Besoin d'aide pour rupture de contrat assistante maternelle

jujukisscool · 02-05-2012 15:33:28

Bonjour,

Nous avons commencé un contrat avec une assistante maternelle le 25 septembre 2011 pour notre fils de 2 ans.
Ca ne se passe très bien avec l'assistante maternelle, et comme je suis enceinte et en congé maternité, j'aimerais arrêter le contrat avant la fin.

Nous avons un contrat sur une année complète, avec un tarif de 3,40 € de l'heure.

Calcul du salaire net = (nb heure par jour x 5 jours x 52 semaines x 3,40 €)/12

Du 25 septembre au 30 avril, il était gardé 10h par jour, soit un salaire net de 736 € sans les indemnités (6 € / jour de garde).
Depuis le 1er mai, nous avons réduit le nombre d'heures à 7h par jour, soit un salaire net de 515 €.

Nous souhaiterions mettre fin au contrat, mais je suis un peu perdue dans les différents calculs d'indemnités et pour les congés payés.
A ce jour, elle n'en a pris aucun puisqu'elle comptait prendre ses 5 semaines sur fin juillet et aout.

Merci d'avance pour votre aide.

02-05-2012 15:33:28

nathodisab · 02-05-2012 15:57:01

bonjour,
Si vous souhaitez rompre le contrat , vous devez le lui signaler par courrier avec AR, elle a droit à un préavis de 15j car moins d'un an de contrat
pour les cp, selon la date de l' arrêt du contrat, vous devrez calculer combien de j elle a acquis et les lui payer selon la méthode de calcul la plus avantageuse pour elle (voir dans l'index)
et comme - d'un an de contrat, vous n'avez pas d'indemnité de rupture à lui payer

Janis71 · 02-05-2012 17:23:00

Les congés seront calculés selon les horaires en vigueur au moment de la prise, donc les 7 h/jour.

jujukisscool · 02-05-2012 23:01:31

Notre contrat a commencé le 26 septembre 2011, donc si on considère qu'on l'arrête le 26 mai 2011, cela fera 8 mois de contrat.

Si on compte 2,5 jours de CP par mois, ça fait donc 20 jours de CP. Si comme le dit janis les congés sont calculés selon les horaires en vigueur au moment de la prise, ça fait donc 20 x 3,4€/h x 7h/jour = 476 €

Cela vous semble correct ?

Mais nous ne lui devons aucune régulation pour rupture de contrat avant la date de fin de contrat ?

02-05-2012 23:01:31

Occitane · 02-05-2012 23:55:19

Ca fait 20 jours ouvrables, mais on paie en ouvrés...
Vous dites qu'elle travaille 5 jours par semaine, donc ses 20 jours ouvrables correspondent à 3 semaines + 2 jours, soit 17 jours ouvrés.
Donc, 17 x 7 x tarif.

Comme les horaires ont baissé en cours de contrat, vous pouvez comparer avec les 10 % des salaires nets : c'est peut-être plus intéressant pour elle.

zeta · 03-05-2012 06:54:39

bonjour , vous dite avoir diminuer ses heures de 10h à 7h par jour , l'avez vous fait en lui faisant signer un avenant ???

jujukisscool · 03-05-2012 08:46:54

Si je fais les 10% des salaires nets, ça fait 532 €
Si je prends les 17 jours de CP, ça fait 405 €
Effectivement la 1ère solution est plus avantageuse pour elle, mais c'est ce qu'il faut faire, al solution la plus avantageuse ?

Zeta, oui oui, nous avons signé un avenant.

Occitane · 03-05-2012 08:49:22

Oui, il faut prendre le calcul le plus avantageux pour le salarié...

jujukisscool · 03-05-2012 08:51:14

OK merci... Honnetement, pas évident de s'y retrouver, surtout quand il n'y a pas de RAM là ou l'on habite...

Et donc, aucune régularisation pour la rupture de contrat comme la nounou est mensualisée ?

Occitane · 03-05-2012 08:52:55

Pas de régul en année complète. Tout ce qu'il y a à faire c'est le compte des CP.
La régul, c'est pour les années incomplètes.

jujukisscool · 03-05-2012 08:55:41

Merci !!

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