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#21 09-05-2012 19:19:06
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
je pense que le calcul cour de cassation n'est pas très adapté aux années incomplètes ...
C'est possible... En tous cas ça me met un peu dans les ennuis...
Maman de jumeaux fille-garçon
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09-05-2012 19:19:06
#22 09-05-2012 19:26:47
- popopilo
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- Lieu : Partout!! Heure: Toutes!
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- Messages : 12 467
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
non pas pour les années incomplètes mais pour les contrats enseignants, oui, c'est plus délicat! 
il me semble qu'on en avait parlé il y a un bon moment de celà...
et que dans ces cas là, un calcul différend du "classique" cour de cassation est à prendre en compte, pas sûre, je vais chercher...
INDEX : cliquez ici
Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#23 09-05-2012 19:32:26
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
non pas pour les années incomplètes mais pour les contrats enseignants, oui, c'est plus délicat!
il me semble qu'on en avait parlé il y a un bon moment de celà...
et que dans ces cas là, un calcul différend du "classique" cour de cassation est à prendre en compte, pas sûre, je vais chercher...
Merciiiiiiiiiiiiiiiii c'est très gentil à toi 
Maman de jumeaux fille-garçon
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09-05-2012 19:48:21
#25 09-05-2012 19:50:05
- popopilo
- Membre
- Lieu : Partout!! Heure: Toutes!
- Inscription : 05-11-2009
- Messages : 12 467
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
ben pour l'instant j'ai rien trouvé! désolée 
pourtant je suis sûre qu'on en avait parlé car justement dans ce cas très précis, le calcul n'est vraiment pas juste.
je me demande si on en avait pas déduis que dans ces cas là, on déduisait au réel...
mais avec qui ai-je eu cette conversation????? je ne sais plus!
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#26 09-05-2012 19:58:29
- Berengere78
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- Inscription : 03-11-2010
- Messages : 2 150
- Site Web
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
Pour les jours d'absence à déduire, nous on fait mensu/nombre de jours mensualisés.
Si ma mensu est de 500€ (au pif) et que j'accueille le petit sur 15 jours mensualisés, toute journée d'absence de ma part sera déduite 500/15 = 33,34€
Quel que soit le jour du mois.
C'est peut-être pas LE calcul de la cour de cassation, mais ça a le mérite d'être vachement plus simple !
Maman de 6 bambins (8-14 ans) et ass mat agréée pour 2 enfants "0-18 ans" et un périscolaire
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#27 09-05-2012 20:01:43
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
alors je dirai que les jours potentiels d'accueil correspondent à tous les LMJV du mois si tu travaille ses jours là
ou les LMMJV si tu travaille sur 5j/sem
sinon en effet pour le mois de juillet, lorsque l'accueil n'est que de2jours certaines année, si par malheur on doit s'absenter une journée ou que l'enfant est malade avec certificat, la journée d'absence reviendrai très chère
de plus 4i, tu dit que le mois de juillet est au réel lorsque le mois n'est pas complet, dans une fin de contrat je suis d'accord avec toi, mais lorsque le contrat continue la mensu est due en integralité
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#29 09-05-2012 20:42:17
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
Merci à toutes pour vos interventions...
La réponse reste cependant assez flou pour moi... Et surtout comment je fais pour me sortir de là avec mes pe ???
Je repensais à une chose ils me disent que c'est la PAJE qui les a obligé à déduire le férié ET que c'est la PAJE qui a fait le calcul, or dans une discussion que j'ai lu il y a pas très longtemps certaines expliquaient qu'elles avaient négocié au contrat d'être payée pour les fériés sans conditions d'ancienneté...
Comment faites-vous (enfin vos pe) pour la déclaration PAJE si celle-ci oblige bien les pe à déduire et fait le calcul d'office pour eux ???
Maman de jumeaux fille-garçon
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#30 09-05-2012 20:50:33
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
Je pense que l histoire de la paje est une excuse car quand on fait la déclaration ca nous dit pas ah non vous devez pas payer le j férié...
Dernière modification par sdrine63 (09-05-2012 20:51:00)
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#31 09-05-2012 20:52:11
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
Je pense que l histoire de la paje est une excuse car quand on fait la déclaration ca nous dit pas ah non vous devez pas payer le j férié...
Oui c'est bien ce que je me dis aussi (d'autant que ce ne serait pas la première fois qu'ils me font tourner en bourique)... Mais bon sans preuve difficile de leur dire qu'ils se paient ma tête...
Maman de jumeaux fille-garçon
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#32 09-05-2012 22:04:12
- 1libellule
- Membre
- Inscription : 06-08-2008
- Messages : 2 312
- Site Web
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
Les jours potentiel du mois c'est les jours ouvrés du mois, peut importe qu'il devait être travaillés ou non. Il ya eu plusieurs discutions à ce sujet.
Notamment le cas avec juillet où avec un contrat (enseignant ou non), tu peux ne devoir travailler qu'un seul ou deux jours, c'est un exemple parlant. On prend le mois entier.
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#33 09-05-2012 22:37:49
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
bonsoir
oui je confirme il faut prendre tous les jours comme s'ils étaient travaillés, y compris les fériés et les congés
sinon imagine en mai avec 4 fériés dedans!!!
de toute façon le calcul de la cour de cassation le VRAI, l'unique
c'est mensu/ nombre de jours potentiels du mois concerné * jours d'absences = retenue sur salaire
ou en heures
mensu / nombre d'ehrues potentielles du mois * heures d'absence= retenue sur salaire
il est dispo à l'index et il y a meme le lien vers le site indiqué avec la calculette, vous pourrez ainsi soumettre ce calcul aux parents
(ça ne dit pas jours mensualisés ni heures mensualisées, puisque justement c'est représentatif du mois concerné, ainsi en divisant par les jours ou heures mensualisés, qu'on déduise un jour en février ou un jour en juillet le montant sera le même, et justement ce n'est pas du tout l'esprit du calcul cour de cassation, qui est justement fait pour des mois différents les uns des autres, donc complètement approprié aux années incomplètes et meme aux horaires différents sur les jours de la semaine, si on manque un lundi où on bosse 10h ou un vendredi où on bosse 5h, je ne vois pas pourquoi on devrait déduire la meme chose! idem si on bosse 2 jours en juillet comme dit plus haut on ne doit pas voir sa mensu amputée de moitié si on est absente 1 jour)
voilà le calcul, avec un exemple chiffré, il n'y a rien de sorcier
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921
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#34 09-05-2012 22:49:53
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
bonsoir à vous
Je viens de prendre les formules de chris 84.
Si je prends les heures ça me fait une retenue de 39€
Si je prends les jours -----------------------------de 47,36€
Donc comment choisi t'on le calcul heure ou jour?
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#35 09-05-2012 22:52:09
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
bonsoir à vous
Je viens de prendre les formules de chris 84.
Si je prends les heures ça me fait une retenue de 39€
Si je prends les jours -----------------------------de 47,36€
Donc comment choisi t'on le calcul heure ou jour?
on peut prendre en jours si on fait tous les jours de la semaine le meme horaire, et tous les jours du mois (pas de planing changeant)
on prend en heures si l'on a des horaires différents selon les jours
exemple lundi 8h mardi 10h jeudi 5h etc... si on doit déduire un jeudi ça ne sera pas la meme somme qu'un lundi
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#36 09-05-2012 22:58:42
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
merci infiniment pour la réponse.
Encore une petite dernière dans mon cas je prends la défalcation à l'heure.
Mais en remplissant le tableau de ca....pe eux trouve 37,26€??????
Ce n'est pas pour 1€ et des brouettes je mettrai 39
C'est juste pour comprendre
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#37 09-05-2012 23:00:02
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
Coucou
Allez sur Casamape , il y a un outil de calcul pour les retenues sur salaire qui est très bien fait et juste.
et il tient compte de l'année complète ou incomplète
Vous en retrouverez le lien sur ce post
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#38 09-05-2012 23:07:13
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
Merciiiii chris84 !!!
C'est bien ce que je me dis et surtout ce que je me tue à dire à mes pe (qui d'ailleurs m'ont dit oui c'est logique MAIS c'est la PAJE qui a fait le calcul et nous a imposé de déduire la journée, on ne peut donc rien y faire !)
Maman de jumeaux fille-garçon
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#39 09-05-2012 23:09:35
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
ben non babou avec moi il y a une différence (assez minime dans le cas présent)
Je travaille L Ma J V 10h/jour Me 4,5h/j
202,5 h de travaille potentiel (23jours potentiels)
Enfant abs 2 jours ou 14,5 heures
salaire brut mensuel 544,64€ et brut horaire 3,08€
vous pouvez vérifiez ainsi ils me donne
DIXIT ca....pe (c'est leur réponse copier coller
L'assistante maternelle a été absente 2 jours, soit 14,5 heures sur 202.5 heures potentielles de travail
En raison de la mensualisation sur année incomplète, la retenue sur salaire sera calculée sur la base de l'horaire moyen de travail, soit 9.91 heures.
La retenue applicable par heure d'absence est de3.76 euros.
La paie
Lors de l'établissement de la paie du mois de Mai 2012, il conviendra de déduire :
> 37.25 euros (9.91 heures X 3.76 euros )
pour absence sur le salaire mensuel habituel de 544.64 euros
d'ou sortent'il les 9,91 et 3,76 ???????
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#40 09-05-2012 23:10:46
Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((
Merciiiii chris84 !!!
C'est bien ce que je me dis et surtout ce que je me tue à dire à mes pe (qui d'ailleurs m'ont dit oui c'est logique MAIS c'est la PAJE qui a fait le calcul et nous a imposé de déduire la journée, on ne peut donc rien y faire !)
La PAJE ne fait aucun calcul , et jamais n'a imposé à quiconque de deduire une journée
L'excuse de tes pe est bidon
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