Indemnité compensatrice de CP et 10 %

LaetiNoad · 07-05-2012 08:46:31

Bonjour,

l'un de mes contrats se termine à la fin du mois de mai et avait commencé début septembre 2010. Nous sommes en année complète et les CP ont toujours été dans la mensualisation (calcul classique: 52 x taux horaire x nb d'heures le tout diviser par 12).

Si je compare le nombre de jours de congés acquis depuis le début du contrat (2,5 x 21 mois= 52,5 jours acquis) et le nombre de jours pris (45), il me reste 7,5 jours (arrondie à 8 si j'ai bien compris).

Je sais qu'il faut prendre 10 % des salaires bruts des 12 derniers mois pour transformer ses 8 jours en indemnité mais ma vrai question est:

Les parents me doivent ils l'indemnité compensatrice sur ses 8 jours ou bien m'ont ils déjà été payé dans la mensualisation ?

Je ne voudrais pas faire d'erreur.

Merci d'avance

Laëtitia

07-05-2012 08:46:31

angelique18 · 07-05-2012 08:50:44

Bonjour,

Oui ils te les doivent , car congés acquis mais non pris
De plus au dela du calcul des 10% , attention tu dois aussi faire le calcul de ce que tu aurais touche si tu avais travaillé, ce qui en general est plus avantageux pour toi.
soit 8jours*nombre d'heures*tarif horaire
Les parents devront te payer ce qui t'avantage le plus

rouchou · 07-05-2012 08:53:21

bonjour,
je suis a la recherche d'un modèle de contrat de travail,est ce que quelqu'un peu m'aider?????
Merci d'avance.

Occitane · 07-05-2012 08:55:55

angelique18 a écrit :

Bonjour,
Oui ils te les doivent , car congés acquis mais non pris
De plus au dela du calcul des 10% , attention tu dois aussi faire le calcul de ce que tu aurais touche si tu avais travaillé, ce qui en general est plus avantageux pour toi.
soit 8jours*nombre d'heures*tarif horaire
Les parents devront te payer ce qui t'avantage le plus

Non, ce n'est pas 8 jours à te faire payer...
Les 8 jours sont ouvrables, et à transformer en ouvrés pour le paiement.
Ce qui dépend des jours travaillés dans la semaine.
Exp : tu travailles du lundi au vendredi, alors tu te fais payer 7 jours ouvrés (1 semaine entière + 1 lundi et 1 mardi)

07-05-2012 08:55:55

angelique18 · 07-05-2012 08:57:39

Oui pardon pour les 8 jours , mais pour le reste l'ai je induite en erreur?

lulu54 · 07-05-2012 09:55:09

LaetiNoad a écrit :

Bonjour,
l'un de mes contrats se termine à la fin du mois de mai et avait commencé début septembre 2010. Nous sommes en année complète et les CP ont toujours été dans la mensualisation (calcul classique: 52 x taux horaire x nb d'heures le tout diviser par 12).
Si je compare le nombre de jours de congés acquis depuis le début du contrat (2,5 x 21 mois= 52,5 jours acquis) et le nombre de jours pris (45), il me reste 7,5 jours (arrondie à 8 si j'ai bien compris).
Je sais qu'il faut prendre 10 % des salaires bruts des 12 derniers mois pour transformer ses 8 jours en indemnité mais ma vrai question est:
Les parents me doivent ils l'indemnité compensatrice sur ses 8 jours ou bien m'ont ils déjà été payé dans la mensualisation ?
Je ne voudrais pas faire d'erreur.
Merci d'avance
Laëtitia

pour repondre a ta question il faudrait savoir si lorsque tu as pris tes cp la 1iere annee , et si il y a eu deduction sur salaire lorsque non acquis
et ainsi de suite ... jusqu'à la fin

si ils etaient payés par anticipation .... etc...

debut de contrat
date des cp
retrait quand ? combien?
licenciement date

LaetiNoad · 07-05-2012 10:53:31

Bonjour,

Le contrat est en année complète depuis le début sur 52 semaines, nous n'avons jamais enlevé les CP. En gros ils étaient payés par anticipation.
Le contrat a débuté le 1er septembre 2010 et se termine le 31 mai 2012. J'ai pris des congés dès le début (1 semaine à Noel, 1 semaine en avril et 3 semaines en Aout) mais j'ai un résidu de 7.5 jours acquis non pris sur l'ensemble du contrat.

lulu54 · 07-05-2012 11:19:44

acquis
de sept a mai 2011=2.9*9=23j acquis
de juin 2011 à mai 2012 =30
total 53 j ouvrables acquis

pris
sept a mai 2011 =12 j ouvrables pris
de juin a mai 2012= 30 j ouvrables pris

solde de 11j ouvrables
LMMJVS
LMNJV

sur ces 11 j ouvrable il faut savoir lesquels tu travailles

LaetiNoad · 07-05-2012 11:53:13

Alors en faite il me reste 7.5 jours car j'ai rattrapé certains jours férié qui tombaient pendant mes vacances mais pas tous donc j'ai un résidu de 7.5 jours au lieu de 11.

Avec cet enfant je travail lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

J'ai répartie ses 8 jours comme ceci: lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, lundi et mardi soit 8 jours.
J'ai bon ?

lulu54 · 07-05-2012 12:19:23

non en ouvrés tu as
LMMJV.
LM

soit 7 j ouvrés
tu convertis ces j en h * tarif horaire= cp

LaetiNoad · 07-05-2012 12:33:05

L'enfant est un scolaire donc j'ai 20h par semaine d'école et 44h par semaine de vacances scolaire. Donc ou je fais une moyenne (la je suis perdante) ou je fais au réel (LMMJV+LM = 44h+20h ce qui donne une grosse somme. Sachant que mes congés sont toujours pris sur les vacances scolaires) ou encore le calcul des 10% sur les 12 derniers mois de salaire brut.

Je suis sencé prendre le plsu avantageux, c'est bien cela ?

Enfin en tout cas les parents me doivent donc bien cette indemnité. C'est là dessus que j'avais un doute, plus que sur les calculs.

Merci

chris84 · 07-05-2012 13:58:53

LaetiNoad a écrit :

L'enfant est un scolaire donc j'ai 20h par semaine d'école et 44h par semaine de vacances scolaire. Donc ou je fais une moyenne (la je suis perdante) ou je fais au réel (LMMJV+LM = 44h+20h ce qui donne une grosse somme. Sachant que mes congés sont toujours pris sur les vacances scolaires) ou encore le calcul des 10% sur les 12 derniers mois de salaire brut.
Je suis sencé prendre le plsu avantageux, c'est bien cela ?
Enfin en tout cas les parents me doivent donc bien cette indemnité. C'est là dessus que j'avais un doute, plus que sur les calculs.
Merci

bonjour
si vous prennez 10% sur les salaires des 12 derniers mois vous faites payer 30 jours et non pas 8 jours de cp!!!
de plus vous etes en année complète, donc une aprtie a été déjà règlé par maintien de salaire (maintien de la mensu lors de la prise des congés) donc on ne peut mélanger els 2 méthodes, vous devez faire le solde de cp par le maintien du salaire
normalement c'est la valeur du travail au moment de la prise donc 44h par semaine (pusiqu'à priori vous prennez vos vacances durant les vacances scolaires)
mais selon moi la moyenne est la plus logique
(20hx nbre semaines école)+ (44h x nbre semaines vacances scolaires) / 52 sem = moyenne hebdomadaire

LaetiNoad · 07-05-2012 14:05:40

Voilà le calcul exact que j'ai fais:
Salaires bruts des 12 derniers mois= 5038.82 €

5038,82 € / 10 = 503,88 €
Soit 503,88 / 30 jours = 16,80 € brut par jour ouvrable
Soit 8 jours acquis non pris x 16,80 € = 134,40 €

Si je prend la moyenne j'arrive à 105.43 € et si je calcul au réel j'arrive à 177.38 €.

La méthode des 10 % me semble etre le juste milieu surtout que sur mon contrat il est bien spécifié que je prend mes congés en aout c'est à dire en période de vacances scolaire donc je ne vois pas pourquoi je devrais les calculé avec une moyenne qui m'est défavorable.

chris84 · 07-05-2012 14:16:24

LaetiNoad a écrit :

Voilà le calcul exact que j'ai fais:
Salaires bruts des 12 derniers mois= 5038.82 €
5038,82 € / 10 = 503,88 €
Soit 503,88 / 30 jours = 16,80 € brut par jour ouvrable
Soit 8 jours acquis non pris x 16,80 € = 134,40 €
Si je prend la moyenne j'arrive à 105.43 € et si je calcul au réel j'arrive à 177.38 €.
La méthode des 10 % me semble etre le juste milieu surtout que sur mon contrat il est bien spécifié que je prend mes congés en aout c'est à dire en période de vacances scolaire donc je ne vois pas pourquoi je devrais les calculé avec une moyenne qui m'est défavorable.

meme si ça vosu semble etre le juste milieu on ne mélange pas 10% et maintien de salaire, on ne fait pas à sa sauce quand ça arrange!

oui entre la méthode des 10% et le maintien de salaire le plus avantageux pour l'assmat doit etre retenu
mais je suis désolée, j'ai eu des contrats comme le votre avec des heures variables sur l'année, la moyenne est représentative du travail effectué au long de l'année
mais de toute façon vous ferez comme vous voulez, je donnais juste mon humble avis...

lulu54 · 07-05-2012 14:23:16

je confirme ce que dit Chris on ne fait pas les deux : c'est l'un OU l'autre

LaetiNoad · 07-05-2012 14:30:08

Si je prends le temps de venir poster sur un forum ce n'est pas ensuite pour faire comme je veux !

C'est pour comprendre et faire au plus juste sans que personne ne se fasse avoir !

Le problème c'est qu'aucune méthode ne donne le même résultat et qu'aucune ne semble plus logique que les autres, résultat je suis perdue.

Donc si j'ai tout compris, soit je fais une moyenne soit je prends au réel, je ne peux pas utiliser la méthode des 10 % c'est bien cela ?

lulu54 · 07-05-2012 17:14:42

je pense que la moyenne semble le plus reglo
mais dans tout les cas on ne cumule pas maintien de salaire et 10%

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#1 07-05-2012 08:46:31

Indemnité compensatrice de CP et 10 %

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