je sens que cela va devenir un litige

asmat1722 · 02-05-2012 13:41:00

bonjour,

après 5 ans de bons et loyaux services, rupture de contrat anticipée par téléphone alors qu'on me dit que l'on a rien à me reprocher !!!!!!
chercher l'erreur !!!
nous avions signé un contrat 36 semaines + 5 semaines de congés X 29 h x 2.90 net
dès le début du contrat, les 5 semaines de congés étaient payées par 1/12 ème

mais voilà, le 16 mars licenciement

je suis donc allée au ram qui m'a calculé la régularisation suivante depuis 1 septembre 2011 date anniversaire
25 semaines et 3 jours de travail soit 746 h de travail
746 h X 2.90 = 2163.40 euros + 10% cp = 2379.74 euros

de septembre 2011 à mars 2012 1897.02 euros m'ont été versés

régul : 2379.74 - 1897.02 = 482.72 euros correspondant au solde de préavis + cp acquis et dus

le calcul est-il bon ??

le pe conteste maintenant le fait de m'avoir payé 5 semaines de cp depuis 5 ans alors que je n'avais pas droit à 5 semaines en totalité !!!!!
la responsable du ram me l'a expliqué car en toute bonne foi, je ne le savais pas : pour moi tout salarié à droit à 5 semaines un point c'est tout

pour la prime de licenciement, après un rappel : les comptes sont bons

pouvez vous me dire si ma régul est bonne ou non et si je dois quelque chose par rapport au cp

merci d'avoir lu mon pavé

à plus

02-05-2012 13:41:00

landocean · 02-05-2012 13:58:36

Bonjour,
Je pense que vous devez calculer le montant des cp acquis et payés car si vous avez trop perçu vous devez lui rembourser.
Comment avez-vous calculé le 1/12 ? Avec les 10% ou le maintien ?

popopilo · 02-05-2012 13:59:38

asmat1722 a écrit :

bonjour,
après 5 ans de bons et loyaux services, rupture de contrat anticipée par téléphone alors qu'on me dit que l'on a rien à me reprocher !!!!!!
chercher l'erreur !!!
nous avions signé un contrat 36 semaines + 5 semaines de congés X 29 h x 2.90 net
dès le début du contrat, les 5 semaines de congés étaient payées par 1/12 ème
mais voilà, le 16 mars licenciement
je suis donc allée au ram qui m'a calculé la régularisation suivante depuis 1 septembre 2011 date anniversaire
25 semaines et 3 jours de travail soit 746 h de travail
746 h X 2.90 = 2163.40 euros + 10% cp = 2379.74 euros
de septembre 2011 à mars 2012 1897.02 euros m'ont été versés
régul : 2379.74 - 1897.02 = 482.72 euros correspondant au solde de préavis + cp acquis et dus
le calcul est-il bon ??
le pe conteste maintenant le fait de m'avoir payé 5 semaines de cp depuis 5 ans alors que je n'avais pas droit à 5 semaines en totalité !!!!!
la responsable du ram me l'a expliqué car en toute bonne foi, je ne le savais pas : pour moi tout salarié à droit à 5 semaines un point c'est tout
pour la prime de licenciement, après un rappel : les comptes sont bons
pouvez vous me dire si ma régul est bonne ou non et si je dois quelque chose par rapport au cp
merci d'avoir lu mon pavé
à plus

popopilo · 02-05-2012 14:00:54

puisque vous êtes parties en année incomplète, tes congès ont été retiré du calcul de la mensu
ensuite tu dis que tu as été réglé par les 10% par anticipation (si j'ai bien lu)
dans ce cas, il n'y a pas de régularisation cp à faire, ce qui est acquis mais non pris en date de la fin de contrat est perdu.

Dernière modification par popopilo (02-05-2012 14:01:17)

02-05-2012 14:00:54

begoniaIDF · 02-05-2012 14:03:31

Bonjour,

Je n'ai pas regardé le calcul en détail, mais celui-ci me parait "louche".

Concernant les 5 semaines de congés payés, effectivement, il y a une erreur. En année incomplète, tu acquières 2,5 jours de congés payés pour 4 semaines travaillées. Pour 36 semaines, ça fait donc 22,5 jours soit 23 jours ouvrables que tu transformes en jours ouvrés :
LMMJVS - LMMJVS - LMMJVS - LMMJV

Si tu ne travailles du Lundi au vendredi, ça te faix donc que 4 semaines de congés à payer par an. Effectivement, tu avais droit ( et même l'obligation suivant la cnn) à 5 semaines de congés en temps, mais seulement 4 en argent.

Nb : un trop perçu de congés payés se rembourse.

sam01 · 02-05-2012 14:04:21

popopilo a écrit :

puisque vous êtes parties en année incomplète, tes congès ont été retiré du calcul de la mensu
ensuite tu dis que tu as été réglé par les 10% par anticipation (si j'ai bien lu)
dans ce cas, il n'y a pas de régularisation cp à faire, ce qui est acquis mais non pris en date de la fin de contrat est perdu.

Bonjour
je rajoute perdu en temps, mais pas en argent
10% seront a rajouter le dernier mois

popopilo · 02-05-2012 14:05:27

oui en temps

landocean · 02-05-2012 14:06:53

sam01 a écrit :

popopilo a écrit :
puisque vous êtes parties en année incomplète, tes congès ont été retiré du calcul de la mensu
ensuite tu dis que tu as été réglé par les 10% par anticipation (si j'ai bien lu)
dans ce cas, il n'y a pas de régularisation cp à faire, ce qui est acquis mais non pris en date de la fin de contrat est perdu.
Bonjour
je rajoute perdu en temps, mais pas en argent
10% seront a rajouter le dernier mois

Tant qu'on ne sait pas comment ont été intégrés les 5 semaines de cp (en argent), on ne peut pas vraiment répondre.

popopilo · 02-05-2012 14:07:17

il me semble que c'est en temps et en argent sam, non? (seulement quand on fait les 10% par anticipatoin, hors convention)

en tout cas, oui, les 10% ouvrent droit à 10% supplémentaire
+ régul des salaires, solde de tout compte, etc bien sur!

popopilo · 02-05-2012 14:13:09

bon, j'ai révisé mes leçons, chuis aller relire info et article
c'est donc bien perdu en temps mais pas en argent puisque déjà inclu au 10% et au 10% des 10%
donc, ni l'am ni le pe ne se doivent d'argent pour les cp
si la méthode de calcul des cp est celle des 10% par anticipation

Dernière modification par popopilo (02-05-2012 14:13:49)

asmat1722 · 02-05-2012 14:14:50

bonjour,

pour répondre à Landocean
nous avons simplement (si j'ose dire) ajouter les 5 cp aux 36 semaines de travail
soit 41 semaines x 29H X 2.90 /12
donc payés au 1/12 ème
enfin je pense que c'est comme cela qu'il faut faire ??

pour Popopillo
non pas par 10% , comme dit à Landocean
les 10% c'etait par rapport à la régul

que je les aies perdu en temps, ça je comprends je peux pas être en vacances et licenciée en même temps

j'suis perdue, j'comprend plus

landocean · 02-05-2012 14:20:24

asmat1722 a écrit :

bonjour,
pour répondre à Landocean
nous avons simplement (si j'ose dire) ajouter les 5 cp aux 36 semaines de travail
soit 41 semaines x 29H X 2.90 /12
donc payés au 1/12 ème
enfin je pense que c'est comme cela qu'il faut faire ??
pour Popopillo
non pas par 10% , comme dit à Landocean
les 10% c'etait par rapport à la régul
que je les aies perdu en temps, ça je comprends je peux pas être en vacances et licenciée en même temps
j'suis perdue, j'comprend plus

En incluant les 5 semaines à la mensu, tu as bien un trop perçu de cp.
Le calcul du ram est donc faux.
Il faudrait tout reprendre à zéro, surtout si tu fais ça depuis 5 ans !!

sam01 · 02-05-2012 14:21:32

asmat1722 a écrit :

bonjour,
pour répondre à Landocean
nous avons simplement (si j'ose dire) ajouter les 5 cp aux 36 semaines de travail
soit 41 semaines x 29H X 2.90 /12
donc payés au 1/12 ème
enfin je pense que c'est comme cela qu'il faut faire ?? Non
pour Popopillo
non pas par 10% , comme dit à Landocean
les 10% c'etait par rapport à la régul
que je les aies perdu en temps, ça je comprends je peux pas être en vacances et licenciée en même temps
j'suis perdue, j'comprend plus

votre mensu est fausse
on ne rajoute pas les cp a la mensu vous auriez du faire sur 36 semaines et faire payer les cp au moment de l'acquisition

Dernière modification par sam01 (02-05-2012 14:21:43)

popopilo · 02-05-2012 14:25:33

oui j'ai mal lu, et effectivement, la mensu est fausse, c'est une erreur comptable ça se rembourse.
propose à la maman un échelonnement. désolée

satine1 · 02-05-2012 14:33:37

penses aussi que comme tu es en année incomplète tu dois ajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans par an,
pour le reste désolée pour toi mais oui le calcul de la mensu est fausse maintenant cela vaut peut être le coup de te renseigner au bout de combien de temps il y a prescription en la matiere, histoire de ne pas avoir trop à rembourser, car après tout en 5 ans les parents avaient largement le temps de se rendre compte de LEURS erreurs.

asmat1722 · 02-05-2012 14:34:52

merci de vos réponses

je vais relire les infos du fofo pour arriver à tout de meme faire des futurs contrats au top

quasiment tout mes employeurs faisaient comme cela et je trouvais cela bien pratique
je pensais que comme cela, quand on arrive à la fin du contrat on a pas grand chose à régler

j'ai vraiment besoin de faire travailler mes méninges, y a beaucoup de trous dans mes connaissances

merci encore pour vos renseignements

sam01 · 02-05-2012 14:35:26

satine1 a écrit :

penses aussi que comme tu es en année incomplète tu dois ajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans par an,
pour le reste désolée pour toi mais oui le calcul de la mensu est fausse maintenant cela vaut peut être le coup de te renseigner au bout de combien de temps il y a prescription en la matiere, histoire de ne pas avoir trop à rembourser, car après tout en 5 ans les parents avaient largement le temps de se rendre compte de LEURS erreurs.

ça vaut pour l'am aussi!!!
une régularisation a t'elle etait faite a chaque date anniverssaire?

sam01 · 02-05-2012 14:36:17

asmat1722 a écrit :

merci de vos réponses
je vais relire les infos du fofo pour arriver à tout de meme faire des futurs contrats au top
quasiment tout mes employeurs faisaient comme cela et je trouvais cela bien pratique
je pensais que comme cela, quand on arrive à la fin du contrat on a pas grand chose à régler
j'ai vraiment besoin de faire travailler mes méninges, y a beaucoup de trous dans mes connaissances
merci encore pour vos renseignements

c'est illegal et en plus vous risquez de devoir VOUS de l'argent aux pe

landocean · 02-05-2012 14:37:59

asmat1722 a écrit :

merci de vos réponses
je vais relire les infos du fofo pour arriver à tout de meme faire des futurs contrats au top
quasiment tout mes employeurs faisaient comme cela et je trouvais cela bien pratique
je pensais que comme cela, quand on arrive à la fin du contrat on a pas grand chose à régler
j'ai vraiment besoin de faire travailler mes méninges, y a beaucoup de trous dans mes connaissances
merci encore pour vos renseignements

A la limite, tu aurais rajouté 10% du temps soit 3.6 semaines, le calcul revenait au même que les 10% mensuels. Mais là ton PE a raison, il t'a trop versé.
Bon courage pour le futures discussions.

alyenor · 02-05-2012 14:40:17

Oui, il suffit de lire les explications sur les années incomplète. Donc pour 36 semaines tu as droit à 23 jours de congés (donc 4 semaines sauf si tu bosses le samedi) et 2 jours en plus par enfant de moins de quinze ans.
Il va falloir que tu rembourses le trop perçu puisque les erreurs comptables se remboursent.
Donc il faut calculer ce que tu as perçu en trop, et le déduire de la régularisation et de la prime de licenciement.

Et, en fait, non les salariés n'ont pas le droit à 5 semaines par an, ça dépend combien de mois ils travaillent. Si tu travailles 36 semaines, c'est comme si tu avais travaillé 8 mois et demi, ça ne peut pas te donner droit à 5 semaines de congés.

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#1 02-05-2012 13:41:00

je sens que cela va devenir un litige

02-05-2012 13:41:00

#2 02-05-2012 13:58:36

Re : je sens que cela va devenir un litige

#3 02-05-2012 13:59:38

Re : je sens que cela va devenir un litige

#4 02-05-2012 14:00:54

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02-05-2012 14:00:54

#5 02-05-2012 14:03:31

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#6 02-05-2012 14:04:21

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#7 02-05-2012 14:05:27

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#8 02-05-2012 14:06:53

Re : je sens que cela va devenir un litige

#9 02-05-2012 14:07:17

Re : je sens que cela va devenir un litige

#10 02-05-2012 14:13:09

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#11 02-05-2012 14:14:50

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#12 02-05-2012 14:20:24

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#13 02-05-2012 14:21:32

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#14 02-05-2012 14:25:33

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#15 02-05-2012 14:33:37

Re : je sens que cela va devenir un litige

#16 02-05-2012 14:34:52

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#17 02-05-2012 14:35:26

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#18 02-05-2012 14:36:17

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#19 02-05-2012 14:37:59

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#20 02-05-2012 14:40:17

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