Cette fois ça part vraiment en litige :-((

chris84 · 09-05-2012 23:13:13

mais oui biensur ils sont extralucides à la paje!
et depuis quand la paje dicte les déclarations des parents!
demandez leur un écrit de la paje pour le calcul effectué
et demandez leur si vraiment vous valez 12 euros d'écart?

une collègue est parti en litige pour 10 euros à cause de ce calcul de cour de cassation!!! franchement, je trouve ça pitoyable... quel dommage de détériorer les relations avec son assmat pour économiser 12 euros
je leur mettrai le calcul imprimé du site cas***pe sous le nez!

après vous pouvez aussi décider de laisser tomber pour 12 euros, à vous de voir

09-05-2012 23:13:13

sam01 · 09-05-2012 23:14:56

d'un coté comme de l'autre, je trouve dommage de partir en litige pour 12 euros!!!!

chris84 · 09-05-2012 23:16:38

loumi54 a écrit :

ben non babou avec moi il y a une différence (assez minime dans le cas présent)
Je travaille L Ma J V 10h/jour Me 4,5h/j
202,5 h de travaille potentiel (23jours potentiels)
Enfant abs 2 jours ou 14,5 heures
salaire brut mensuel 544,64€ et brut horaire 3,08€
vous pouvez vérifiez ainsi ils me donne

DIXIT ca....pe (c'est leur réponse copier coller
L'assistante maternelle a été absente 2 jours, soit 14,5 heures sur 202.5 heures potentielles de travail
En raison de la mensualisation sur année incomplète, la retenue sur salaire sera calculée sur la base de l'horaire moyen de travail, soit 9.91 heures.
La retenue applicable par heure d'absence est de3.76 euros.
La paie
Lors de l'établissement de la paie du mois de Mai 2012, il conviendra de déduire :
> 37.25 euros (9.91 heures X 3.76 euros )
pour absence sur le salaire mensuel habituel de 544.64 euros
d'ou sortent'il les 9,91 et 3,76 ???????

oui sur ce site dans les explications en encadré ils ne sont pas clair mais en général le calcul est juste
je vérifie
544,64/ 202,5 * 14,5 = 38,9989 soit 39 euros

mais si je reprends un calendrier mai 2012 je ne trouve que 158h potentielles?

Babou74 · 09-05-2012 23:17:52

loumi54 a écrit :

ben non babou avec moi il y a une différence (assez minime dans le cas présent)
Je travaille L Ma J V 10h/jour Me 4,5h/j
202,5 h de travaille potentiel (23jours potentiels)
Enfant abs 2 jours ou 14,5 heures
salaire brut mensuel 544,64€ et brut horaire 3,08€
vous pouvez vérifiez ainsi ils me donne

DIXIT ca....pe (c'est leur réponse copier coller
L'assistante maternelle a été absente 2 jours, soit 14,5 heures sur 202.5 heures potentielles de travail
En raison de la mensualisation sur année incomplète, la retenue sur salaire sera calculée sur la base de l'horaire moyen de travail, soit 9.91 heures.
La retenue applicable par heure d'absence est de3.76 euros.
La paie
Lors de l'établissement de la paie du mois de Mai 2012, il conviendra de déduire :
> 37.25 euros (9.91 heures X 3.76 euros )
pour absence sur le salaire mensuel habituel de 544.64 euros
d'ou sortent'il les 9,91 et 3,76 ???????

ces chiffres sont justement issus du calcul savant de la cour de cassation en année incomplète , avec une moyenne des heures et du tarif horaire en fonction du mois de la retenue de salaire

Alors qu'en année complète , il n'y a aucune moyenne à faire , et dans ce cas , la formule et l'outil de calcul donnent le même résultat

09-05-2012 23:17:52

chris84 · 09-05-2012 23:24:45

Le mois de Mai 2012 comporte :
•4 Lundi ( 40 heures ) ;
•5 Mardi ( 50 heures ) ;
•5 Jeudi ( 50 heures ) ;
•4 Vendredi ( 18 heures ) ;
Soit un total de 158 heures potentielles de travail (sur la base de 4 jours soit 34.5 heures de travail hebdomadaire).

donc
544,64/ 158 x 14,5 absences = 49,98 de retenue

casa trouve
Lors de l'établissement de la paie du mois de Mai 2012, il conviendra de déduire :
> 49.11 euros (16.56 heures X 2.97 euros )
pour absence sur le salaire mensuel habituel de 544.64 euros. ..

comment avez vous trouvé 202,5h potentielles en mai 2012?

Babou74 · 09-05-2012 23:39:35

chris84 a écrit :

Le mois de Mai 2012 comporte :
•4 Lundi ( 40 heures ) ;
•5 Mardi ( 50 heures ) ;
•5 Jeudi ( 50 heures ) ;
•4 Vendredi ( 18 heures ) ;
Soit un total de 158 heures potentielles de travail (sur la base de 4 jours soit 34.5 heures de travail hebdomadaire).
donc
544,64/ 158 x 14,5 absences = 49,98 de retenue
casa trouve
Lors de l'établissement de la paie du mois de Mai 2012, il conviendra de déduire :
> 49.11 euros (16.56 heures X 2.97 euros )
pour absence sur le salaire mensuel habituel de 544.64 euros. ..
comment avez vous trouvé 202,5h potentielles en mai 2012?

Chris , j'ai rentré les chiffres de Loumi et je retrouve bien comme elle

______________________________________

L'horaire mensuel
Le mois de Mai 2012 comporte :
4 Lundi ( 40 heures ) ;
5 Mardi ( 50 heures ) ;
5 Mercredi ( 22.5 heures ) ;
5 Jeudi ( 50 heures ) ;
4 Vendredi ( 40 heures ) ;
Soit un total de 202.5 heures potentielles de travail (sur la base de 5 jours soit 44.5 heures de travail hebdomadaire).
La retenue
L'assistante maternelle a été absente 2 jours, soit 14.5 heures sur 202.5 heures potentielles de travail
En raison de la mensualisation sur année incomplète, la retenue sur salaire sera calculée sur la base de l'horaire moyen de travail, soit 13.3 heures.
La retenue applicable par heure d'absence est de 2.9 euros.
La paie
Lors de l'établissement de la paie du mois de Mai 2012, il conviendra de déduire :
> 38.58 euros (13.3 heures X 2.9 euros )
pour absence sur le salaire mensuel habituel de 544.64 euros.

____________________________________________

Dans ton calcul , tu as inversé le mercredi et le Vendredi et fait une erreur pour le nombre d'heures

loumi54 a écrit :

Je travaille L Ma J V 10h/jour Me 4,5h/j

chris84 · 09-05-2012 23:43:02

ok désolée, tu peux supprimer mon intervention si ça gène la lecture du post pas de souçi...

floflogi · 09-05-2012 23:48:28

sam01 a écrit :

d'un coté comme de l'autre, je trouve dommage de partir en litige pour 12 euros!!!!

Je ne part pas en litige pour 12€ mais j'en suis à devoir me justifier en permenance sur chaque choses qui me sont dues et ça commence vraiment à me peser...

De plus je n'en suis pas à mon premier je laisse tomber......

Par exemple au mois de mars j'ai fais pour environ 4€ d'heures complémentaires que les pe ont tout simplement refusé de me payer !!! (ce qui ne les empêchent pas de dire que je suis une perle et que je m'occupe à merveille de leur enfant )
----------> J'ai laissé tomber.

Ils arrivent assez régulièrement en avance le matin, partent plus que régulièrement en retard le soir (le temps de transmission étant relativement long malgré la mise en place d'un cahier de liaison). J'ai expliqué et ré-expliquer x fois sans résultat.
----------> J'ai laissé tomber.

Sans parler du paiement du salaire en retard (de 6 à 8 jours) chaque mois depuis le début, des erreurs à répétions sur les déclarations paje (et jamais rectifier malgré mes rappels)
----------> J'ai laissé tomber.

Du fait qu'on me dit qu'on me fait des cadeaux quand on applique simplement la cnn...
----------> J'ai laissé tomber.

Ben désolée mais là j'ai pas envi de laisser tomber surtout que je viens d'accepter un avenant qui va entraîner 2 jours à déduire sur ce mois et que si je laisse tomber là, ça va ENCORE me faire faire des cadeaux contre mon gré.

floflogi · 09-05-2012 23:50:21

Merci à toutes les autres pour leur aide et surtout pour les exemple de calcul, mais pour être honnête je reviendrai voir ceux-ci demain car vu l'heure j'avoue que les math ne sont plus très clair pour mon petit cerveau en manque de sommeil

sam01 · 09-05-2012 23:53:48

floflogi
, je comprends que dans ta situation a un moment faut savoir dire stop, alors tu as raison de ne pas laisser passer cette fois

mamamama · 10-05-2012 00:17:22

Babou74 a écrit :

floflogi a écrit :
Merciiiii chris84 !!!
C'est bien ce que je me dis et surtout ce que je me tue à dire à mes pe (qui d'ailleurs m'ont dit oui c'est logique MAIS c'est la PAJE qui a fait le calcul et nous a imposé de déduire la journée, on ne peut donc rien y faire !)
La PAJE ne fait aucun calcul , et jamais n'a imposé à quiconque de deduire une journée
L'excuse de tes pe est bidon

Bonsoir

Je confirme que c'est n'importe quoi, mon assmat a ses jours fériés payés depuis le début, la PAJE ne m'impose rien du tout.

Floflogi, bon courage, j'espère que tes PE réaliseront que quand on a la chance de confier ses enfants à une perle, on évite de la persécuter pour faire des économies de bouts de chandelle

elea · 10-05-2012 07:13:29

sam01 a écrit :

d'un coté comme de l'autre, je trouve dommage de partir en litige pour 12 euros!!!!

12 euros c'est 12euros
si c'est son du ,c'est normal qu'elle le récupère

myriem · 10-05-2012 07:43:40

Floflogi , il ne faut pas laisser tomber pour 12euros ; sinon , ça risque de recommencer ......il faut savoir être ferme , si c'est rien , pourquoi les parents ne veulent-ils pas les lâcher d'autant qu'ils reconnaissent que c'est logique .....on te les doit , on doit te les donner ......

popopilo · 10-05-2012 08:18:23

12€ c'est presque 80 francs, perso, je ne trouve pas que c'est si peu
celà dit, je ne suis pas sûre que je me ferais suer pour ça
mais je n'ai encore pas eu à faire à des pe comme les tiens, donc qui sait?

Dernière modification par popopilo (10-05-2012 08:19:40)

myriem · 10-05-2012 08:31:03

12 euros , ce n'est pas rien ......et en plus ils sont coutumier du fait ......perso , je n'admettrais pas qu'on me spolie et préférerais mettre ma démission sur ma table .... on ne peut pas travailler das de telles conditions , quand les parents pensent qu'ils font un cadeau en payant leur asmat .....

lulu54 · 10-05-2012 09:09:11

voilà ce que j'ai trouvé .

Technique de paie : retenue pour absences

Il existe plusieurs méthodes pour cette retenue qui doit figurer sur le bulletin de paie sur une ligne à part.

Technique de paie : la retenue pour absence

Un salarié absent de son lieu de travail suspend son contrat de travail. Par conséquent, l’employeur n’est plus redevable de lui verser un salaire sauf cas particulier que sont les congés payés ou les absences pour maladie.

La retenue sur salaire doit être proportionnelle à la durée de l’absence.

Cette retenue doit figurer sur le bulletin de paie sur une ligne à part.

Il existe en effet plusieurs méthodes de retenue.

Mais, il faut préciser d’emblée que la Cour de Cassation (Cass. Soc. 11 février 1982, n°80-40359, BC V n°90) n’a validé que la méthode de l’horaire réel de travail.

Nous allons énumérer les différentes techniques de retenue.

1/ Méthode de l’horaire réel

Il s’agit de faire le rapport entre le salaire mensuel et le nombre d’heures effectives de travail pour le mois où le salarié a été absent et à multiplier par ce rapport le nombre d’heures d’absences réelles.

Dans notre exemple, il s’agira d’un salarié mensualisé payé à 1850 euros.

Le travail hebdomadaire du salarié est de 35 heures réparti du lundi au jeudi à 7 heures 30 par jour et le vendredi à 5 heures.

En juin 2009, ce salarié est absent un mercredi, jeudi et vendredi ce qui lui fait 20 heures d’absence sur le mois.

L’horaire mensuel réel de travail correspond à :

35 heures pour les 4 semaines de juin et 15 heures pour les 29 et 30 juin, ce qui fait 155 heures pour le mois.
L’absence qui sera déduite de la paye du salarié sera de :
1850 * 20 / 155 = 238,71 €.
La retenue horaire est de 238,71/20 = 11,94 €

Compte tenu que le calcul se fait sur l’horaire réel de chaque mois, la retenue de chaque heure d’absence peut varier. Par exemple, ce même salarié est absent 18 heures en juillet 2009 dont l’horaire mensuel réel de travail est de 160: sa retenue mensuelle sera de 1850*20/160=231,25 €.

Sa retenue horaire sera de 231,25/20=11,56 €

2/ Méthode des jours ouvrés

Il s’agit de la méthode qui se rapproche le plus de la méthode de l’horaire réel mais elle manque de précision dans le cas où le salarié est absent uniquement quelques heures dans une journée.

La retenue se calcule de la manière suivante :

On multiplie le salaire mensuel brut par le nombre de jours d’absence puis on divise le tout par le nombre réel de jours ouvrés du mois de l’absence (y inclure les jours fériés comme travaillés)

3/ Méthode de l’horaire mensuel moyen

Il s’agit de retenir un nombre constant, quel que soit le mois considéré, de jours ou d'heures travaillés pour calculer l'absence du salarié :

On divise le salaire mensuel par 151,67 pour définir un taux horaire moyen et on le multiplie par le nombre d’heures d’absence.

Notre salarié à 1850 € par mois travaillant sur une base de 151,67 heures par mois et absent 20 heures en juin 2009, la retenue sera de :

1850 / 151,67 * 20 = 243,95 €

4/ Méthode des jours ouvrables

La retenue se calcule de la manière suivante :

On multiplie le salaire mensuel brut par le nombre de jours d’absence puis on divise le tout par le nombre réel de jours ouvrables du mois de l’absence (y inclure les jours fériés comme travaillés)

5/ Méthode des jours calendaires

La retenue se calcule de la manière suivante :

On multiplie le salaire mensuel brut par le nombre de jours calendaires d’absence puis on divise le tout par le nombre réel de jours calendaires du mois de l’absence (y inclure les jours fériés comme travaillés)

En moyenne mensuelle, cela fait 1/30ème et correspond au calcul des indemnités journalières de sécurité sociale.

lulu54 · 10-05-2012 09:10:37

reste a savoir si on doit utiliser obligatoirement la methode de la cour de cassation ou par defaut la methode la plus favorable ....

chris84 · 10-05-2012 09:16:21

Dans la méthode 1 l exemple de juillet comporte une erreur ils parlent de 18h sur juillet mais font le calcul sur 20h... La 5eme méthode est dénoncee dans l arrête de la cour de cassation... Faudrait être comptable!!!

sam01 · 10-05-2012 10:41:03

myriem a écrit :

12 euros , ce n'est pas rien ......et en plus ils sont coutumier du fait ......perso , je n'admettrais pas qu'on me spolie et préférerais mettre ma démission sur ma table .... on ne peut pas travailler das de telles conditions , quand les parents pensent qu'ils font un cadeau en payant leur asmat .....

Je suis d'accord, 12 euros ce n'est pas rien, je ne savais pas effectivement que ces parents etaient coutumier.
par contre je ne sais pas si je me serais pris la tete avec cela
je ne pense pas que j'aurais continuer avec eux et aurait deposer ma demission depuis longtemps.
enfin , tant que ça nous arrive pas on ne sait comment on aurait réagit
je suis dans un région, oui il n'y a aucun probleme de garde , donc de trouver des enfants a garder
ensuite je peux comprendre que si les contrats se font rares, on ne puisse se permettre de rompre.

floflogi · 10-05-2012 11:55:24

Re bonjour,

Tout d'abord merci à toutes pour votre aide et soutien...

Donc si j'ai bien compris vos explications et exemples :

Mon contrat est de 2 jours de travail par semaine (une semaine sur 2 lundi 8h30 et mardi 3h et la seconde semaine jeudi 3h30 et vendredi 8h)

Donc au mois d'avril :
2 lundi 8h30
2 mardi 3h
2 jeudi 3h30
2 vendredi 8h

Soit 46h potentiel pour le mois (sur la base de 2 jours soit 11h30 de travail hebdomadaire)

La retenue est donc de 6,65 H pour une journée.

Mensu / par nombre d'heure potentiel d'accueil ds le mois = déduction par heure d'abs
186,30€ / 46H = 4,05€

Donc 6,65 H x 4,05€ = 26,93€ à déduire pour la journée.

Ou

Mensu / nombre de jours potentiel d'accueil ds le mois = à déduire pour une journée
186,30€ / 8 jours = 23,29€

Pitié dites-moi que j'ai bon ????? !!!!!

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#41 09-05-2012 23:13:13

Re : Cette fois ça part vraiment en litige :-((

09-05-2012 23:13:13

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