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Discussion fermée
#1 29-04-2012 16:07:35
- zephyrin
- Membre
- Inscription : 29-04-2012
- Messages : 1
Faut il payer les ponts
Bonjour,
Nous avons débuté avec notre assistante maternelle mi septembre 2011. Dans son contrat il est stipulé qu'elle a 5 semaines de congés payés. En clause particulière elle a mis "Le salaire est calculé à raison de 4 semaines soit 20 jours. Les jours supplémentaires travaillés non payés chaque mois viennent en compensation des ponts congés exceptionnels (mariage, décès, etc...). Notre assistante maternelle a déjà posé un pont à la Toussaint et là elle pose tous les ponts de mai. Doit on lui payer tous les ponts (cf clause particulière).
Merci pour votre aide.
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29-04-2012 16:07:35
#2 29-04-2012 17:00:48
Re : Faut il payer les ponts
Bonjour,
Je ne comprends pas bien cette clause particulière ...
Que votre assmat prenne 5 semaines de congés par an, c'est normal, mais que veut dire cette phrase ?
Le salaire est calculé à raison de 4 semaines soit 20 jours
Comment a été calculée la mensualisation ?
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#3 29-04-2012 17:23:18
Re : Faut il payer les ponts
Bonjour,
Nous avons débuté avec notre assistante maternelle mi septembre 2011. Dans son contrat il est stipulé qu'elle a 5 semaines de congés payés. En clause particulière elle a mis "Le salaire est calculé à raison de 4 semaines soit 20 jours. Les jours supplémentaires travaillés non payés chaque mois viennent en compensation des ponts congés exceptionnels (mariage, décès, etc...). Notre assistante maternelle a déjà posé un pont à la Toussaint et là elle pose tous les ponts de mai. Doit on lui payer tous les ponts (cf clause particulière).
Merci pour votre aide.
deja ce genre de clause n'existe pas..
;es assmat n'ont ni rtt ni recup.
les ponts sont payés si une clause detaillée est au contrat ou si c'est de la decision des parents (absence non prevue)
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29-04-2012 17:23:39
#5 29-04-2012 19:43:21
Re : Faut il payer les ponts
coucou
pfffffffff,
franchement, j'en ai mare d'entendre tout et n'importe quoi de la part de certaines ass mat, une minorité heureusement,
des clauses à tout va,
mais pourquoi on s'est battues pour avoir une ccn?
vous savez, une collègue m'a appelé la semaine dernière pour me demander justement un renseignement concernant le pont du 1er Mai qu'elle veut faire mais les parents non, je lui ai dit que si elle le veut ça sera déduit de sa mensualisation, parce que c'est la ccn qu'il faut appliquer,
et ben, heureusement que j'étais pas à côté d'elle, elle m'aurait sauté au coup, elle m'a dit d'arrêter de parler ccn, lois, codes de travail, blablabla,
que si elle le veut elle s'arrangera avec les parents à sa façon parce qu'elle a des parents géniaux...
et ben je lui ai rétroqué que le jour où elle se trouvera dans la panade, qu'lle viendrait pas demander des renseignements parce qu'elle aura que des torts puise qu'elle ne suit pas la ccn.
voilà, désolée d'être longue, mais ça me gave ces ass mat qui font n'importe quoi, et quand elles sont dans la mouise, elles appellent au secours.
biz
Longue vie à notre super fofo 
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#7 29-04-2012 20:48:09
Re : Faut il payer les ponts
Bonsoir donnez nous le détail du calcul de la mensu. Que veut dire cette clause?
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#9 30-04-2012 08:43:24
Re : Faut il payer les ponts
Ce que je comprend c'est que le contrat est calculé sur 4 semaines par mois, donc 48 semaines par an, ce qui est impossible...
C'est pourquoi il serait intéressant de savoir comment la mensu a été calculée 
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#11 30-04-2012 09:12:50
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#12 30-04-2012 09:17:48
Re : Faut il payer les ponts
Bonjour,
Alors voilà mon avis personnel...
L'ass.mat a mis une clause abusive dans son contrat....Je ne vois pas pourquoi les ponts seraient payés aux ass.mat.
Sauf, bien sûr si, les Pe font le pont et ne donnent pas leur enfant à garder qui sera donc une absence non prévue au contrat donc payée !
Et comme tout le monde, comment avez-vous procédé pour le calcul de la mensualisation ?
Maman et Ass.Mat de 3 schtroumphs ... 9 mois, 12 mois et 33 mois !
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#13 30-04-2012 09:37:13
- lajollykarine
- Membre
- Inscription : 03-12-2011
- Messages : 339
- Site Web
Re : Faut il payer les ponts
et bien comme j'ai dit des le départ aux parents que je faisais tous les ponts,nous avons donc déduit directement les heurs de la mensu en faisant le contrat........
les parents ont tous trouvé cela logique et moi aussi !!!
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#14 30-04-2012 09:38:08
Re : Faut il payer les ponts
Bonjour,
Alors voilà mon avis personnel...
L'ass.mat a mis une clause abusive dans son contrat....Je ne vois pas pourquoi les ponts seraient payés aux ass.mat.Ce n'est pas ce que zephrin dit.
Relis bien son post ... elle parle de "jours supplémentaires travaillés non payés chaque mois" qui viennent en compensation des ponts.
... ce qui n'est pas très clair non plusSauf, bien sûr si, les Pe font le pont et ne donnent pas leur enfant à garder qui sera donc une absence non prévue au contrat donc payée !
Et comme tout le monde, comment avez-vous procédé pour le calcul de la mensualisation ?
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#16 30-04-2012 09:46:03
Re : Faut il payer les ponts
... attendons la réponse de zephyrin
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#17 02-05-2012 09:57:11
Re : Faut il payer les ponts
l'entreprise de mon mari fait toujours tous les ponts, donc pour être sure les avoir ( avant, je le demandai verbalement, mais au moment de les avoir j'ai eu des refus) j'ai ajouté à mon contrat que s'il y avait des possibilités de pont avec un jour férié, le jour du pont serait automatiquement pris en absence convenance ass-mat donc non rémunéré ;
je les note également sur la feuille de sur "le calendrier "de congés que je remets aux parents avant le 31 mars, fait en deux exemplaires , les parents m'en rendant un signé: avec les dates des congés payés, et les dates des congés non rémunérés quand il y en a!
là je suppose que l'ass-mat veut s'assurer le maintient de salaire y compris les jours de pont, mais de toute façon la CNN spécifie bien pas de compensation des jours, alors pour moi si le terme compensation est utilisé pour la rédaction de la clause supplementaire que l'ass-mat a rédigée cela en fait une clause abusive, et donc entachée de nullité...
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