forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
Discussion fermée
#1 12-05-2012 14:24:17
- Mag5913
- Membre
- Inscription : 08-05-2012
- Messages : 4
contester un licenciement.
Bonjour à toutes,
Je suis en litige avec mon employeur qui a rompu notre contrat pour faute grave aujourd'hui. D'abord, je conteste cette rupture pour faute grave, n'estimant pas avoir fait une faute grave. Ensuite, elle m'a renvoyé un chèque pour le mois d'Avril et le mois de Mai mais elle ne m'a envoyé ni ma feuille pour les assedics, ni mes certificats de travail, ni mes 5 semaines de congés payés qui n'ont pas été réglées.
Comment puis-je faire pour contester une rupture pour faute grave? La rupture du contrat ayant eu lieu avant la date des congés payés, puis-je quand même y prétendre? Doit-elle apporter des preuves pour "faute grave" sachant qu'elle apporte des accusations totalement fausses? Dois-je porter cette affaire en justice, aller aux prud'hommes et comment puis-je contester ces faits imaginaires?
Merci d'avance à toutes !
Mag.
Hors ligne
12-05-2012 14:24:17
#2 12-05-2012 14:33:49
Re : contester un licenciement.
Bonjour à toutes,
Je suis en litige avec mon employeur qui a rompu notre contrat pour faute grave aujourd'hui. D'abord, je conteste cette rupture pour faute grave, n'estimant pas avoir fait une faute grave. Ensuite, elle m'a renvoyé un chèque pour le mois d'Avril et le mois de Mai mais elle ne m'a envoyé ni ma feuille pour les assedics, ni mes certificats de travail, ni mes 5 semaines de congés payés qui n'ont pas été réglées.
Comment puis-je faire pour contester une rupture pour faute grave? La rupture du contrat ayant eu lieu avant la date des congés payés, puis-je quand même y prétendre? Doit-elle apporter des preuves pour "faute grave" sachant qu'elle apporte des accusations totalement fausses? Dois-je porter cette affaire en justice, aller aux prud'hommes et comment puis-je contester ces faits imaginaires?
Merci d'avance à toutes !Mag.
Bonjour
vous avez reçu votre courrier aujourd'hui?
si vous etes sur de vous et contester, il vous faut faire un référé au prud'homme
Hors ligne
#3 12-05-2012 14:41:34
- Mag5913
- Membre
- Inscription : 08-05-2012
- Messages : 4
Re : contester un licenciement.
Oui je l'ai reçu aujourd'hui ! Évidemment que je n'ai fait aucunes faute allant à l'encontre de mon agrément, ces accusations sont fausses, est-ce que je ne dois pas d'abord lui demander de les prouver avant de les réfuter ? Quel délai ai-je pour faire le référé ?
Hors ligne
#4 12-05-2012 14:45:01
Re : contester un licenciement.
bonjour,
je pense que je renverrai un recommandé dans l'autre sens, stipulant la contestation de la faute avec la pmi en copie.
Dans le courrier, je les inviterai à revoir leur lettre de rupture et leur indiquerai que sans cela, j'intenterai une procédure aux prud'hommes....
en attendant, tu te procures quand même le dossier aux prud'hommes pour le cas où y'en aurai besoin.
Hors ligne
12-05-2012 14:45:01
#5 12-05-2012 14:49:11
- begoniaIDF
- Membre
- Inscription : 15-04-2010
- Messages : 611
- Site Web
Re : contester un licenciement.
Bonjour,
Depuis quand n'as-tu plus l'enfant ? Pour pouvoir être licencié pour faute, il faut que les parents retirent immédiatement l'enfant et qu'il ne soit accueilli par l'assistante maternelle.
Si les parents t'accusent d'avoir commis la faute le jeudi et que le vendredi, l'enfant était présent, le licenciement pour faute ne tient pas.
Bon courage.
Hors ligne
#6 12-05-2012 14:52:53
Re : contester un licenciement.
dans un premier r temps ,envoyez un courrier pour contester les faits reprocher,
et demander de revoir le motif du licenciemnt,
sans accord de leur part, vous ferez un référé au prud'homme
dans le meme temps rien ne vous empeche de faire un référé, la procedure peut etre longue
prevenez votre puericultrice des faits reprochés
Dernière modification par sam01 (12-05-2012 14:53:46)
Hors ligne
#7 12-05-2012 14:56:21
Re : contester un licenciement.
La procédure au prud hommes ne passe pas par un référé en l'espèce, puisqu'il va falloir statuer sur la faute, le référé est essentiellement utilisé quand la loi n'est pas appliquée et que c'est incontestable. Il faudra donc que tu passes par une procédure normale.
Réunis dès maintemant tous documents pouvant te servir, et pouvant contester, témoignages, tout courrier échangé, si les parents t'ont mis des mots sur le cahier de liaison si tu en avais un etc etc etc
Bon courage à toi, voir rapproche toi d'un syndicat pour être épaulée.
il va falloir se battre un peu, beaucoup, et y penser plus que sérieusement
Hors ligne
#8 12-05-2012 14:59:39
- Mag5913
- Membre
- Inscription : 08-05-2012
- Messages : 4
Re : contester un licenciement.
Dans la lettre de 8 pages qu'elle m'a envoyé elle m'a dressé une liste de ce qu'elle considère comme étant des fautes graves, il y en a 8, et certaines remontent jusqu'à il y a 6 mois toutes aussi ridicules les unes que les autres (ex : lingettes hypo-allergéniques pour les fesses, ou mieux encore, utilisation d'un transat' adapté à son âge, 4 mois au moment des faits, en MA présence, le bébé n'était jamais seul dans le transat'), je considère que ces fautes ne vont pas à l'encontre de mon contrat, et qu'elles ne sont pas graves si on doit considérer que ce sont des fautes ! Est-ce que dans la lettre je dois répondre point par point à ses accusations, la plupart étant puériles et ridicules, ou dois-je uniquement contester le licenciement pour faute grave dans son ensemble?
Hors ligne
#9 12-05-2012 15:02:30
Re : contester un licenciement.
elle ne peut faire prévaloir une faute grave si elle t'a remis l'enfant après, je serais toi je reprendrais point par point, et concluerais qu'elle t'a remis l'enfant derriere, donc il ne peut s'agir d'une faute grave.
il va falloir se battre un peu, beaucoup, et y penser plus que sérieusement
Hors ligne
#10 12-05-2012 15:05:02
Re : contester un licenciement.
Dans la lettre de 8 pages qu'elle m'a envoyé elle m'a dressé une liste de ce qu'elle considère comme étant des fautes graves, il y en a 8, et certaines remontent jusqu'à il y a 6 mois toutes aussi ridicules les unes que les autres (ex : lingettes hypo-allergéniques pour les fesses, ou mieux encore, utilisation d'un transat' adapté à son âge, 4 mois au moment des faits, en MA présence, le bébé n'était jamais seul dans le transat'), je considère que ces fautes ne vont pas à l'encontre de mon contrat, et qu'elles ne sont pas graves si on doit considérer que ce sont des fautes ! Est-ce que dans la lettre je dois répondre point par point à ses accusations, la plupart étant puériles et ridicules, ou dois-je uniquement contester le licenciement pour faute grave dans son ensemble?
le licenciment pour faute, doit etre immediat et le pe ne doit pas vous remettre l'enfant
donc son licenciemnt n'est pas valable pour faute concernant des faits qui se sont passés plusieurs jours ou mois avant
dans votre courrier mettez lui la signification de leicenciement pour faute grave et demander lui de le requalifier en retrait d'enfant
Son motif n'est pas valable, elle aurait du faire un retrait d'enfant dès la "faute" constaté, sachant que les motifs ne sont pas des fautes graves en elles memes
Hors ligne
#11 12-05-2012 15:06:11
Re : contester un licenciement.
reprennez points par points les fautes qu'elle vous reprochent
Hors ligne
#12 12-05-2012 15:06:13
Re : contester un licenciement.
Bonjour , vous devez contester la faute par recommandé , vous lui faites savoir que vous montez un dossier aux prud'hommes pour faire valoir vos droit , qui sont le préavis , et les congés payés choses qu'elle veut sans doute pas payer !
contester les fautes ,et demandez un dossier prud'homme pour l'avoir en main au cas ou !
fardez ce courrier et je pense qu'il sera vite prouver qu'elle cherche seulement une façon à se séparer de vous sans que ça ne lui coute un euro
Dernière modification par zeta (12-05-2012 15:07:17)
Hors ligne
#13 12-05-2012 15:41:35
- Mag5913
- Membre
- Inscription : 08-05-2012
- Messages : 4
Re : contester un licenciement.
Un grand merci pour tout, votre aide m'a été précieuse !
Hors ligne
#14 12-05-2012 16:07:29
Re : contester un licenciement.
Une faute grave est une faute qui rend impossible la poursuite du contrat. Utilisez des lingettes pour bébé ou un transat n'entre nullement dans cette catégorie d'autant que le contrat s'est poursuivi.
Mais c'est sur la faute grave permet de ne pas payer le préavis, les cp et les indemnités de licenciement. En tout état de cause il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de la faute grave.
Hors ligne
#15 12-05-2012 17:51:53
Hors ligne
Pages : 1
Discussion fermée
