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#1 07-05-2012 08:41:06

cyrane
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jours fériés avenant, droit ou pas?

bonjour à toutes,

Je lis plusieurs post et du coup je doute,

Mon premier PE, contrat année incomplète ou je ne travaille aucun jours fériés (accord avec la maman malgré qu'ils travaillent en horaires atypiques, donc si je devais travailler, convenu que ce serait majoré comme eux quand ils travaillent).
Donc voilà, en mai, je travaille le jeudi de l'ascension, et un week end. Comme sur le contrat il était juste précisé que ce serait majoré sans autre précision, j'ai fais un avenant pour rappel la tarification concernant ses jours que les parents ont accepté:

Les jours de repos (Week-end) comme convenu au contrat sont le SAMEDI et DIMANCHE.
Les jours fériés, en cas de planninf variables sont considérés comme des jours qui auraient été
travaillés, il sont sont chômés et payés comme convenu au contrat.
Rappel: un journée de garde pour **** est de 7h30.
Les week-end et jours fériés peuvent être travaillé en accord entre les 2 parties: Payés en Heures
Complémentaires et sous réserve d'une majoration tarifaire comme suit:
– Accueil SAMEDI et DIMANCHE: Tarif horaire net + 25%
– JOURS FÉRIÉS: Tarif horaire net + 50%
– 1er MAI: Tarif horaire net + 100%

Est ce légal? car je lis dans certains post que meme si été pas travaillé mais accepté il sont pas compter en heures complémentaires?


De plus autre petite question, mon deuxième contrat à été rédigé le 7 février mais début de l'adaptation le 9, donc je déduit bien le 8 mai car c'est le début d'accueil qui compte, pas la signature.

Merci de votre aide

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07-05-2012 08:41:06

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#2 07-05-2012 09:16:33

Cancoillotte
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Re : jours fériés avenant, droit ou pas?

cyrane a écrit :

bonjour à toutes,

Je lis plusieurs post et du coup je doute,

Mon premier PE, contrat année incomplète ou je ne travaille aucun jours fériés (accord avec la maman malgré qu'ils travaillent en horaires atypiques, donc si je devais travailler, convenu que ce serait majoré comme eux quand ils travaillent).
Donc voilà, en mai, je travaille le jeudi de l'ascension, et un week end. Comme sur le contrat il était juste précisé que ce serait majoré sans autre précision, j'ai fais un avenant pour rappel la tarification concernant ses jours que les parents ont accepté:

Les jours de repos (Week-end) comme convenu au contrat sont le SAMEDI et DIMANCHE.
Les jours fériés, en cas de planninf variables sont considérés comme des jours qui auraient été
travaillés, il sont sont chômés et payés comme convenu au contrat.
Rappel: un journée de garde pour **** est de 7h30.
Les week-end et jours fériés peuvent être travaillé en accord entre les 2 parties: Payés en Heures
Complémentaires et sous réserve d'une majoration tarifaire comme suit:
– Accueil SAMEDI et DIMANCHE: Tarif horaire net + 25%
– JOURS FÉRIÉS: Tarif horaire net + 50%
– 1er MAI: Tarif horaire net + 100%

Est ce légal? car je lis dans certains post que meme si été pas travaillé mais accepté il sont pas compter en heures complémentaires?


De plus autre petite question, mon deuxième contrat à été rédigé le 7 février mais début de l'adaptation le 9, donc je déduit bien le 8 mai car c'est le début d'accueil qui compte, pas la signature.

Merci de votre aide

Tu ne peux avoir qu'un seul jour de "repos hebdomadaire" par semaine, les autres jours sont non-travaillées mais pas considéré comme jour de repos hebdomadaire. Et ce jour est obligatoirement commun à tous tes employeurs. De ce fait tu ne peux avoir qu'un seul jour majoré.

Tu ne peux pas le compter en heure complémentaire si c'est un jour non prévu au contrat et pour lequel tu n'as pas travaillé.

La date du contrat débute à la date noté sur le contrat pas à la signature.

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#3 07-05-2012 10:13:09

cyrane
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Re : jours fériés avenant, droit ou pas?

Ok mais l'avenant concerne juste mon premier pe car ce sont les seul a travailler les week end...

Et sur le contrat il est noté samedi dimanche en repose hebdomadaire.

Ok mais alors c'est simple ils pourraient très bien me demander de travailler le samedi et pas le dimanche pour pas avoir de majoration?
enfin c'est un exemple...

La plupart du tps il s'arrange avec les grand parents mais c'est que là ils ne peuvent pas faire comme celà, du coup c'est exceptionnel, puisque si je travaille le week end je n'ai pas de repos hebdo pour la semaine commencer, et je rattaque une autre semaine.

Je ne peux pas les laisser sans accueil...

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#4 07-05-2012 10:23:38

Cancoillotte
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Re : jours fériés avenant, droit ou pas?

cyrane a écrit :

Ok mais l'avenant concerne juste mon premier pe car ce sont les seul a travailler les week end...

Et sur le contrat il est noté samedi dimanche en repose hebdomadaire.

Ok mais alors c'est simple ils pourraient très bien me demander de travailler le samedi et pas le dimanche pour pas avoir de majoration?
enfin c'est un exemple...

La plupart du tps il s'arrange avec les grand parents mais c'est que là ils ne peuvent pas faire comme celà, du coup c'est exceptionnel, puisque si je travaille le week end je n'ai pas de repos hebdo pour la semaine commencer, et je rattaque une autre semaine.

Je ne peux pas les laisser sans accueil...

Que tu es un seul pe ou plusieurs il n'y a qu'un jour qui peut être appellé "jour de repos hebdomadaire" les autres jours sont des jours "normaux" non-travaillés wink
Ce peut être le samedi, le mercredi qu'importe... smile

Donc oui ils peuvent te demander de travailler que les samedis pour ne pas payer de majoration mais de ton côté, tu n'es pas obligé d'accepter puisqu'il s'agit d'heures complémentaires, hors contrat wink
Après c'est une négociation entre les deux parties mais nous n'avons qu'un jour de repos et donc qu'un jour majoré.

A lire: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=57924

Tu es obligée d'avoir ce jour de repos hebdo, le même pour tous les employeurs...
Ce n'est pas en téant épuisé car pas de jour de repos, que tu seras apte à bein veiller sur leur bout'choux wink
Je comprends très bien que tu ne veuilles pas les laisser sans accueil, mais à ce moment là tu peux décider d'un autre jours de repos hebdo... le samedi par exemple (si te ne travailles pas ce jour là avec l'autre pe) smile

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07-05-2012 10:23:38

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#5 07-05-2012 10:31:29

alyenor
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Re : jours fériés avenant, droit ou pas?

Nos tarifs sont libres et rien ne nous empêche d'avoir un tarif plus élevé le samedi (même si le jour de repos et le dimanche), tout comme on peut aussi majorer les heures de nuit si on le souhaite. Le tout bien entendu devrai être précisé au contrat.

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