Conseil Rupture de contrat merci

bilibili · 06-05-2012 11:06:07

Bonjour,
j'ai confié mon bébé à une Assistante Maternelle il y a 1 mois.
Nous avions fait un contrat en année incomplète (Comme tout le monde) et avions pris en compte les vacances et RTT de chacunes.
L'adaptation sur 3 jours s'est passée et la prise de poste aussi.. Nous sommes en periode d'essai.

Mon problème:
le boulot de mon mari lui a accorder ces congé paternité donc j'en ai parler à l'AS qui m'a dit que soit on retire ces congé de mes RTT soit on laisse tel quel en sachant qu'elle ne garderait pas mon bébé pendant la durée du congé de mon mari..
j'ai recu un appel de la crèche me disant que mon bébé irait à la crèche une journée à partir de septembre, j'ai accepter puisque la crèche est plus près de mon domicile et qu'a la base c'etait notre choix de mode de garde choisi mais que nous étions sur liste d'attente, donc il fallait bien trouver une solution d'où le choix de prendre une AS.. En sachant qu'au CCAS on m'avais dit que j'avais très peu de chance d'avoir une place car trop loin au niveau de la liste d'attente.. du coup on esperait plus avoir une place..

J'ai donc appeler l'AS pour lui demander de faire un avenant au contrat pour la prise en compte du congé de mon mari et le fait que mon bébé irait en crèche une journée en septembre donc une journée en moins chez elle...

Elle m'a repondu qu'il fallait qu'elle refasse les comptes et que si sa ne convenait pas qu'on en viendrait à rompre le contrat. Elle m'a également reprocher de ne pas lui avoir parler de la crèche avant..

Elle me renvoit donc un calcule de salaire et je me rend compte que certe elle a pris en compte le jours en moins de garde et le congé mais qu'elle a augmenté son tarif horaire. A t'elle le droit? Car il me semble que l'AS a le droit d'augmenter son taux horaire si le fait d'avoir fait un changement au niveau du contrat entraine le fait qu'elle se situe au minimum au niveau du taux..

Je lui dis donc que sa ne me convient pas elle me repond rdv lundi pour la rupture du contrat.

Mon autre problème c'est qu'elle dit que c moi qui refuse son avenant donc que c moi qui la licencie.. Sauf qu'a la base c'est moi qui ait demander un avenant et elle a decider de changer les tarifs.. Je suis a l'origine de la demande donc c'est elle qui demissionne car elle est pas d'accord avec mon avenant..

C'est compliqué.. désolé pour le roman.. Merci d'éclairer ma lanterne svp..
Démission ou licenciement? A t elle le droit de changer son taux horaire après demande d'avenant? Qu'elles sont les procédures à suivre pour la rupture de contrat en sachant que nous sommes en période d'essai?

Merci beaucoup de m'avoir lu

06-05-2012 11:06:07

moi123 · 06-05-2012 11:14:43

bonjour, alors logiquement c'est a vous de faire un avenant car c'est vous qui changeait les conditions du contrat.si votre ass mat le refuse c'est a vous de la licencier. bonne journée

sam01 · 06-05-2012 11:18:20

bilibili a écrit :

Bonjour,
j'ai confié mon bébé à une Assistante Maternelle il y a 1 mois.
Nous avions fait un contrat en année incomplète (Comme tout le monde) et avions pris en compte les vacances et RTT de chacunes.
L'adaptation sur 3 jours s'est passée et la prise de poste aussi.. Nous sommes en periode d'essai.
Mon problème:
le boulot de mon mari lui a accorder ces congé paternité donc j'en ai parler à l'AS qui m'a dit que soit on retire ces congé de mes RTT soit on laisse tel quel en sachant qu'elle ne garderait pas mon bébé pendant la durée du congé de mon mari..
j'ai recu un appel de la crèche me disant que mon bébé irait à la crèche une journée à partir de septembre, j'ai accepter puisque la crèche est plus près de mon domicile et qu'a la base c'etait notre choix de mode de garde choisi mais que nous étions sur liste d'attente, donc il fallait bien trouver une solution d'où le choix de prendre une AS.. En sachant qu'au CCAS on m'avais dit que j'avais très peu de chance d'avoir une place car trop loin au niveau de la liste d'attente.. du coup on esperait plus avoir une place..
J'ai donc appeler l'AS pour lui demander de faire un avenant au contrat pour la prise en compte du congé de mon mari et le fait que mon bébé irait en crèche une journée en septembre donc une journée en moins chez elle...
Elle m'a repondu qu'il fallait qu'elle refasse les comptes et que si sa ne convenait pas qu'on en viendrait à rompre le contrat. Elle m'a également reprocher de ne pas lui avoir parler de la crèche avant..
Elle me renvoit donc un calcule de salaire et je me rend compte que certe elle a pris en compte le jours en moins de garde et le congé mais qu'elle a augmenté son tarif horaire. A t'elle le droit? Car il me semble que l'AS a le droit d'augmenter son taux horaire si le fait d'avoir fait un changement au niveau du contrat entraine le fait qu'elle se situe au minimum au niveau du taux..
Je lui dis donc que sa ne me convient pas elle me repond rdv lundi pour la rupture du contrat.
Mon autre problème c'est qu'elle dit que c moi qui refuse son avenant donc que c moi qui la licencie.. Sauf qu'a la base c'est moi qui ait demander un avenant et elle a decider de changer les tarifs.. Je suis a l'origine de la demande donc c'est elle qui demissionne car elle est pas d'accord avec mon avenant..
C'est compliqué.. désolé pour le roman.. Merci d'éclairer ma lanterne svp..
Démission ou licenciement? A t elle le droit de changer son taux horaire après demande d'avenant? Qu'elles sont les procédures à suivre pour la rupture de contrat en sachant que nous sommes en période d'essai?
Merci beaucoup de m'avoir lu

bonjour
c'est vous qui changer les conditions d'acceuil
vous presenter un avenant a l'am
soit elle accepte de baisser le nombre d'heure
soit elle refuse et vous devrez continuer comme avant ou la licencier
il est normal et courant d'augmenter le tarif horaire quand les heures baisses

perle070 · 06-05-2012 11:21:11

Bonjour

Pareil. C'est vous qui souhaitez changer les conditions d'accueil (un jour en moins), c'est donc à vous de proposer un avenant.

Soit elle accepte , soit elle refuse et dans ce cas vous la licenciez ou vous continuez sur les termes du contrat.

Après je peux comprendre que l'ass mat augmente son taux, mais c'est en négociation avec les parents (moi si j'ai des heures en moins, je demande aux parents s'ils veulent bien que je monte un peu mon taux horaire et en général ils acceptent).

06-05-2012 11:21:11

bilibili · 06-05-2012 11:23:04

Ok donc c'est bien à moi de la licencier.

Comme nous sommes en période d'essai, quelles sont les indemnités à verser? Comment calcule t-on le solde de tout compte?

Adaptation du 23 au 25 avril et prise de poste le 26 avril 2012 donc elle a eu son salaire d'avril.
En mai elle n'a travailler que le 2 (et le 1er qui est chômé mais payé) depuis congé pater du papa donc elle n'a plus accueilli ma fille..

Sur quoi je me base pour le calcule?

bilibili · 06-05-2012 11:24:09

Avant tout merci pour vos réponses

cricri49 · 06-05-2012 11:25:12

bonjour,
pour votre conjoint, c'est un congés parental à temps partiel qu'il prend?

bilibili · 06-05-2012 11:26:11

perle070 a écrit :

Bonjour
Pareil. C'est vous qui souhaitez changer les conditions d'accueil (un jour en moins), c'est donc à vous de proposer un avenant.
Soit elle accepte , soit elle refuse et dans ce cas vous la licenciez ou vous continuez sur les termes du contrat.
Après je peux comprendre que l'ass mat augmente son taux, mais c'est en négociation avec les parents (moi si j'ai des heures en moins, je demande aux parents s'ils veulent bien que je monte un peu mon taux horaire et en général ils acceptent).

Oui je peux comprendre aussi.. Mais la on passe de 3 à 4 euros avec 5 euros de frais d'entretiens..
Et avec son nouveau calcul sa revient à peu près au même salaire que si on avait pas retirer une journée.. Je trouve sa excessif..

sam01 · 06-05-2012 11:26:33

la période d'essai doit etre not' au contrat, si c'est le cas voici un lien pour vous expliquer
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=57209

bilibili · 06-05-2012 11:28:55

cricri49 a écrit :

bonjour,
pour votre conjoint, c'est un congés parental à temps partiel qu'il prend?

Mon conjoint a pris ces 11 jours de congé paternité.
l'AS nous a expliqué après avis syndical qu'il ne fallait pas prendre le risque d'être en congé et de lui confier la puce car au niveau de la CAF sa poserait un problème par rapport aux aides.

bilibili · 06-05-2012 11:29:39

sam01 a écrit :

la période d'essai doit etre not' au contrat, si c'est le cas voici un lien pour vous expliquer
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=57209

Oui elle est notifié au contrat. Merci pour votre réponse

bilibili · 06-05-2012 11:32:15

sam01 a écrit :

la période d'essai doit etre not' au contrat, si c'est le cas voici un lien pour vous expliquer
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=57209

J'ai été voir le lien.

Au niveau des 15 jours de préavis, l'AS accueil l'enfant ou non? On doit tenir compte ces 15 jours de préavis dans la calcul au réel du salaire?

Merci

cricri49 · 06-05-2012 11:34:25

ok, donc c'est le congés paternité de 11 jours,
alors non, cela n'enlève rien aux aides....
pour les reste, les collègues ont tout dit, il est vrai que c'est une négociation,
en fait, mettez vous à sa place, elle signe un contrat pour tant de jours, pour tel salaire,
vous mettez votre enfant à la crèche 1 journée, du coup, cela baisse son salaire,
c'est normal qu'elle tique un peu, et que du coup elle essaye de "compenser" un peu la perte de salaire,
après, si cela à "cassé" quelque chose entre vous, cherchez quelqu'un d'autre,
qui partira sur une base de tant de jours sans le jour de la crèche,
mais je pense qu'au final, vous devriez arriver grosso modo au même salaire.....

cricri49 · 06-05-2012 11:36:19

pour la période d'esai, vous parlez d'une période d'adaptation à partir du 23 avril,
cela veut dire que votre contrat à moins d'un mois?
ce n'est pas la date de signature du contrat qui compte si la date de début de garde est noté au contrat...

lulu54 · 06-05-2012 11:36:34

bonjour
15 j de preavis des reception deu RAR
voir licenciement pour les papaiers dans ma signature

c'est normal qu'elle augmente son tarif puisque vous lui aviez proposé un contrat sur une base et que vous vouliez en changer
c'est normal qu'elle vous en veuille de ne pas lui avoir parlé de la creche , elle a peut etre refusé d'autres contrat pour le votre qu'elle croyait serieux ....

je peux comprendre votre position essayez de comprendre la sienne ...

Cancoillotte · 06-05-2012 11:37:54

Bonjour et bienvenue

Quand l'employeur enlève des semaines (pour conges parental) et des jour (crêche), il doit présenter un avenant.

Si l'assmat refuse, l'employeur doit soit continuer avec le contrat actuel soit licencier son employée.

Lorsque vous retirer ces semaines et journée, votre employée se retrouve avec une perte de salaire importante non prévu. Avec ces informations, elle aurait pu refuser de s'occuper de votre enfant et choisir de signer avec d'autres employeurs lui proposant un salaire plus élevé.
Aussi afin de ne pas perdre trop de salaire et pour que vous ne vous retrouviez pas sans assmat, elle vous propose une augmentation de son tarif, c'est une pratique très courante. Vous pouvez accepter comme refuser c'est à vous de voir...
Ce que vous dites concernant le "minimum" n'est pas valable.
Je pense que vous confondez avec les augmentations liées au SMIC: si le smic augmente votre assmat ne peut prétendre à une augmentation que si elle est au minimum

Quoiqu'il en soit c'est quand même à vous de lui présenter l'avenant car c'est vous qui changer les modalité d'accueil et c'est à vous à la licencier si elle n'accepte pas les nouvelles conditions...

Pensez que vous n'aviez pas de place en crêche et que vous étiez contente de trouver cette assmat, qu'à priori vous êtes contente de son travail jusqu'à présent...

Pour tout ce qui concerne le licenciement, vérifier ce qui est noté sur votre contrat et je vous propose d'aller dans l'index à la lettre L (cf dans ma signature)

Bonne continuation

bilibili · 06-05-2012 11:40:01

cricri49 a écrit :

ok, donc c'est le congés paternité de 11 jours,
alors non, cela n'enlève rien aux aides....
pour les reste, les collègues ont tout dit, il est vrai que c'est une négociation,
en fait, mettez vous à sa place, elle signe un contrat pour tant de jours, pour tel salaire,
vous mettez votre enfant à la crèche 1 journée, du coup, cela baisse son salaire,
c'est normal qu'elle tique un peu, et que du coup elle essaye de "compenser" un peu la perte de salaire,
après, si cela à "cassé" quelque chose entre vous, cherchez quelqu'un d'autre,
qui partira sur une base de tant de jours sans le jour de la crèche,
mais je pense qu'au final, vous devriez arriver grosso modo au même salaire.....

Merci pour votre réponse.

Je suis tout à fait d'accord avec vous mais j'ai l'impression qu'elle l'a mal pris.. Et je ne m'attendais pas du tout a sa.. J'étais contente pour ma puce et sa place en crèche.. lol
Enfin bon, je trouve que sa a casser un peu le truc quand même... C'est dommage car on a bien accrocher avec elle et sa famille.

bilibili · 06-05-2012 11:42:15

cricri49 a écrit :

pour la période d'esai, vous parlez d'une période d'adaptation à partir du 23 avril,
cela veut dire que votre contrat à moins d'un mois?
ce n'est pas la date de signature du contrat qui compte si la date de début de garde est noté au contrat...

Oui moins d'un mois... Date de début de garde le 26 avril

lulu54 · 06-05-2012 11:46:09

bilibili a écrit :

cricri49 a écrit :
pour la période d'esai, vous parlez d'une période d'adaptation à partir du 23 avril,
cela veut dire que votre contrat à moins d'un mois?
ce n'est pas la date de signature du contrat qui compte si la date de début de garde est noté au contrat...
Oui moins d'un mois... Date de début de garde le 26 avril

dans ce cas : préavis :
quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;

bilibili · 06-05-2012 11:46:19

lulu54 a écrit :

bonjour
15 j de preavis des reception deu RAR
voir licenciement pour les papaiers dans ma signature

c'est normal qu'elle augmente son tarif puisque vous lui aviez proposé un contrat sur une base et que vous vouliez en changer
c'est normal qu'elle vous en veuille de ne pas lui avoir parlé de la creche , elle a peut etre refusé d'autres contrat pour le votre qu'elle croyait serieux ....
je peux comprendre votre position essayez de comprendre la sienne ...

Je la comprend tout à fait. Par contre je ne suis pas d'accord avec vous, notre contrat était sérieux. On était 50e sur liste d'attente pour une crèche d'une capacité de 18 places... Normal qu'on ait eu peu d'espoir d'avoir une place..

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#1 06-05-2012 11:06:07

Conseil Rupture de contrat merci

06-05-2012 11:06:07

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