salaire net ou net imposable pour la prime pour l'emploi?

chouchou21205 · 02-05-2012 08:18:46

bonjour, ma déclaration d’impôts est bouclée...enfin presque car un petit doute subsiste
J'ai utilisé le super tableau de nath, mais j'ai un doute sur un petit détail.....et j'aime pas les détails

Pour trouver le nombre d'heures pour la prime pour l'emploi, faut il prendre:

1) les salaires net perçus (avec hs et hc)
ou
2) les salaires net "imposables" (avec hs et hc)

Le chiffre magique est 8.06 euros (ça ok) et il est obtenu en prenant le smic horaire "imposable" majoré de 10% pour les cp.....
donc si on suit la logique ce serait les salaires net imposables (avec hs et hc) qu'il faudrait divisé par 8.06

mais il m'a semblé avoir lu sur le forum que c'était le salaire net "normal" (avec hs et hc) qu'il fallait prendre....

exemple pour illustré:
1) net perçu 605 euros (avec hs)
2)net imposable 480 + hs = 622 euros
donc selon la méthode on a une différence de 17 euros.... mais ca multiplier par 3 employeurs sur 12 mois, ça fait bonne différence.

Pourriez vous m'éclairez svp

merci

Dernière modification par chouchou21205 (02-05-2012 08:50:21)

02-05-2012 08:18:46

nathodisab · 02-05-2012 08:49:09

coucou,
Comme toi j'ai remarqué que ce point divergeait selon les sources d'info,
voilà ce qui est écrit sur la notice explicative des impôts :

Pour les gardiens d’immeubles, les employés de
maison et les assistantes maternelles :
La même règle que celle appliquée aux salariés
rémunérés à la tâche peut être utilisée : le nombre
d’heures rémunérées devant figurer sur la
déclaration de revenus s’obtient en effectuant le
rapport entre la rémunération perçue dans l’année et
le montant moyen du SMIC horaire net applicable

Même pour le smic horaire , ils parlent de net et non de net imposable, je pense que les mieux placés c'est les employés des impôts, je crois que je vais téléphoner aujourd'hui ...

chouchou21205 · 02-05-2012 08:53:18

ben oui c'est a cause de ce texte.... car 8.06 c'est pas juste le smic net + 10%!!!! il y a la csg et rds dedans....

a l'école on m'a toujours dit on additionne pas des carottes et des patates... donc là si 8.06 est obtenu avec csg rds, la logique voudrait qu'on prenne le salaire avec csg rds

je vais aussi essayer d'appeler comme ça on aura le son de 2 cloches...

landocean · 02-05-2012 08:57:56

Bonjour,
La rémunération perçue c'est bien le net.
On ne rajoute la crds/csg que pour le calcul des impôts.

Dernière modification par landocean (02-05-2012 08:58:17)

02-05-2012 08:57:56

nathodisab · 02-05-2012 08:58:05

chouchou21205 a écrit :

ben oui c'est a cause de ce texte.... car 8.06 c'est pas juste le smic net + 10%!!!! il y a la csg et rds dedans....
a l'école on m'a toujours dit on additionne pas des carottes et des patates... donc là si 8.06 est obtenu avec csg rds, la logique voudrait qu'on prenne le salaire avec csg rds
je vais aussi essayer d'appeler comme ça on aura le son de 2 cloches...

ok !

nathodisab · 02-05-2012 08:59:05

landocean a écrit :

Bonjour,
La rémunération perçue c'est bien le net.
On ne rajoute la crds/csg que pour le calcul des impôts.

tu parles de quel calcul Landocean?

nathodisab · 02-05-2012 09:56:45

je viens d'envoyer un mail car ils ne répondent pas au téléphone, grrrrrrrrrr les lignes sont surchargées !!!!

Dernière modification par nathodisab (02-05-2012 09:56:54)

nanda · 03-05-2012 11:02:35

du nouveau ?

cette reponse m'interesse

chouchou21205 · 03-05-2012 16:08:05

j'essaie d'appeler depuis hier......mais niet!!!! personne ne répond

nathodisab · 03-05-2012 16:11:09

pareil
mais le sujet avait déjà été abordé là
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p1683619
et babou dit bien comme moi,
rémunération perçue = net et non net imposable

nathodisab · 09-05-2012 19:18:19

réponse reçue ce matin :

Bonjour,

Les assistantes maternelles peuvent effectivement prétendre à la prime pour l'emploi. Pour déterminer le nombre d'heures rémunérées, vous pouvez effectuer le rapport entre la rémunération perçue dans l'année (c'est à dire le salaire net hors indemnités et non la rémunération déclarée) et le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de 10 % au titre des congés payés (environ 8,06 € pour 2011).

La réponse apportée au cas particulier ne vaut qu'au regard des éléments mentionnés dans le courriel et ne saurait engager l'administration si ceux-ci
s'avéraient erronés.

En espérant avoir répondu à votre attente,

F******* F***********

Inspecteur des finances publiques

nanda · 09-05-2012 19:48:59

merci

bah j'ai plus qu'à reprendre les calculs pour la PPE

nathodisab · 09-05-2012 20:55:27

nanda a écrit :

merci
bah j'ai plus qu'à reprendre les calculs pour la PPE

t'avais qu'à le faire avec mon tableau, na !!!

chouchou21205 · 10-05-2012 06:02:04

coucou, merci beaucoup pour la réponse....

Moi j'ai utilisé ton tableau donc c'est tout bon et mes très chers impôts sont bouclés!!!! Je suis content car j'ai même droit à la prime pour l'emploi... le bonheur

merci encore

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 02-05-2012 08:18:46

salaire net ou net imposable pour la prime pour l'emploi?

02-05-2012 08:18:46

#2 02-05-2012 08:49:09

Re : salaire net ou net imposable pour la prime pour l'emploi?

#3 02-05-2012 08:53:18

Re : salaire net ou net imposable pour la prime pour l'emploi?

#4 02-05-2012 08:57:56

Re : salaire net ou net imposable pour la prime pour l'emploi?

02-05-2012 08:57:56

#5 02-05-2012 08:58:05

Re : salaire net ou net imposable pour la prime pour l'emploi?

#6 02-05-2012 08:59:05

Re : salaire net ou net imposable pour la prime pour l'emploi?

#7 02-05-2012 09:56:45

Re : salaire net ou net imposable pour la prime pour l'emploi?

#8 03-05-2012 11:02:35

Re : salaire net ou net imposable pour la prime pour l'emploi?

#9 03-05-2012 16:08:05

Re : salaire net ou net imposable pour la prime pour l'emploi?

#10 03-05-2012 16:11:09

Re : salaire net ou net imposable pour la prime pour l'emploi?

#11 09-05-2012 19:18:19

Re : salaire net ou net imposable pour la prime pour l'emploi?

#12 09-05-2012 19:48:59

Re : salaire net ou net imposable pour la prime pour l'emploi?

#13 09-05-2012 20:55:27

Re : salaire net ou net imposable pour la prime pour l'emploi?

#14 10-05-2012 06:02:04

Re : salaire net ou net imposable pour la prime pour l'emploi?

Pied de page des forums