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Discussion fermée
#1 14-05-2012 10:15:25
CDD et jours fériés
Bonjour, afin de terminer l'année suite au licenciement de mon AM, je viens d'embaucher une super AM en CDD.
Durant les mois d'accueil restant il y a des jours fériés où elle ne travaillera pas.
Elle n'aura pas acquis ses 3 mois d'ancienneté pour le paiement de ces jours fériés.
Puis-je tout de même lui payer ces journées si elles tombent un jour normal d'accueil ??
C'est une super nounou et les enfants sont vraiment bien depuis qu'ils vont chez elle. Ce serait un bonus pour son salaire mais je voulais être sûre que c'était faisable légalement.??
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14-05-2012 10:15:25
#2 14-05-2012 10:18:48
Re : CDD et jours fériés
bonjour
ce ne doit pas etre un cdd .... mais un cdi
vous pouvez toujours appliquer une solution avantageuse au salarié .. ce qui serait le cas
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 14-05-2012 11:10:35
- bibimolere
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Re : CDD et jours fériés
bonjour sauf erreur de m'as part ,le cdd n'est que valable pour un remplacement arrêt maladie , congé mat.
ce qui n'est pas votre cas , de plus votre ancienne assistante maternelle n'ayant pas fini sont préavis , vous aurais les deux assistantes maternelles a payés et une seule de rembourser part paje.
donc il faut refaire le contrat en cdi , et vous l'arrêter quand vous n'aurais plus besoin de votre nouvel assitante maternelle, le contrat aurais moins d'un an.
j'ai aussi répondue a votre autre post.
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14-05-2012 11:10:35
#5 14-05-2012 11:16:15
Re : CDD et jours fériés
bonjour sauf erreur de m'as part ,le cdd n'est que valable pour un remplacement arrêt maladie , congé mat.
ce qui n'est pas votre cas , de plus votre ancienne assistante maternelle n'ayant pas fini sont préavis , vous aurais les deux assistantes maternelles a payés et une seule de rembourser part paje.
donc il faut refaire le contrat en cdi , et vous l'arrêter quand vous n'aurais plus besoin de votre nouvel assitante maternelle, le contrat aurais moins d'un an.
j'ai aussi répondue a votre autre post.
A la base c'était pour un remplacement d'arrêt maladie.
Et la fin du contrat de l'AM arrêtée se passe pendant le CDD de la super nounou.
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#6 14-05-2012 11:24:06
- bibimolere
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Re : CDD et jours fériés
oui a la basse c'est un remplacement mais a l'heure actuelle vous n'avez pas la prolongation arrêt maladie , donc soit vous auriez du remettre vos enfants chez ancienne nounou
soit vous dispenser l'ancienne nounou du préavis ,n'ayant pas de prolongement arrêt maladie.
comme dit le mieux est d'éclaircir rapidement la situation avec votre précedente nounou, ou l'as communication semble difficle.
parce que la vous risquer d'avoir 2 nounous a payés , tant que votre ancienne nounou vous a pas fourni la prolongation arrêt , si effectivement elle a une prolongation tant mieux c'est la sécurité sociale qui payeras une partie du préavis.
et comme dit normalement a partir du 1 juin vous devrier faire un cdi ,puisque la c'est plus pour un remplacement arrêt maladie, rien vous empêche de faire le cdi.
pour vous cela ne change rien ,maintenant c'est vrai que pour 3 mois j'ignore si vous pouvez conserver le cdd.
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#7 14-05-2012 11:29:41
Re : CDD et jours fériés
si la date du cdd est defini ok on n'y revient pas ..
mais si il y a prolongation volontaire et que parallèlement l'autre assmat est licenciee.. il doit etre reconduit en cdi et non prolongé en cdd
c'est la loi ...
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#8 14-05-2012 11:34:46
Re : CDD et jours fériés
oui a la basse c'est un remplacement mais a l'heure actuelle vous n'avez pas la prolongation arrêt maladie , donc soit vous auriez du remettre vos enfants chez ancienne nounou
soit vous dispenser l'ancienne nounou du préavis ,n'ayant pas de prolongement arrêt maladie.
comme dit le mieux est d'éclaircir rapidement la situation avec votre précedente nounou, ou l'as communication semble difficle.
parce que la vous risquer d'avoir 2 nounous a payés , tant que votre ancienne nounou vous a pas fourni la prolongation arrêt , si effectivement elle a une prolongation tant mieux c'est la sécurité sociale qui payeras une partie du préavis.
et comme dit normalement a partir du 1 juin vous devrier faire un cdi ,puisque la c'est plus pour un remplacement arrêt maladie, rien vous empêche de faire le cdi.
pour vous cela ne change rien ,maintenant c'est vrai que pour 3 mois j'ignore si vous pouvez conserver le cdd.
Pour moi, effectivement, CDD ou CDI ça ne change presque rien.
Mais ma nouvelle ass mat n'aurait pas droit à son indemnité de précarité. Elle compte dessus car avec 2 enfants à temps plein ça représente quand même un joli pécul.
Et puis nous avons bien une date de début et une date de fin de contrat noté dessus donc dans la logique c'est une durée déterminée, non?
Je ne vais pas payé les 2 nounous en même temps car celle qui est arrêtée, soit c'est un arrêt réel et c'est la sécu qui la dédommage, soit c'est elle qui ne veux pas faire son job jusqu'au bout et sans solde je déduis. Je n'ai donc qu'une assistante maternelle à rémunérer.
Sachant que la super nouvelle nounou est moins chère que l'arrêtée, autant que je compense l'économie en lui versant sous forme de prime de précarité non imposable pour elle. Elle est gagnante et cela revient au même pour moi.
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#9 14-05-2012 11:44:59
Re : CDD et jours fériés
J'ai trouvé ça dans ton index Lulu:
2-Situations autorisant le recours au CDD
Durée maximale du CDD
Augmentation temporaire de l'activité de l'exploitation
18 mois
Remplacement d'un salarié absent
18 mois
Attente de l'arrivée sur l'exploitation d'un salarié embauché en CDI
9 mois
Saison
8 mois
Contrats destinés à assurer un complément de formation.
24 mois
Pour moi cela colle au début du CDD avec le remplacement d'un salarié absent, et pour la suite du CDD à l'attente d'une nouvelle ass mat. C'est déjà prévu et les contrats en CDI sont signés, elle commence fin août.
Dernière modification par roro062 (14-05-2012 11:46:08)
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#10 14-05-2012 12:01:48
- bibimolere
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Re : CDD et jours fériés
donc pour le cdd jusqu'a fin mai c'est ok pas de soucis mais aprés c'est un cdi qu il faut faire , rien ne vous empêche de donner la prime de précarite sous forme de bonus.
quand a l'assitante matenelle 1 comme indiquer faite lui un courrier ont vous relater les faits qui ce sont produits a sont domicile et ceci afin de vous couvrir.
pour le moment si l'ancienne assitante maternelle n'est pas en prolongation ce seras a vous de la renumérer,
puisqu 'elle refuse les enfants faites un recommandé ou vous lui signaler le soucis en lui expliquant bien que tant que vous n'avais pas la prolongation arrêt maladie , elle est en faute,
et aprés vous être présenter a sont domicile le ........ elle vous a signifier ne pas acceuillir les enfants ,suite a ça prolongation arrêt maladie que vous n'avez toujopurs pas reçu a ce jours et que le délai légal et de 48h sauf si un jour férié ou dimanche donc ça reporte le courrier 1/2 jours.
metter le maximum de preuve de sa mauvaise foi de votre côté maintenant libre a vous de laisser la situation comme elle est ,mais si fin du mois elle vous réclama la fin du préavis , en signalant que c'est vous qui n'avais pas voulu donner les enfants , vous en saure quitte a payés les deux.
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#11 14-05-2012 12:04:10
- bibimolere
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Re : CDD et jours fériés
donc encore une fois le cdd oui mais seulement , pour remplacer l'arrêt maladie de sa collégue a partir du 1 juin , elle ne fait plus de remplacement donc le cdd n'as plus lieux d'être .
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#12 14-05-2012 12:23:49
Re : CDD et jours fériés
Si je suis l'index de Lulu, un CDD peut être fait pour attendre l'embauche d'une nouvelle nounou.
Pour trouver en urgence une nouvelle nounou j'ai été obligée de m'éloigner de mon domicile, la super nounou est donc à 35 kms de mon domicile, sur la route de mon travail. Cette même nounou arrêtant son emploi d'AM après notre contrat.
Mais à la rentrée, mon aîné rentre à l'école de ma ville et j'ai donc déjà fait un contrat en CDI avec une ass mat de ma ville (elle n'était pas encore disponible lors de l'arrêt de l'AM licenciée).
La clause d'attente d'embauche d'un nouveau salarié est donc respectée de juin à début août.
La ram est OK avec cette démarche, même si deux justifications d'embauche à la suite.
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#13 14-05-2012 15:10:20
Re : CDD et jours fériés
Si je suis l'index de Lulu, un CDD peut être fait pour attendre l'embauche d'une nouvelle nounou.
Pour trouver en urgence une nouvelle nounou j'ai été obligée de m'éloigner de mon domicile, la super nounou est donc à 35 kms de mon domicile, sur la route de mon travail. Cette même nounou arrêtant son emploi d'AM après notre contrat.
Mais à la rentrée, mon aîné rentre à l'école de ma ville et j'ai donc déjà fait un contrat en CDI avec une ass mat de ma ville (elle n'était pas encore disponible lors de l'arrêt de l'AM licenciée).
La clause d'attente d'embauche d'un nouveau salarié est donc respectée de juin à début août.
La ram est OK avec cette démarche, même si deux justifications d'embauche à la suite.
bonjour
effectivement vous pouvez continuer en cdd avec l'am
vous remplissez la condition concernant "l'attente d'embauche d'un nouveau salarié"
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