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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#21 02-05-2012 14:47:53

sam01
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Re : je sens que cela va devenir un litige

on a droit a 5 semaines en temps mais pas en argent,
seuls les congés aquis sont payés,le reste est sans solde

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02-05-2012 14:47:53

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#22 02-05-2012 14:51:33

satine1
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Re : je sens que cela va devenir un litige

sam01 a écrit :
satine1 a écrit :

penses aussi que comme tu es en année incomplète tu dois ajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans par an,
pour le reste désolée pour toi mais oui le calcul de la mensu est fausse maintenant cela vaut peut être le coup de te renseigner au bout de combien de temps il y a prescription en la matiere, histoire de ne pas avoir trop à rembourser, car après tout en 5 ans les parents avaient largement le temps de se rendre compte de LEURS erreurs.

ça vaut pour l'am aussi!!!
une régularisation a t'elle etait faite a chaque date anniverssaire?

Non ca ne vaut pas pour l'am l'employeur c'est qui ???? Puisque l'on souhaite utiliser ce terme d'employeur autant que les responsabilités qui en découlent aillent avec, car dans les autres corps de métier cela ne fonctionne pas ainsi.
sinon pas de chance pour toi miss la prescription est de 5 ans donc as tu des enfants de moins de 15 ans ?


il va falloir se battre un peu, beaucoup, et y penser plus que sérieusement

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#23 02-05-2012 14:56:55

sam01
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Re : je sens que cela va devenir un litige

satine1 a écrit :
sam01 a écrit :
satine1 a écrit :

penses aussi que comme tu es en année incomplète tu dois ajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans par an,
pour le reste désolée pour toi mais oui le calcul de la mensu est fausse maintenant cela vaut peut être le coup de te renseigner au bout de combien de temps il y a prescription en la matiere, histoire de ne pas avoir trop à rembourser, car après tout en 5 ans les parents avaient largement le temps de se rendre compte de LEURS erreurs.

ça vaut pour l'am aussi!!!
une régularisation a t'elle etait faite a chaque date anniverssaire?

Non ca ne vaut pas pour l'am l'employeur c'est qui ???? Puisque l'on souhaite utiliser ce terme d'employeur autant que les responsabilités qui en découlent aillent avec, car dans les autres corps de métier cela ne fonctionne pas ainsi.
sinon pas de chance pour toi miss la prescription est de 5 ans donc as tu des enfants de moins de 15 ans ?

je trouve culoté de dire cela
pour moi l'erreur vient des deux parties!!!
le contrat court toujours,je ne suis pas sur qu'il y ai prescription, car il me semble que les 5 ans c'est a compter de la fin
la ou il rique d'y avoir un soucis, c'est au niveau des declarations paje impots.....
si comme vous dites il y "aurait prescritpion" alors cela vaut aussi pour les 2 jour supp par an
pourquoi l'am devrait rien mais le pe devrait les 2 jours depuis 5 ans?
il faut etre juste et faire les choses correctement
si on demande a l'un de rajouter alors ça vaut pour les deux!!!

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#24 02-05-2012 14:59:45

cricri49
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Re : je sens que cela va devenir un litige

satine1 a écrit :
sam01 a écrit :
satine1 a écrit :

penses aussi que comme tu es en année incomplète tu dois ajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans par an,
pour le reste désolée pour toi mais oui le calcul de la mensu est fausse maintenant cela vaut peut être le coup de te renseigner au bout de combien de temps il y a prescription en la matiere, histoire de ne pas avoir trop à rembourser, car après tout en 5 ans les parents avaient largement le temps de se rendre compte de LEURS erreurs.

ça vaut pour l'am aussi!!!
une régularisation a t'elle etait faite a chaque date anniverssaire?

Non ca ne vaut pas pour l'am l'employeur c'est qui ???? Puisque l'on souhaite utiliser ce terme d'employeur autant que les responsabilités qui en découlent aillent avec, car dans les autres corps de métier cela ne fonctionne pas ainsi.
sinon pas de chance pour toi miss la prescription est de 5 ans donc as tu des enfants de moins de 15 ans ?

Ben dis donc, ça serait un pe qui viendrait, on lui dirait de rembourser,
ben là pareil, c'est une ass mat, l'erreur est bien entendue humaine,
donc en tout honnéteté, il faut recalculer pour ça.....

Et pour la régul, il ne faut pas calculer en heures, mais en semaines.


maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
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02-05-2012 14:59:45

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#25 02-05-2012 15:01:54

satine1
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Re : je sens que cela va devenir un litige

sam01 a écrit :
satine1 a écrit :
sam01 a écrit :

ça vaut pour l'am aussi!!!
une régularisation a t'elle etait faite a chaque date anniverssaire?

Non ca ne vaut pas pour l'am l'employeur c'est qui ???? Puisque l'on souhaite utiliser ce terme d'employeur autant que les responsabilités qui en découlent aillent avec, car dans les autres corps de métier cela ne fonctionne pas ainsi.
sinon pas de chance pour toi miss la prescription est de 5 ans donc as tu des enfants de moins de 15 ans ?

je trouve culoté de dire cela
pour moi l'erreur vient des deux parties!!!
le contrat court toujours,je ne suis pas sur qu'il y ai prescription, car il me semble que les 5 ans c'est a compter de la fin
la ou il rique d'y avoir un soucis, c'est au niveau des declarations paje impots.....
si comme vous dites il y "aurait prescritpion" alors cela vaut aussi pour les 2 jour supp par an
pourquoi l'am devrait rien mais le pe devrait les 2 jours depuis 5 ans?
il faut etre juste et faire les choses correctement
si on demande a l'un de rajouter alors ça vaut pour les deux!!!

ca n'est pas ce que j'ai dis, et relisez plus attentivement pour comprendre, (j ai horreur des agressions stériles et gratuites pour ne rien dire),
la prescription est bien de 5 ans qu'est ce que cela veut dire ?
Et bien cela veut dire que si le contrat de l'am a commencé il y a 5 ans au mois de février pour se finir en avril de cette année, on ne tiendra pas compte des mois de février et mars d'il y a 5 ans, ni plus ni moins, c'est peut être plus à portée ainsi ?


il va falloir se battre un peu, beaucoup, et y penser plus que sérieusement

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#26 02-05-2012 15:03:54

satine1
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Re : je sens que cela va devenir un litige

cricri49 a écrit :
satine1 a écrit :
sam01 a écrit :

ça vaut pour l'am aussi!!!
une régularisation a t'elle etait faite a chaque date anniverssaire?

Non ca ne vaut pas pour l'am l'employeur c'est qui ???? Puisque l'on souhaite utiliser ce terme d'employeur autant que les responsabilités qui en découlent aillent avec, car dans les autres corps de métier cela ne fonctionne pas ainsi.
sinon pas de chance pour toi miss la prescription est de 5 ans donc as tu des enfants de moins de 15 ans ?

Ben dis donc, ça serait un pe qui viendrait, on lui dirait de rembourser,
ben là pareil, c'est une ass mat, l'erreur est bien entendue humaine,
donc en tout honnéteté, il faut recalculer pour ça.....

Et pour la régul, il ne faut pas calculer en heures, mais en semaines.

Il n'est pas question que l'am ne rembourse pas mais d'appliquer la loi tout simplement, qui comprend le délai de prescription, le nombre d'enfants de l'am de moins de 15 ans à prendre en compte pour calculer les congés réellement dûs, et ne s'en tenir qu'à la loi et aux faits.


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#27 02-05-2012 15:04:59

sam01
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Re : je sens que cela va devenir un litige

satine1 a écrit :
sam01 a écrit :
satine1 a écrit :

Non ca ne vaut pas pour l'am l'employeur c'est qui ???? Puisque l'on souhaite utiliser ce terme d'employeur autant que les responsabilités qui en découlent aillent avec, car dans les autres corps de métier cela ne fonctionne pas ainsi.
sinon pas de chance pour toi miss la prescription est de 5 ans donc as tu des enfants de moins de 15 ans ?

je trouve culoté de dire cela
pour moi l'erreur vient des deux parties!!!
le contrat court toujours,je ne suis pas sur qu'il y ai prescription, car il me semble que les 5 ans c'est a compter de la fin
la ou il rique d'y avoir un soucis, c'est au niveau des declarations paje impots.....
si comme vous dites il y "aurait prescritpion" alors cela vaut aussi pour les 2 jour supp par an
pourquoi l'am devrait rien mais le pe devrait les 2 jours depuis 5 ans?
il faut etre juste et faire les choses correctement
si on demande a l'un de rajouter alors ça vaut pour les deux!!!

ca n'est pas ce que j'ai dis, et relisez plus attentivement pour comprendre, (j ai horreur des agressions stériles et gratuites pour ne rien dire),
la prescription est bien de 5 ans qu'est ce que cela veut dire ?
Et bien cela veut dire que si le contrat de l'am a commencé il y a 5 ans au mois de février pour se finir en avril de cette année, on ne tiendra pas compte des mois de février et mars d'il y a 5 ans, ni plus ni moins, c'est peut être plus à portée ainsi ?

satine1 a écrit :

penses aussi que comme tu es en année incomplète tu dois ajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans par an,
pour le reste désolée pour toi mais oui le calcul de la mensu est fausse maintenant cela vaut peut être le coup de te renseigner au bout de combien de temps il y a prescription en la matiere, histoire de ne pas avoir trop à rembourser, car après tout en 5 ans les parents avaient largement le temps de se rendre compte de LEURS erreurs.

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#28 02-05-2012 15:09:03

cricri49
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Re : je sens que cela va devenir un litige

relis toi stp:
"sinon PAS DE CHANCE pour toi la miss la prescription est de 5 ans",
ça me gène ce genre de phrase,
ça serait un PE qui aurait posté, je ne pense pas que tu aurais donné fait ce genre de remarque.....
Là bien sur que tu ne dis pas de rembourser,
mais pareil, la fameuse loi sur les 2 jours par enfant, n'y a t-il pas prescription? Etant donné que ça n'a pas été calculé dès le départ, est-ce exact de les ressortir maintenant?


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#29 02-05-2012 15:12:11

sam01
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Re : je sens que cela va devenir un litige

cricri49 a écrit :

relis toi stp:
"sinon PAS DE CHANCE pour toi la miss la prescription est de 5 ans",
ça me gène ce genre de phrase,
ça serait un PE qui aurait posté, je ne pense pas que tu aurais donné fait ce genre de remarque.....
Là bien sur que tu ne dis pas de rembourser,
mais pareil, la fameuse loi sur les 2 jours par enfant, n'y a t-il pas prescription? Etant donné que ça n'a pas été calculé dès le départ, est-ce exact de les ressortir maintenant?

Merci smile

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#30 02-05-2012 15:15:46

satine1
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Re : je sens que cela va devenir un litige

Dans la mesure ou l'am semble de bonne foi, oui pour moi cela joue dans la balance. Quel est l'emploi ou nous devons effectuer notre travail et en prime faire office de secrétaire et comptable ? je ne parle pas du rôle d'infirmiere des coeurs, (ca arrive aussi dans notre emploi) de psy, et de pushing ball. Donc oui cette am n'a pas de chance de voir un contrat se finir en eau de boudin au bout de 5 ans de bons et loyaux services (on peut l'imaginer ainsi s'il a tenu 5 ans)
pour la loi des deux jours par enfants, on l'a acquis on ne va pas non plus cracher dessus, ce qui est valable dans les droits pour une partie l'est pour l'autre je ne vois pas ou est le souci, il convient juste de faire appliquer la loi, il n'y a rien à dire de plus sur le sujet.


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#31 02-05-2012 15:17:04

cricri49
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Re : je sens que cela va devenir un litige

de toute façon, cette erreur vient des 2 parties,
il faut s'installer autour d'une table et recalculer tout ça depuis le début,
il faut savoir que la loi sur les 2 jours par enfant n'est applicable que depuis le 1er mai 2008 (source sur le forum dans l'index),
et pour la régul, comme dit plus haut, on ne calcule pas en heure, mais en semaine.
Bon courage quand même, car il faut reprendre 5 ans de contrat....


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#32 02-05-2012 15:20:36

landocean
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Re : je sens que cela va devenir un litige

cricri49 a écrit :

    et pour la régul, comme dit plus haut, on ne calcule pas en heure, mais en semaine.

Une régul se calcule en heures car il peut y avoir des journées non payées pour convenance perso, enfant malade, férié non acquis .....

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#33 02-05-2012 15:25:27

satine1
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Re : je sens que cela va devenir un litige

c'est assez simple en soi, il suffit d'aller sur le site de la paje pour le récapitulatif, il n'y a que les congés qui pose souci, donc prendre le temps de calculer les CP selon le tarif le plus avantageux pour la salariée, comme le veut la loi, et faire un comparatif avec ce qui a été versé, il y a fort à parier que la différence est plus que minime, voir nulle. La méthode des 10 % lésant la plupart du temps, les 1/12 se rapprochant davantage, du calcul qui aurait dû être fais, même sur 5 ans, et même s'il n'y a pas d'enfants de moins de 15 ans ce devrait être une pécadille.


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#34 02-05-2012 15:47:59

cricri49
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Re : je sens que cela va devenir un litige

extrait d'info et article:

regul de fin de contrat :

-nbre de sem réellement travaillées (et non j car les fériés ou les abs imprévues= J travaillés) x nbre d'h prévus au contrat x tarif horaire =>Y

à comparer avec:
total des mensu perçues pour la même période (hors h comp ou sup , hors cp , hors ie )=> Z

si Y> Z  =>l'employeur doit te payer  la différence

sinon cela reste au profit de l'assmat (in the pocket wink



- il ne s'agit pas de comparer les h réellement travaillées avec les heures payées dans la mensu  car la ccn  dit ceci
" sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat"

c'est a dire les heures du planning prevu !!!
, ce qui change la donne si par ex il y a abs de convenance de l'enfant

la régularisation ce n'est pas  différence entre les h!!
cela veut direqu'il faut prendre les heures contractuelles = le planning ....et pas les heures réelles

donc on compte bien les semaines pour cette raison


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#35 02-05-2012 15:56:54

asmat1722
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Re : je sens que cela va devenir un litige

coucou cricri

pour le temps de travail, c'est ce qui a été fait

ce qui ne va pas, c'est le congés

5 semaines payées par 1/12 alors que je viens d'apprendre que je n'avais pas droit à 5 semaines payées (en temps oui)
ça j'ai compris

donc, dans la régul, je ne dois pas ajouter la régul de cp puisque j'en avais déjà trop
enfin, c'est ce que je comprends

dites moi si j'ai bon,merci


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#36 02-05-2012 16:37:41

zuenna
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Re : je sens que cela va devenir un litige

landocean a écrit :
cricri49 a écrit :

    et pour la régul, comme dit plus haut, on ne calcule pas en heure, mais en semaine.

Une régul se calcule en heures car il peut y avoir des journées non payées pour convenance perso, enfant malade, férié non acquis .....

La régul se fait sur des semaines et non des heures car autrement ça revient à calculer au réel.
Et dans les cas que tu cite, on les enlève bien évidemment du montant final obtenu en calculant par semaine smile

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#37 02-05-2012 18:17:55

landocean
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Re : je sens que cela va devenir un litige

Qu'est ce qu'une régul si ce n'est calculer le réel et le comparer au mensaulisé.

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#38 02-05-2012 18:20:03

zuenna
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Re : je sens que cela va devenir un litige

landocean a écrit :

Qu'est ce qu'une régul si ce n'est calculer le réel et le comparer au mensaulisé.

Et pour les heures d'absences injustifiées, tu en fait quoi??

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#39 02-05-2012 18:23:15

landocean
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Re : je sens que cela va devenir un litige

zuenna a écrit :
landocean a écrit :

Qu'est ce qu'une régul si ce n'est calculer le réel et le comparer au mensaulisé.

Et pour les heures d'absences injustifiées, tu en fait quoi??

Elles sont payées donc aucune incidence.

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#40 02-05-2012 18:37:09

zuenna
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Re : je sens que cela va devenir un litige

landocean a écrit :
zuenna a écrit :
landocean a écrit :

Qu'est ce qu'une régul si ce n'est calculer le réel et le comparer au mensaulisé.

Et pour les heures d'absences injustifiées, tu en fait quoi??

Elles sont payées donc aucune incidence.

Je suis bien d'accord mais il faut surtout veiller à ne pas les retirer dans le calcul des heures effectuées lors de la régularisation et le danger est là pour le calcul en heures

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