Fin de contrat enseignant ?

kittylaure · 04-05-2012 18:31:05

Bonsoir,

Je dois terminer un contrat enseignant au 31 mai (maman en congé mater), je dis "je dois" parce que je n'ai toujours pas ma lettre de licencierment.

C'est un contrat que j'ai démarré en novembre 2010, soit 19 mois

Le salaire a été calculé ainsi :
40h/semaine X tarif horaire X 42 semaines et divisé par 12

Il faut savoir que nous appliquons ce calcul de mensualité depuis le début de contrat.

J'ai d'autres part 2 autres enfants en garde et ne m'octroie donc que mes 5 semaines de congés annuels.

Pour le contrat concerné j'ai pris
- 5 semaines durant les vacances de la maman pour la période allant de début novembre 2010 à fin octobre 2011
- 2 semaines durant les vacances de la maman pour la période allant du début novembre 2011 à la fin du contrat

J'ai fait ce calcul :
2.5 j congés mensuels X 19 mois de garde = 47.5 jours de congés sur la totalité du contrat
7 semaines que j'ai prises X 6 j/semaine = 42 jours que j'ai pris

Si mon calcul est bon, j'aurais donc un reliquat de 5.5 jours à réclamer à la fin de mon contrat sans oublier bien entendu la prime de fin de contrat.

Pouvez-vous me dire si mon calcul est correct ?

Merci de m'apporter vos lumières.

04-05-2012 18:31:05

chris84 · 04-05-2012 18:34:22

bonjour

déjà le licenciement sera effectif à réception de la lettre donc plus possible le 31 mai...
ensuite comment étaient rémunérés les conégs payés jusqu'alors?
avez vous faire des regularisations à chaque anniversaire du contrat?
mensu démarrée en novembre 2010 ou novembre au réel puis début mensu en décembre?

kittylaure · 04-05-2012 19:04:45

Déjà, merci Chris d'avoir pris connaissance si vite de mon message.

Alors je pense que les congés étaient inclus je me suis basée sur le contrat sur le mode de calcul donné par la CC. Le contrat ayant démarré le 1er novembre 2010 nous avons démarré la mensu dès le premier mois.
A la date anniversaire c'est à dire au 31 cotobre 2011 j'avais pris mes 5 semaines de congés annuels.

chris84 · 04-05-2012 21:23:17

mensu sur 42 semaines vous aviez inclus dedans 5 semaines de congés? donc 37 semaines de présence de l'enfant c'est ça?

le 1er novembre 2011 avez vous fait une regularisation?

04-05-2012 21:23:17

kittylaure · 04-05-2012 22:39:30

oui Chris on avait inclu les congés de 5 semaines

par contre je ne comprend pas la régularisation au 1er novembre puisque j'avais pris mes 5 semaines entre le 1er novembre 2010 et le 31 octobre 2011 donc pour cette période nous étions à jour des congés.

1libellule · 04-05-2012 22:44:24

La régularisation ne concerne pas que les congés payés mais aussi les semaines travaillées. S'il y a plus de semaines travaillées que le contrat prévu ou moins.
Là tu devrais terminé ton contrat à la fin du mois (donc pas possible, mais c'est encore autre chose) et ta période de mensualisation apparemment est de novembre à octobre. Donc tu arrêtes en cours.
Il faut que tu compares le nombre de semaines travaillées et le nombre de semaines payées par la mensualisation.
Ensuite on acquière pas 2,5 jours de cp en année incomplète mais 2,5j pour 4 semaines de travail effectif
Donc il a une régularisation à faire là aussi.

chris84 · 04-05-2012 22:48:57

désolée si je demande cela c'est que ajouter 5 semaines de congés payés à une mensu en année incomplète est erronné
on les prend en temps oui on a droit à 5 semaines de congés "en temps", mais "en argent" cela est fonction du travail effectué

en travaillant 37 semaines dans l'année on acquiert 2,5j ouvrables par période de 4 semaines travaillées donc au maxi sur 37 semaines
37/4*2,5= 23,125 soit 24j ouvrables donc 4 semaines de cp acquises et non pas 5
il se peut que vous ayez u ntrop perçu de cp à rembourser à l'employeur:

on va tout reprendre à plat
période A
du 1er novembre 2010 au 31 mai 2011: combien de semaines travaillées?
aviez vous des enfants -15 ans à votre charge au 30 avril 2011?

période B
du 1er juin 2011 au 31 mai 2012: combien de semaines travaillées?
aviez vous des enfants -15 ans à votre charge au 30 avril 2012?

la regularisation n'a rien àvoir avec les congés, c'est de vérifier si du 1er novembre 2010 au 31 octobre vous aviez bien travaillé que 37 semaines
puis là du 1er novembre 2011 au 31 mai il va falloir comparer le nombre de semaines travaillées réellement et ce que la mensu vous a payé en réalité (42 sem -5 sem cp = 37 sem /12 = 3,0833 la mensu vous paye chaque mois 3,0833 semaines)

kittylaure · 05-05-2012 01:46:54

Pour la période 01/11/2010 au 31/05/2011 j'ai travaillé 25 semaines et demi
pour la période 01/06/2011 au 31/05/2012 j'ai travaillé 35 semaines et demi

je n'ai plus d'enfants à charge depuis quelques années

pour la régularisation, je sais que j'y perd des plumes puisque j'avais demandé aux parents d'augmenter mon tarif horaire au 1er janvier et qu'on a mis en place une mensualisation calculée sur 12 mois alors que je n'en ferais effectivement que 5 mais quand même 18 semaines sur 37 sur une année. Ne voyant jamais la maman j'ai appris très récemment qu'elle attendait un bébé et qu'elle était en congé mater fin mai.

kittylaure · 07-05-2012 11:14:04

Je pense que cette fin de contrat va m'apporter quelques soucis car la maman m'avait signifié de vive voix que le contrat se terminerait fin mai et là ce matin le papa m'apporte une lettre en 2 exemplaires avec mention "remise en main propre" me signifiant que mon contrat se terminera le 8 juin. Heureusement pour elle et pour moi, j'ai signé un autre contrat mais j'ai la place pour ne pas être en dépassement sinon j'aurais bien été ennuyée.

La maman avec qui j'ai signé ce nouveau contrat m'a gentiment dit que je n'étais plus au bon montant concernant l'IE, que selon la PAJE celle-ci était portée à 2.92€ au 1er décembre 2011. J'ai donc fait une copie de l'article de la PAJE que j'ai remise aux parents. Deux d'entre elles m'ont dit que c'était normal de suivre les augmentations mais avec ma lettre de fin de contrat ce matin j'avais ma fameuse copie où le 2.92€ est entouré suivi d'une flêche avec ensuite "??? vous aviez défini l'indemnité à 2.81 et aucune augmentation de ce tarif n'a ét fait au 1er janvier 2012". Que puis-je répondre à celà ?

Autre question que je me pose : j'avais calculé avec le petit logiciel proposé sur ce site, les indemnités légales de licenciement. Mon contrat devant se terminer fin mai, j'ai donc facilement pu d'un côté mettre les salaires bruts de 3 derniers mois y compris le mois de préavis et de l'aure les salaires bruts des 12 derniers mois (sans le mois de préavis. Comme on doit retenir la somme la plus intéressante pour nous celle-ci était celle du calcul sur 3 mois mais désormais avec juste une semaine en juin les calculs ne sont plus bons et je vais y perdre encore un peu.

Quelle galère cette fin de contrat, je ne sais pas si je vais m'en sortir

Merci à celles qui voudront bien m'aider à y voir un peu plus clair.

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