Congés payés de mon assistante maternelle

mushroom · 01-05-2012 16:20:36

Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières concernant ce sujet.
Je suis contrat avec mon ass mat depuis le 24 mars 2011 mais l'accueil a vraiment commencé le 26 avril. elle l'a eu en adaptation 2 fois 2 heures début avril.
Elle a posé 3 jours de congé en juin, 16 en aout et 6 en décembre
En janvier 2012, le 5 elle a été en arrêt maladie pendant un mois ensuite congé patho, puis congé maternité.
Je lui retire mon enfant après la période légale soit 2 mois après son congé maternité.
Je dois donc lui payer le reste de ses congés à la fin de son préavis mais là, nous ne sommes pas d'accord sur le nombre !!

Elle me dit que la date du contrat fait office de et que elle cumule 2.5 jours depuis mars
Mais je ne suis pas d'accord. Je croyais qu'il fallait avoir travailler 10 jours effectif dans le mois pour avoir ses 2.5 jours et pendant son mois de maladie, ça ne compte pas non plus et comme elle ne garde pas mon enfant à son retour de congé mat, elle sera payée ok mais pourquoi elle garderait ses 2 jours de demi de congés payés.
Qui de nous deux à raison ??

Déjà qu'elle m'affirme qu'elle avait droit à ses 4 semaines en été et un en hiver, j'ai trouvé ça bizarre

Dernière modification par mushroom (01-05-2012 16:21:18)

01-05-2012 16:20:36

lulu54 · 01-05-2012 16:26:47

bonjour

on ne cumule pas de conges pendant un arret maladie mais durant le conges maternité oui

vous etiez en annee complete ou incomplete ?

mushroom · 01-05-2012 16:27:36

en année complète

lulu54 · 01-05-2012 16:31:55

y' a til eu deduction sur salaire lors de la prise des conges ... car cela aurait du ....

01-05-2012 16:31:55

lulu54 · 01-05-2012 16:35:02

mars au reel
mensu a partir d'avril ==> avril+ mai = 5 j acquis

vacances prises par l'assmat de juin a maintenant : ( dates) = mes memes que les votres forcement hein ?
donnez nous : date d'arret maladie
date de conges mat
date de reprise
date du preavis
date du dernier jour

mushroom · 01-05-2012 16:38:29

Non pas de déduction de salaires: ses congés ont été payés intégralement
moi aussi je pensais que la période de référence est de mai en mai mais bon, elle m'a affirmait que non.
Donc comme je le pensais trop de congés perçues ??

mushroom · 01-05-2012 16:49:05

alors arrêt maladie: le 10 janvier
congé path le 6 février
congé mat du 29 février au 10 juin inclus
Elle doit reprendre le 11 juin mais ne gardera pas mon enfant
le préavis commencera le 9 juillet (1 mois de préavis)

vacances de l'ass mat: du 6 au 10 juin ( 3 jours : elle ne le garde pas le mercredi et vend après midi)
du 1 aout ou 21 aout (16 jours)
du 26 décembre au 1 janvier (6 jours car on a signé un avenant pour qu'elle le garde les mercredi, fin du 80% de parent employeur)

lulu54 · 01-05-2012 16:57:37

mushroom a écrit :

Non pas de déduction de salaires: ses congés ont été payés intégralement
moi aussi je pensais que la période de référence est de mai en mai mais bon, elle m'a affirmait que non.
Donc comme je le pensais trop de congés perçues ??

on va voir ça

mushroom · 01-05-2012 16:58:12

merci lulu54

lulu54 · 01-05-2012 17:04:03

mushroom a écrit :

alors arrêt maladie: le 10 janvier
congé path le 6 février
congé mat du 29 février au 10 juin inclus
Elle doit reprendre le 11 juin mais ne gardera pas mon enfant
le préavis commencera le 9 juillet (1 mois de préavis)
vacances de l'ass mat: du 6 au 10 juin ( 3 jours : elle ne le garde pas le mercredi et vend après midi)
du 1 aout ou 21 aout (16 jours)
du 26 décembre au 1 janvier (6 jours car on a signé un avenant pour qu'elle le garde les mercredi, fin du 80% de parent employeur)

on va regarder les conge pris

pris en ouvrables :
6+18+6 =30

acquis :de avril à mai =5
de juin a mai = 11*2.5( retrait de la maladie )
juin et juillet 5

le congé patho. si pris dans les 2 semaines qui précède le congé mater, le code du travail l'assimile au congé mater (article L122-26) donc droit a des cp des CP pendant ce temps là

(nota :le congé pathologique est bien considérée comme un congé maladie du point de vu de la sécurité sociale, d'ailleurs on doit respecter les horaires de présences aux domiciles contrairement à l'arrêt maternité. l'indemnisation en revanche est basé sur le même calcul que pour les indemnités maternité)

total acquis :5+28+5 =38 j

vous lui devez 8 j

mushroom · 01-05-2012 17:19:12

donc je dois quand même cumuler les jours de congés jusqu'au préavis ??

lulu54 · 01-05-2012 17:22:30

j'ai edité plusieurs fois mon poste , desolee : j'ai fait les calculs en direct
pour etre certaine de n'avoir pas fait d'erreur je demande confirmation des collegues
le cas etant compliqué ...

lulu54 · 01-05-2012 17:24:56

mushroom a écrit :

donc je dois quand même cumuler les jours de congés jusqu'au préavis ??

oui on vous l'avait dejà signalé sur une autre discussion .. ça fait un moment que vous etes dessus ...

vous lui devez 8 jours ouvrables et non ouvrés
quelles jours sont travaillés dans la semaine?

mushroom · 01-05-2012 17:30:33

pas grave, merci à toi de prendre le temps de me calculer tout ça, c'est déjà très gentil de ta part
merci bcp, elle m'en trouvait 20 jours encore à lui devoir (2.5j de mars à août)

mushroom · 01-05-2012 17:33:39

comme je travaille d'équipe et mon mari de journée (5h 30 par jour environ)
elle le garde 1 semaine les matins du lundi au vendredi
1 semaine l'après midi du lundi au jeudi

lulu54 · 01-05-2012 17:34:10

oui mais c'etait sans la deduction des cnges pris .. ce qui vous sauve un peu

vous lui devez donc en ouvrable ( travaillable
LMMJVS
LM

regardez quels sont les j habituellement travaillés dans la liste et dite moi
car pour le paiement c'est en ouvrés

lulu54 · 01-05-2012 17:36:43

mushroom a écrit :

comme je travaille d'équipe et mon mari de journée (5h 30 par jour environ)
elle le garde 1 semaine les matins du lundi au vendredi
1 semaine l'après midi du lundi au jeudi

cela fait 7 j ouvrés *5.5=38.5 *tarif horaire a lui payer en indemnité compensatrice de conges payés

mais attendez que le tout soit verifié .. je ne suis pas a l'abri d'une erreur

mushroom · 01-05-2012 17:48:15

j'y vois enfin clair !! merci
la calcul doit être juste, je suis tombée sur la même somme

lulu54 · 01-05-2012 17:49:44

en tout cas ce n'est pas 20 j
expliquez lui que en annee complete les cp non acquis doivent etre deduit de la mensu et cela n'a pas eté fait ( aucune deduction sur salaire )

pour etre plus vicieux normalement il faudrait differencier la periode a 80% et l'autre a 100 %

mais ça je vous le laisse

mushroom · 01-05-2012 18:03:12

pas sûre que ça joue en ma faveur
l'avenant a été signé en septembre
elle peut (et elle va me dire ) que étant à 80%, les mercredi ne comptent pas on enlève les mercredi et les samedi tiens durant les congés de juin et aout

Dernière modification par mushroom (01-05-2012 18:03:43)

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