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#1 05-05-2012 14:30:14
- nounoukikou
- Membre
- Inscription : 02-12-2011
- Messages : 1
calcul des CP de l'année N+1
Bonjour,
Lors de ma formation initiale, nous avons eu l'information que le montant des congés payés de l'année N étaient pris en compte dans le calcul du montant des congés payés de l’année N+1.
Comme je demande aux parents de me régler les CP avec le salaire de Juin, et ce tous les ans, je leur donne un tableau qui reprend toutes les infos et formules de calcul (qui comprend l'augmentation du salaire dû aux congés payés de l'année précédente). Je ne sais pas si je suis claire :$
Le souci, c'est que, pour les parents, c'est complètement abstrait et j'ai souvent la demande "d'où ça sort ??" J'arrive pas à trouver l'article de loi qui en fait référence, ou la jurisprudence correspondante.
Si quelqu'un a l'info ce serait super !!
Merci d'avance pour votre aide,
Hors ligne
05-05-2012 14:30:14
#2 05-05-2012 15:07:49
Re : calcul des CP de l'année N+1
Bonjour,
Oui, tous les ans fin mai, il faut calculer les congés, que vous soyez en année complète ou incomplète.
En année complète, les congés sont inclus et payés à leur prise en maintien de salaire (il faudra cependant déduire les congés non acquis au moment de leur prise). Généralement les congés en "maintien de salaire" sont plus avantageux que les congés par 10 %. Il peut cependant arriver que les 10 % soient plus élevés quand il y a beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires, ou s'il y a eu une forte baisse de salaire suite à un avenant baissant le temps de garde. Dans ce cas, l'employeur aura juste la différence à payer en plus de la mensualisation.
En année incomplète, les congés ne sont pas inclus mais payés en plus de la mensualisation. Il faut faire les 2 calculs (maintien et 10 %) et prendre le plus favorable qui sera payé, soit en une fois avec le salaire de juin, soit en une fois au moment du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés, soit par 12e (à éviter).
Les 10 % se calculent sur l'ensemble des salaires payés pendant l'année de référence y compris sur les heures complémentaires ou supplémentaires et les congés de l'année précédente.
Les congés en maintien se calculent sur les semaines travaillées, y compris sur les semaines de congés acquis de l'année précédente. (ex : 28 semaines travaillées/4 x 2.5 = 17.5 arrondis à 18 jours ouvrables soit 3 semaines, l'année suivante on comptera le nombre de semaines travaillées + les 3 semaines de congés acquis pris au cours de l'année avant de faire l'opération /4 x 2.5.)
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