heures complémentaires et supplémentaires, volume maximum/an

nathodisab · 03-05-2012 08:42:05

Bonjour,

Je sais que l'on ne peut pas dépasser un certain volume annuel d'heures sup et comp, mais je n'arrive pas à retrouver l'info, quelqu'un saurait où je peux trouver le texte qui donne ce volume maximum ?
merci d'avance

03-05-2012 08:42:05

landocean · 03-05-2012 09:14:21

Bonjour,
Comme toi j'ai déjà demandé des références sur ce forum mais jamais eu de réponses.
Il y a les articles de loi L3123-17 à L3123-20 qui mentionnent le volume d'heures à ne pas dépasser pour les temps partiels.
Je ne connais que ceux là.

nathodisab · 03-05-2012 09:20:02

oui, je viens de trouver,
donc si j'ai tout bien compris, on ne peux dépasser 10% en heures complémentaires sauf accord contractuel et au delà du tiers de la durée fixée par le contrat s'il y a un accord étendu, elles devront être majorées

correction

Dernière modification par nathodisab (03-05-2012 09:25:16)

zuenna · 03-05-2012 09:29:06

Quand j'ai eu mon problème d'heures complémentaires avec une maman, j'ai téléphoné à l'inspection du travail qui m'a dit qu'en tant qu'ass mat, on ne pouvait pas faire plus de 368 heures complémentaires pour l'année et pas plus de 48h par mois.
Ces 2 chiffres étaient très précis

En fait je corrige, pour le nombre d'heures par année, ce sont les impots qui m'avaient dit cela

Dernière modification par zuenna (03-05-2012 09:30:00)

03-05-2012 09:29:06

nathodisab · 03-05-2012 09:47:14

zuenna a écrit :

Quand j'ai eu mon problème d'heures complémentaires avec une maman, j'ai téléphoné à l'inspection du travail qui m'a dit qu'en tant qu'ass mat, on ne pouvait pas faire plus de 368 heures complémentaires pour l'année et pas plus de 48h par mois.
Ces 2 chiffres étaient très précis
En fait je corrige, pour le nombre d'heures par année, ce sont les impots qui m'avaient dit cela

je veux bien te croire, mais le truc c'est que sur quoi sont calculés ces chiffres ?

zuenna · 03-05-2012 09:56:12

nathodisab a écrit :

zuenna a écrit :
Quand j'ai eu mon problème d'heures complémentaires avec une maman, j'ai téléphoné à l'inspection du travail qui m'a dit qu'en tant qu'ass mat, on ne pouvait pas faire plus de 368 heures complémentaires pour l'année et pas plus de 48h par mois.
Ces 2 chiffres étaient très précis
En fait je corrige, pour le nombre d'heures par année, ce sont les impots qui m'avaient dit cela
je veux bien te croire, mais le truc c'est que sur quoi sont calculés ces chiffres ?

Alors là aucune idée.
Pour les impots, c'est le nombre d'heures défiscalisées.
Au delà de ce chiffre, elle ne sont plus défiscalisées.

Pour l'inspection du travail, c'était le nombre d'heures à ne pas dépasser au niveau de la loi. Par contre, ils m'ont balancé les chiffres comme ça sans explication

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