heures complémentaires et revenu fiscal de référence

nounoudocq · 10-05-2012 10:19:50

bonjour,

j'acceuille A depuis 3 ans. La maman travaille dans la restauration. A va à l'école le matin. Elle vient chez nous 10 h quand il y a école et 15 pendant les vacances. Il arrive à la maman de dépasser les horaires (jusqu'à 20 heures en plus par semaine certaines fois). Nous passons donc ces heures en heures complémentaires mais celles-ci comptent entièrement dans le calcul du revenu fiscal de référence.
Je ne suis pas imposable mais "perds" par exemple les bourses du lycée ou autre à cause de ce revenu fiscal de référence.
Avez-vous une solution sans augmenter les heures de la mensualisation car ce serait trop pénaliser les parents.
Est-il possible de faire machine arrière et faire une sorte de réel avec un minimum de base : ce ne doit pas être légal.
merci de vos réponses.

10-05-2012 10:19:50

nathodisab · 10-05-2012 11:06:54

bonjour,
Peut-être que si tu fais tant d'heures compl, c'est que vous avez sous-évalué les besoins d'accueil
Tu devrais suggérer à la maman de revoir la mensualisation, de toutes façon on ne peut pas faire + de 10% du volume d'heures/an en complémentaire ou sup

brindille25 · 10-05-2012 20:12:38

Bonsoir,
Je suis dans le même cas que toi nounoudocq!
J'ai un nombre d'heures qui changent tout le temps avec 2 pe et je me retrouve avec une belle somme en heures complémentaires qui gonfle notre revenu fiscal de référence et du coup, on dépasse pour les bourses de lycée et collège.
Je me demande si c'est possible de les intégrer au salaire imposable afin que l'on bénéficie de l'abattement.

Dernière modification par brindille25 (10-05-2012 20:13:18)

comsesenfants · 11-05-2012 05:20:50

Bonjour

Je vais suivre de très près cette discussion car je pense que je vais rencontrer le même problème que nounoudouq et brindille25 !!!

Merci à vous toutes car je vais bénéficier de vos informations...

Cordialement...

11-05-2012 05:20:50

nathodisab · 11-05-2012 08:56:58

bonjour,
comme je l'ai dit plus haut, pour qu'il y ai moins d'heures comp, il vous faut renégocier votre contrat et votre temps d'accueil mensualisé, car à priori il a été sous-estimé

comsesenfants · 11-05-2012 09:12:05

Merci Nathodisab de ta réponse !

C'est bien ce que je pense et je vais recontacter le ram qui a conseillé au parent de déclarer tous les mois des heures complémentaires plutôt que de prendre en compte toutes les heures prévues au contrat...

Heures prévues :
- 1 semaine 35h
- 2ème semaine 45h

nathodisab · 11-05-2012 10:21:06

comsesenfants a écrit :

Merci Nathodisab de ta réponse !
C'est bien ce que je pense et je vais recontacter le ram qui a conseillé au parent de déclarer tous les mois des heures complémentaires plutôt que de prendre en compte toutes les heures prévues au contrat...
Heures prévues :
- 1 semaine 35h
- 2ème semaine 45h

en plus dans ton cas, il y a une régularité, le RAM comme souvent s'est trompé !
il suffit de faire nbre de sem à 35h + nbre de sem à 45h / 12

comsesenfants · 11-05-2012 10:53:53

Je suis entièrement d'accord avec toi Nathodisab d'autant plus, comme tu le précises, cela sera régulier !

Encore merci à toi...

elinatheo · 11-05-2012 15:05:58

nounoudocq bonjour, excusez-moi de m'introduire dans votre discussion,

Vous qui faites des heures complémentaires sur la fiche de paie vous êtes payé sur le montant net à payer avec réduction des cotisations sociales ou sans réduction des cotisations sociales, car j'utilise une fiche de paye du syndicat et quand j'ai des heures complémentaires il y a sur ces 2 montants une différence, les parents me payent sur le net à payer sans réduction mais quand ils déclarent à pajemploi il est noté le net à payer sans réduction. Pour l'instant je n'ai pas beaucoup de différence mais quand même.
Merci

nathodisab · 11-05-2012 15:09:14

elinatheo a écrit :

nounoudocq bonjour, excusez-moi de m'introduire dans votre discussion,
Vous qui faites des heures complémentaires sur la fiche de paie vous êtes payé sur le montant net à payer avec réduction des cotisations sociales ou sans réduction des cotisations sociales, car j'utilise une fiche de paye du syndicat et quand j'ai des heures complémentaires il y a sur ces 2 montants une différence, les parents me payent sur le net à payer sans réduction mais quand ils déclarent à pajemploi il est noté le net à payer sans réduction. Pour l'instant je n'ai pas beaucoup de différence mais quand même.
Merci

en fait la différence vient du fait que pour l'assiette d'exonération fiscale, la paje utilise un tarif horaire brut approximatif, trouvé en faisant le brut/ nbre d'heures
alors que sur ton bs, l'assiette est calculée avec ton tarif/h brut réel

elinatheo · 11-05-2012 15:18:34

d'accord nathodisab et merci pour ta réponse, mais alors sur lequel faut-il se faire payer ?

nathodisab · 11-05-2012 15:26:19

elinatheo a écrit :

d'accord nathodisab et merci pour ta réponse, mais alors sur lequel faut-il se faire payer ?

le montant à payer ne change pas, c'est le montant de l'assiette d'exonération fiscale qui change
toi tu fais payer le net + les indemnités
soit le net à payer

brindille25 · 11-05-2012 15:30:35

Je ne peux pas renégocier le contrat car le volume d'heures est très variable, parfois, je ne fais pas d'heures complémentaires dans la semaine mais comme j'ai 2 contrats qui fonctionnent comme ça (avec plein d'heures complémentaires), ça m'en fait beaucoup à la fin de l'année! et ça gonfle mon revenu fiscal.
Ma question, est-ce que je peux légalement englober une partie de ces heures complémentaires dans mon salaire pour que je puisse bénéficier de l'abattement sur ces heures complémentaires?
car en faisant une simulation, même si je déclare pas mal en salaire, je ne serai pas imposable et mon revenu fiscal de référence sera moins élevé que si je laisse le montant de mes heures complémentaires à part comme c'est inscrit sur ma feuille d'impôt.
Donc ai-je le droit, d'après vous ?

nathodisab · 11-05-2012 15:42:41

brindille25 a écrit :

Je ne peux pas renégocier le contrat car le volume d'heures est très variable, parfois, je ne fais pas d'heures complémentaires dans la semaine mais comme j'ai 2 contrats qui fonctionnent comme ça (avec plein d'heures complémentaires), ça m'en fait beaucoup à la fin de l'année! et ça gonfle mon revenu fiscal.
Ma question, est-ce que je peux légalement englober une partie de ces heures complémentaires dans mon salaire pour que je puisse bénéficier de l'abattement sur ces heures complémentaires?
car en faisant une simulation, même si je déclare pas mal en salaire, je ne serai pas imposable et mon revenu fiscal de référence sera moins élevé que si je laisse le montant de mes heures complémentaires à part comme c'est inscrit sur ma feuille d'impôt.
Donc ai-je le droit, d'après vous ?

Je ne crois pas, la définition des h complémentaires, c'est bien les heures non prévues au contrat en de ça de 45/sem

après, je ne suis pas juriste, mais je pense que cela peut être vu comme une fraude fiscale

sylquent · 11-05-2012 15:53:21

Bonjour,

En lisant la discussion, une question me vient à l'esprit.
Il ne faut pas calculer l'abattement spécial AM sur les heures complémentaires ou vous parlez de l'abattement classique des 10 % .

Merci

brindille25 · 11-05-2012 16:01:14

Je parle de l'abattement spécial ass mat, je voudrais bénéficier de cet abattement pour les heures complémentaires quitte à déclarer plus en salaire.

nathodisab · 11-05-2012 16:05:43

sylquent a écrit :

Bonjour,
En lisant la discussion, une question me vient à l'esprit.
Il ne faut pas calculer l'abattement spécial AM sur les heures complémentaires ou vous parlez de l'abattement classique des 10 % .
Merci

l' abattement se fait sur le salaire net imposable + les indemnités
le salaire net imposable ne contient pas les hc et hs car elle sont défiscalisées

nathodisab · 11-05-2012 16:08:05

brindille25 a écrit :

Je parle de l'abattement spécial ass mat, je voudrais bénéficier de cet abattement pour les heures complémentaires quitte à déclarer plus en salaire.

à partir du moment où elles sont déclarées en heures complémentaires, tu ne peux pas les inclure dans ton salaire net imposable, donc non, tu ne peux pas bénéficier de l'abattement sur le paiement de ces heures

brindille25 · 11-05-2012 16:18:04

eh ben alors, mieux vaut ne pas faire d'heures complémentaires ! ou alors peu dans l'année ! dorénavant, je vais petit à petit ne presque plus en faire ou renégocier mes contrats (mais les parents vont surement hésiter)

aster · 11-05-2012 17:07:43

Je ne comprends pas pourquoi ces heures apparaissent dans ton revenu imposable , ou alors la déclaration faite à pajemploi était sur toutes les heures effectuées : heures prévues au contrat + les heures complémentaires, mais ce n'est pas légal.

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