rupture contrat besoin d aide

butterfly62 · 05-05-2012 13:59:49

Bonjour à tt les membres de ce forum;
Voilà je recontre un dileme avec mon assistante maternelle pour la rupture du contrat.

J'ai suivi les étapes : Envoi d un recommandé avec rupture de contrat, avec un mois de preavi car plus d'un an d'ancienneté.

Je l'ai envoyé le 3 avril, le truc c'est que la nourrice c'est mise à l'arret le 2 avril, et m"exige de lui payer son mois de preavis alors qu'elle à etait à l'arret le mois entier du preavis. A la base elle etait en arret la premiere semaine du preavis;

j'ai lu sur les conventions que des que le salarié se trouve en arret maladie lors d un preavis, l'employeur ne doit pas lui verser de salaire. pour etre plus sur j'ai appelé la cpam, ma confirmer de meme.
Mais hier la nourrice ma dit que j'étais dans mes tord car j'ai envoyé le preavis le lendemain de son arret; je ne savais pas qu'elle aurait poursuivi son arret.

Donc est ce que je dois lui payer son mois de preavis au salaire de base?

Ennsuite pour ses indemnites de licenciement je lui doit 1/120 des salaires dpuis 1 an net. Elle me parle d'une indemnites en plus que les nourrice on le droit d apres la loi, c laquelle ?

je suis completement perdu de plus que la nourrice me ment alors c encore plus rageant;

Merci pour votre aide

05-05-2012 13:59:49

chris84 · 05-05-2012 14:02:21

bonjour
pour la prime de licenciement vous trouverez cela à l'index

asmat1722 · 05-05-2012 14:28:48

bonjoour

pour la prime de licenciement, il faut que tu fasses les différents calculs
1/120ème
1/5ème sur les 3 derniers mois
1/5ème sur les 12 mois précédents
et le calcul le plus favorable est celui à payer à ton asmat

bon calcul

butterfly62 · 05-05-2012 15:11:38

merci pour vos messages; Donc j'ai choisit le calcul suivant 1/120 des salaires perçus pendant 1 an net. Apres si j'ai bien compris en terme de prime de licenciement l'assistante maternelle n'a droit à rien d'autre en plus des 1/120 ?

Je m'excuse de vous embeter avec ceci encore merci à vous

05-05-2012 15:11:38

alyenor · 05-05-2012 15:17:49

Si , depuis la loi de juin 2008 l'ass mat a droit à la prime de licenciement calculé sur la base de 1/5 du salaire mensuel brut par année d'ancienneté (on compare avec les 1/120ème et on paye la somme la plus élevé; si le salaire n'a pas fortement baissé dans la dernière année du contrat, ça sera automatiquement les 1/5ème qui seront à payer).

Pour le licenciement, du moment que l'arrêt maladie n'est pas consécutif à un accident de travail, vous pouvez la licencier sans problème et bien évidemment vous ne la payez pas pendant son arrêt...

sam01 · 05-05-2012 15:19:03

butterfly62 a écrit :

merci pour vos messages; Donc j'ai choisit le calcul suivant 1/120 des salaires perçus pendant 1 an net. Apres si j'ai bien compris en terme de prime de licenciement l'assistante maternelle n'a droit à rien d'autre en plus des 1/120 ?
Je m'excuse de vous embeter avec ceci encore merci à vous

Bonjour
il faut choisir la methode la plus avantageuse pour l'am
le licenciement est autorisé en cours de maladie, sauf si c'est un accident de travail ou maladie professionnelle
vous devrez faire une régularisation de salaire et de cp, si vous etes en année incomplete(voir dans l'index a la lettre R, comme régularisation)
si vous etes en année complete il y aura une régularisation de cp

butterfly62 · 05-05-2012 15:44:48

Ouf j'y vois plus clair, auriez vous un lien qui stipule le decret comme quoi on peu licencier le salarié pendant son arret maladie et la formule qui dit pas de salaire. pour avoir les preuves. Merci

alyenor · 05-05-2012 16:13:05

on ne peut pas mettre de lien... mais si vous cherchez sur google ou si vous appelez l'insepction du travail vous trouverez toutes les réponses

butterfly62 · 05-05-2012 16:24:45

ok merci pour votre aide; car c'est pas évident. Je reviens vers vous si besoin, super le forum je tenez à vous l'dire Merci

butterfly62 · 05-05-2012 21:02:45

Me revoilà c bon pour les indemnitées j'm'en suis sortie; j'ai une nvelle question pour les congès payès : l'ass mat à droit à 17jours et demi de cp; elle ne travaille pas le mercredi, est ce que je compte cette journée dans les cp, car si j'ai bien compris dans la rubrique du forum, 1 semaine de prise c 6 jours ouvrable ?

Il y a t-il un exemple dans le forum, pour calculer les congès payés par rapport au salaire de base? Ou quelqu'un peut il m'aider ? j'veux etre en regle avec ma nourrice;

landocean · 05-05-2012 22:02:02

Bonsoir,
Il n'y a pas de 1/2 journée de cp, votre AM a donc acquis 18 jours ouvrables de cp soit l'équivalent de 3 semaines de salaire = 3*4 jours ouvrés*nb heures*tarif horaire.
Vous devez comparer avec 10% de tous les salaires et lui payer le plus favorable.

butterfly62 · 05-05-2012 22:12:04

Elle a droit à 20 jours de CP; Elle travaille le lundi mardi jeudi vendredi samedi au total 23h semaines avec 3,40 euros de l'heure brut donc 2.65 net.

Je fait comment pour calculer avec ça ?

Je suis vraiment dsolée de vous embeter avec tout ça, mais c'est d'un compliquer quand on ne connais pas les lois.

landocean · 05-05-2012 22:55:13

butterfly62 a écrit :

Elle a droit à 20 jours de CP; Elle travaille le lundi mardi jeudi vendredi samedi au total 23h semaines avec 3,40 euros de l'heure brut donc 2.65 net.
Je fait comment pour calculer avec ça ?
Je suis vraiment dsolée de vous embeter avec tout ça, mais c'est d'un compliquer quand on ne connais pas les lois.

20 jours ouvrables ??
Si oui, cela fait LMMJVS LMMJVS LMMJVS LM
soit LMJVS LMJVS LMJVS LM ouvrés = 3*23h + heures des lundi et mardi*3.40€.

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