:15:58
Re : frais entretien periscolaire
Donc à la formation, ce que l'on nous a dit est faux ?
Le minimum en dessous de 9h n'est pas 2.65 € ??
Bonjour un petit tour dans infos et articles et vous en saurez plus
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#11 29-04-2012 20:56:26
Re : frais entretien periscolaire
Donc à la formation, ce que l'on nous a dit est faux ?
Le minimum en dessous de 9h n'est pas 2.65 € ??
c etait quand ...? Car la c est depuis janvier !
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 29-04-2012 22:43:49
- zouzou1411
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Re : frais entretien periscolaire
lulu54, la formation était de 5 jours en décembre et 5 en janvier ... elle nous a bien dit que le taux avait changé que maintenant pour les journée de 9h les ie étaient à 2.93 € et en dessous 2.65 €
sam01, bon j'vais faire un tour dans infos et articles ...
Maman de 2 coquines (10 ans) et (3ans). Assistante maternelle agréée.
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#13 30-04-2012 05:55:17
Re : frais entretien periscolaire
nous on nous a fait un laïus sur ces pauvres PE faudraient pas qui paient trop, blablabla
mais comme j'ai répondu nous aussi on doit vivre !
les ie ne sont pas le salaire!
ils servent à autre chose qu'à nous faire vivre...
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#14 30-04-2012 07:59:00
- zouzou1411
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Re : frais entretien periscolaire
Bonjour !
Bon j'ai été lire les infos sur les IE et à moins que vraiment je sois nunuche c'est à peu près ce que j'ai dit :
2.65 € pour les journées inférieures à 8h30 (non 9h comme j'avais dit)
2.77 € pour les journées de 8h30 (ça je ne savais pas)
2.92 € pour les journées de 9h
A partir du 1er Janvier 2012: (décret 2012)
Smic horaire : 9,22 euros au 1er janvier 2012
Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier 2012. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du 23 décembre 2011.
Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,22 euros (contre 9,19 euros depuis le 1er décembre 2011)
Répondant aux mêmes règles, le Minimum Garanti qui sert de référence à la fixation du montant minimal de l’indemnité d’entretien de l’assistante maternelle est porté à 3,44€
De<même le plafond journalier permettant le bénéfice des aides à l’emploi et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par la PAJE sera désormais de 46,10 euros brut (35,62 euros net).
<<La rémunération de l'assistante maternelle ne doit pas dépasser pas un plafond journalier maximum égal à 5 fois le SMIC horaire (soit 46,10 euros brut par jour au 1er janvier 2012). Le salaire net (hors indemnités d’entretien) déclaré sur le Volet Social divisé par le nombre de jour global (jours d’activité + jours de congés payés) doit donc être inférieur à 35,62 euros net (1er janvier 2012)>>
Minimum garanti au 1er Janvier 2012 = 3,44€
Pour les journées de moins de 8 h 30 heures de garde : L’indemnité d’entretien sera de 2,65 euros minimum par jour. Elle n'est pas proratisable
Pour les journées de 8 h 30 heures de garde :
L’indemnité d’entretien sera de 2,77 euros minimum par jour.
Pour les journées de 9 heures de garde :
L’indemnité d’entretien sera 85% du minimum garanti = 3,44€ x 85% = 2,924€ minimums arrondit à 2,93€ par jour.
Pour les journées à partir de 10 heures de garde :
L'indemnité d'entretien est proratisable à partir de la 10ème heure.
85% du minimum garanti (2,93€ minimums)/9 heures = 0.32555€ minimum x nombre d'heures travaillées arrondit à 0 ,325€.
LE MINIMA LEGAL
(En matières de minima légaux, il ne faut pas arrondir au centime d'euro le plus proche mais au centime supérieur.
85% du minimum garanti = 3,44€ x 85% = 2,924€ donc on arrondit à 2,93€ !!
2,924€ : 9 = 0,3248€ arrondi à 0,325€ par heure à partir de la 10ème heure de garde.
En effet, si on arrondit au plus proche, on est en dessous du minimum légal, donc en infraction !!
Cette règle est vraie pour tous les minima légaux qu'ils s'appuient sur le SMIC ou le minimum garanti.
Par contre, s'agissant des cotisations sociales, l'arrondi se fait au centime d'euro le plus proche)
Attention, car si nous arrondissons dés le départ du calcul, nous ne sommes plus au minimum légal, ce qui est bien sur pas une obligation mais faire bien la différence entre l’arrondit avant et après !
Exemple : 10 h X 0.3248€ minimum = 3,248€
Exemple : 10 h X 0,325€ arrondit = 3,25€
Le montant minimal journalier par la CCN fixé à 2,65€ pour toute journée commencée continue de s’appliquer aux journées de moins de 8,16heures ou 8h10mn.
Pour rappel, seul le salaire minimum défini par l’Art. D423-9 du Code de l’action sociale et des familles (0,281 x smic par enfant et par heure de garde) est indexé sur le SMIC et revalorisé chaque 1er Janvier. Si le salaire de l’assistante maternelle est supérieur à ce montant, l’employeur n’a aucune obligation de revalorisation.
Maman de 2 coquines (10 ans) et (3ans). Assistante maternelle agréée.
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#17 01-05-2012 11:43:09
Re : frais entretien periscolaire
donc comment calculer pour 1h eures de garde
bonjour
on vous a répondu 2,65 c'est un minimum conventionnel
sinon 2,92 minimum indiqué par la paje jusque 9h d'accueil
vous pouvez demander plus que le minimum
si ça vous semble cher: relisez à quoi servent les ie, et ça vous servira pour argumenter pour les parents, cela rembourse nos frais, ce n'est pas un salaire mais une indemnité
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