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#1 11-05-2012 06:37:58
- nathodisab
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les heures sup doivent elles être obligatoirement majorées
voilà l'article de la ccn
la majoration pouvant être négociée, elle peut être nulle, non ?
MERCI
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11-05-2012 06:37:58
#2 11-05-2012 08:01:39
Re : les heures sup doivent elles être obligatoirement majorées
je ne sais pas quel est le but de la question, mais des heures sup, pour ma part j'aime autant qu'elles soient majorées !
sinon on parle d'heures complémentaires (jusqu'à 45 heures)
nous ne sommes déjà pas beaucoup payés pour le nombre d'heure qu'on fait...
pour tout salarié, quel qu'il soit, la loi est la même pour tout le monde (ici en France) des heures supplémentaires sont payées plus chères
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oups je sors ! 
#4 11-05-2012 08:20:59
Re : les heures sup doivent elles être obligatoirement majorées
pour moi c'est en accord entre employeur et employé comme le faites de faire des heures sup donc si tu ne veux pas qu'elles soient majorées alors elles ne le seront pas
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11-05-2012 08:20:59
#5 11-05-2012 08:26:39
- nathodisab
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Re : les heures sup doivent elles être obligatoirement majorées
le but étant juste de savoir si les heures sup doivent obligatoirement être majorées!
ce que je veux savoir c'est si à la signature du contrat, les deux parties sont tombées d'accord pour que la majoration soit nulle, est ce qu'on est dans les droits ou non
mais je crois que je viens de trouver ma réponse !
Comment les heures supplémentaires sont-elles payées ?
La majoration de salaire
Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire, fixée par voie de convention ou d'accord collectif. Le taux de majoration conventionnel ne peut être inférieur à 10 %.
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#8 11-05-2012 09:03:52
- nathodisab
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Re : les heures sup doivent elles être obligatoirement majorées
bonjour
je crois que le minimum de 10% ne s'applique pas dans notre profession
j'avais lu ça mais je sais plus où
je ne crois pas ! voilà l'art du code du travail, un convention peut être plus avantageuse mais pas le contraire,
Article L3121-22
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.
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#11 11-05-2012 13:42:00
Re : les heures sup doivent elles être obligatoirement majorées
bonjour
nathodisab c'est une négociation des parties mais c'est minimum 10%
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#12 11-05-2012 13:45:48
- nathodisab
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Re : les heures sup doivent elles être obligatoirement majorées
bonjour
nathodisab c'est une négociation des parties mais c'est minimum 10%
Merci Chris, j'avais trouvé ma réponse 
tu peux fermer le sujet
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#13 11-05-2012 13:49:51
Re : les heures sup doivent elles être obligatoirement majorées
Je tente avant fermeture:
dans mon coin, je n'en connais aucune qui majore!!!!
c'est la fête à noeud noeud, ici 
je majore à 1% (apparemment hors la loi quand même) parce que c'est obligatoire et que j'avais peur des représailles en cas de controle
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