heures défiscalisées

nathodisab · 14-05-2012 10:22:59

bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement !

les heures dites comp et sup sont des heures défiscalisées
lorsque le pe déclarent à la paje , ils donnent le montant net du salaire, le montant correspondant à l'indemnité d'entretien, le nbre d'heures normales et le nbre d'heures défiscalisées

comment doit on nous payer ces heures défiscalisées ?
D' après moi :
si je suis à 4.20 brut et maj de 25% pour les h majorées

h normales 4.20 x 0.7729 = 3.25 net

on applique là , laloi TEPA
h comp 4.20 x 0.7729 = 3.25
3.25 + (21.5% de 4.20)= 4.15 net

h sup (non réellement faites) = 4.15 net

h maj ( au delà de 45h/sem réellement faites) 4.20 +25%= 4.41
4.41 x 0.7729 = 3.41
3.41 + (21.5% de 4.41) = 4.36 net

Ai-je tort ou raison ???
Merci d'avance !

14-05-2012 10:22:59

maguy43 · 14-05-2012 10:56:54

coucou j avais le meme avis que toi surtout que sur la declaration d impot preremplie nos hc sont compter comme ton calcul. j ai fais quelques recherches et voila ce que j ai trouver

Une exonération fiscale :
Pour les assistants maternels, l'article 81 quater, I-4, du code général des impôts prévoit que les heures supplémentaires accomplies au-delà de 45 heures hebdomadaires (y compris la majoration de salaire, plafonnée à 25% du taux horaire par heure concernée), ainsi que les heures complémentaires telles que définies par la convention collective ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu.

Une exonération de cotisations sociales salariales :
Cette mesure ne concerne que les salariés dont les employeurs ne bénéficient pas de la prise en charges des cotisations sociales au titre du Complément de Libre Choix du Mode de Garde - PAJE (enfant âgé de plus de 6 ans). Dans tous les autres cas, votre salarié ne peut prétendre à cette exonération.

nathodisab · 14-05-2012 11:11:29

maguy43 a écrit :

coucou j avais le meme avis que toi surtout que sur la declaration d impot preremplie nos hc sont compter comme ton calcul. j ai fais quelques recherches et voila ce que j ai trouver

Une exonération fiscale :
Pour les assistants maternels, l'article 81 quater, I-4, du code général des impôts prévoit que les heures supplémentaires accomplies au-delà de 45 heures hebdomadaires (y compris la majoration de salaire, plafonnée à 25% du taux horaire par heure concernée), ainsi que les heures complémentaires telles que définies par la convention collective ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu.
Une exonération de cotisations sociales salariales :
Cette mesure ne concerne que les salariés dont les employeurs ne bénéficient pas de la prise en charges des cotisations sociales au titre du Complément de Libre Choix du Mode de Garde - PAJE (enfant âgé de plus de 6 ans). Dans tous les autres cas, votre salarié ne peut prétendre à cette exonération.

donc en fait ça voudrait dire que comme ce n'est pas les pe qui payent les charges nos heures comp et sup nous sont payées en net comme si elles étaient soumises aux charges, et en plus elles rentrent dans notre revenus de référence !!!!
où est notre intérêt à faire des heures comp ou sup, on y perd plus qu'on y gagne ?

maguy43 · 14-05-2012 11:59:57

c est ce que j ai compris en lisant l article par contre je modifie mes hc en indiquant leurs montants reellement touches pour les impots. encore une fois on se fait avoir!!!!!!!!!

14-05-2012 11:59:57

nathodisab · 14-05-2012 13:01:31

j'ai envoyé un mail à pajemploi, je viendrai partager leur réponse!

maguy43 · 14-05-2012 13:22:43

volontier!! merci

alyenor · 14-05-2012 13:52:10

Je n'avais pas fait attention que sur la feuille d'impot les heures apparaissent comme ci on avait touché les charges. Je vais aller modifier cela avant d'envoyer ma déclaration. Parce que si ses heures ne sont pas imposables, elles rentrent dans le revenu fiscal sans aucune exonération et servent donc au calcul des différentes aides (apl, bourse scolaire etc...)
Et, oui, je trouve qu'on a vraiment aucune intérêt à faire des heures en plus.

Et puisqu'on a pas droit à la loi tepa puisque les parents ne payent pas les charges, c'est aussi l'argument principal pour ne pas faire de journée de solidarité.

nathodisab · 14-05-2012 13:57:44

oui, on a pas le droit aux avantage, mais par contre on droit aux inconvénients...

alyenor · 14-05-2012 14:06:15

Ah, oui, vérification faite, les heures defiscalisées apparaissent bien en brut alors qu'on a perçu que le net!

du coup, je suppose qu'on peut modifier sur la feuille d'impot???

nathodisab · 14-05-2012 14:13:30

alyenor a écrit :

Ah, oui, vérification faite, les heures defiscalisées apparaissent bien en brut alors qu'on a perçu que le net!
du coup, je suppose qu'on peut modifier sur la feuille d'impot???

je suppose que oui, on va pas déclarer des sommes que l'on a pas touché !!!
en tout cas moi je corrige ! même si j'en ai pas beaucoup fait !
j'imagine l'incidence que ça peut avoir sur les filles qui ont des gros contrats ou qui font pas mal d'heures comp ou sup
d'où l’intérêt de bien quantifier sa mensualisation, tout ce qui peut être mensualisé rentre dans le net imposable...

chris84 · 14-05-2012 14:45:05

bonjour
je viens de vérifier, sur le détail les petits montants sont bien les montants nets (4 euros et 25 euros) par contre les 2 autres contrats ce sont les montants bruts! n'importe quoi, en plus des montants plus importants

moi aussi je modifie les mensus par avenant avec les parents pour coller le plus possible à la réalité quand il y a des changements horaires, sinon on est encore lèsées

maguy43 · 14-05-2012 15:23:05

quand meme y a un truc paje declare au impot que nous touchons les hc en brut alors qu on les touche en net ou par cet argent puisque ce n est pas dans notre poche????

nanoute75 · 14-05-2012 17:12:42

coucou
moi aussi j'ai ce problème, et si j'ai bien suivi votre raisonnement, je dois prendre mon salaire normal hors HC ou HS?
c'est bien ça???
si c'est bien ça et quand on a effectué de HS, la RDS+CSG sont calculés sur le salaire perçu!!!!

tiiiit · 14-05-2012 17:24:54

Merci nathodisab de m'avoir orienté. Par contre : "j'imagine l'incidence que ça peut avoir sur les filles"..., et moi ???

Alors cas concret d'un "gros" mois de janvier :

Salaire net imposable : 605.76 €
Salaire net : 691.32 €
Assiette brute de l'exonération fiscale : 107.66 €

et HS réèlement payées : 83.32 €

107.66 X 0.7729 = 83.21 €

C'est bien ça que vous voulez dire ?

Je m'étais toujours demandé pourquoi le net et le net imposable était aussi proches malgré les HS...

Du coup, on modifie quoi dans le tableau, svp ?

lulu54 · 14-05-2012 17:44:19

tiiiit · 14-05-2012 17:47:31

lulu54 a écrit :

Super constructif comme post !!! Y'en a combien des comme ça dans tes 57 487 ? MDR !!!

Sinon, mais encore ?

Dernière modification par tiiiit (14-05-2012 17:48:13)

lulu54 · 14-05-2012 18:04:14

ben du coup y'aura un poste rien que pour un

et sans reponses ...

nathodisab · 14-05-2012 18:16:47

en fait là où les h sup et comp sont prises en compte c'est pour le calcul d'heures à déclarer pour la prime à l'emploi, il faut que tu prennes les sommes perçues

tiiiit · 14-05-2012 18:31:30

nathodisab a écrit :

il faut que tu prennes les sommes perçues

???

C'est la colonne Salaires nets (HC et HS comprises) ?

Je déduis quelque chose ?

nathodisab · 14-05-2012 19:41:02

tiiiit a écrit :

nathodisab a écrit :
il faut que tu prennes les sommes perçues
???
C'est la colonne Salaires nets (HC et HS comprises) ?
Je déduis quelque chose ?

oui, c'est cette colonne!
non mets les salaires nets (hc et hs comprises)
pour la prime à l'emploi, ça ne changera pas grand chose,

par contre là où ça modifie pas mal de chose, c'est sur le montant de ton revenus fiscal de référence,( rien à voir avec le tableau)
c'est le montant pré-imprimé sur ta feuille d'impôts qui est censé correspondre à la somme que tu as touché pour les heures défiscalisées,
et là pour le moment je n'ai eu aucune réponse au sujet de ce souci d'assiette fiscale !

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