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#1 14-05-2012 17:37:16
engagement réciproque avant naissance
Bonjour,
J'ai rencontré des parents la semaine dernière pour un enfant qui doit naître en octobre 2012 et donc pour une garde qui débuterait en janvier 2013.
Je voulais savoir si nous pouvons signer un engagement réciproque avant la naissance de l'enfant vu qu'ils ne connaîtront pas le sexe de l'enfant avant la naissance (donc pas de nom d'enfant possible sur le formulaire).
Merci de vos réponses
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14-05-2012 17:37:16
#2 14-05-2012 17:50:09
Re : engagement réciproque avant naissance
bonjour,
je ne sais pas si tu peux signer cet engagement réciproque avant la naissance mais moi je ne le ferai pas car imagine il se passe quoi que ce soit avant la naissance? tu ne vas pas leur demander de l'argent si le bébé à un probleme (mort né, couveuse...)
en plus il peut il y avaoir des changements de planning d'ici là, mes 2 derniers contrats on t été changé de ce que les parents m'avait dit quand la maman était enceinte, à chaque fois diminution d'heure car les mamans on fait un 80% alors qu'au début elles me disaient le contraire
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#3 14-05-2012 18:14:15
Re : engagement réciproque avant naissance
Bonjour,
J'ai rencontré des parents la semaine dernière pour un enfant qui doit naître en octobre 2012 et donc pour une garde qui débuterait en janvier 2013.
Je voulais savoir si nous pouvons signer un engagement réciproque avant la naissance de l'enfant vu qu'ils ne connaîtront pas le sexe de l'enfant avant la naissance (donc pas de nom d'enfant possible sur le formulaire).Merci de vos réponses
bonjour
vous pouvez signez cet engagement, mais a savoir que s'il est rompu avant la naissance de l'enfant, il devient caduque, et ni l'une ou l'autre des parties ne pourra etre dédommagé
par contre une fois l'enfant né, si l'un ou l'autre rompe, là il y aura une indemnité
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#4 14-05-2012 21:56:36
Re : engagement réciproque avant naissance
Bonsoir,
Oui tu peux signée un engagement réciproque pas de soucis,nous l'avons fait moi et les pe de la petite que je garde actuellement,nous l'avons signés ensemble au mois août dernier pour la naissance du bébé en janvier, née 1 mois en avance,les pe ne savaient pas également qu'elle en serait le sexe se fut une petite fille,je la garde depuis le 2 mai à peine 4 mois,voilou 
Dernière modification par 70clchat (14-05-2012 22:02:10)
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14-05-2012 21:56:36
#5 15-05-2012 09:07:42
Re : engagement réciproque avant naissance
oui biensur que tu peux signer un engagement reciproque avant la naissance je suis dans ce cas il y a 1 mois maintenant environ j'ai signé avec des pe pour un bébé a naitre en juillet et accueil 1er octobre2012.
mais maintenant pour toi l'accueil est encore loin peut etre attendre encore un peu car la grossesse n'est qu'a son début et l'accueil encore tres loin janvier 2013!!!
bonne continuatuion
!Maman de 2 bout'choux
ass mat 4 agrements 2 de 0/18 ans,2ans/18ans,3ans/18ans)
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#6 15-05-2012 10:27:58
Re : engagement réciproque avant naissance
Bonjour.
Moi je dis non ....
Tu ne peux pas signer un engagement pour un travail qui n'existe pas !
Vu que l'enfant n'est pas né le travail n'est pas effectif
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#7 15-05-2012 10:49:15
Re : engagement réciproque avant naissance
sauf si il n'est pas fait mention de l'enfant mais d'une offre de travail de la part des employeurs ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#8 15-05-2012 12:29:08
Re : engagement réciproque avant naissance
Oui mais le travail consiste à garder un enfant qui au moment de la signature n'a pas d’existence légale.
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#9 15-05-2012 12:34:16
Re : engagement réciproque avant naissance
si .. d'ailleurs aussi macabre que ce rapprochement puisse paraitre .. on enterre les foetus
il existe bien des que viable
je pensais comme toi au debut , mais j'ai lu qq jurisprudence sur les nounou a domicile
il faut juste penser a ajouter la clause : cas de force majeur ...qui rendra nulle le dit engagement ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#10 15-05-2012 12:36:02
Re : engagement réciproque avant naissance
Bonjour,
J'ai rencontré des parents la semaine dernière pour un enfant qui doit naître en octobre 2012 et donc pour une garde qui débuterait en janvier 2013.
Je voulais savoir si nous pouvons signer un engagement réciproque avant la naissance de l'enfant vu qu'ils ne connaîtront pas le sexe de l'enfant avant la naissance (donc pas de nom d'enfant possible sur le formulaire).Merci de vos réponses
tout à afit
j ai signé sur plusieurs contrats avec des engagements reciproque
avant meme que bb soit né.
les maman etaient de 6 mois , le cote administratif reste important aussi
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#12 15-05-2012 12:59:07
Re : engagement réciproque avant naissance
Comme lulu54.
On a signé un engagement réciproque pour Puce avant sa naissance, c'était noté "promesse d'emploi suite à la naissance de Bébé Fille, à partir de tel jour, tel planning annuel, à tel tarif horaire" 
Dernière modification par Loona84 (15-05-2012 13:00:21)
Maman d'une petite fille de 7 ans, d'un petit garçon de 4 ans et d'un petit petit garçon tout neuf !
Ancienne Assistante Maternelle, maintenant Auxiliaire de Puériculture !
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#13 15-05-2012 13:00:34
- veropm
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- Messages : 314
Re : engagement réciproque avant naissance
Coucou,
idem ici, engagement réciproque signé avant la naissance de l'enfant.
Nous étions d'accord sur le principe que si toutefois il arrivait malheur,il n'y aurait pas de réclamation de ma part... et sincèrement, j'aurais honte de demander quoique ce soit aux parents si l'enfant ne (sur)vivait pas...
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#14 15-05-2012 13:02:42
Re : engagement réciproque avant naissance
Je fais signé aussi avant la naissance et sur l'engagement il y a 2 clauses qui entrainent l'annulation de cet engagement : le décès du bébé et le retrait d'agrement. Dans ces 2 cas ni les PE ni l'assmat ne sont responsable de la rupture donc pas d'indemnisation.
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#15 15-05-2012 13:03:51
Re : engagement réciproque avant naissance
Oui enfin ça parait évident qu'on n'irait pas réclamer une indemnité à des parents endeuillés ... 
Maman d'une petite fille de 7 ans, d'un petit garçon de 4 ans et d'un petit petit garçon tout neuf !
Ancienne Assistante Maternelle, maintenant Auxiliaire de Puériculture !
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#16 15-05-2012 14:41:34
Re : engagement réciproque avant naissance
Oui enfin ça parait évident qu'on n'irait pas réclamer une indemnité à des parents endeuillés ...
ma fois misquina
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#17 16-05-2012 07:02:58
Re : engagement réciproque avant naissance
Merci de vos réponses,
En fait c'était surtout pour savoir s'il n'y avait rien d'illégal à faire signer un engagement réciproque avant la naissance, je ne voulais pas me mettre en faute... je vais recontacter les parents pour voir, ce sera un engagement oral pour le moment, de toute façon la maman étant prof il faut attendre au moins la rentrée pour qu'elle ai son planning, la grossesse sera déjà plus avancée. Bien evidemment en cas de malheur il ne me viendrait pas à l'idée de réclamer quoi que ce soit.
Merci encore
Belle journée
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#18 16-05-2012 11:49:42
Re : engagement réciproque avant naissance
Oui enfin ça parait évident qu'on n'irait pas réclamer une indemnité à des parents endeuillés ...
C'est logique évidement c'est pourquoi sur mon engagement il y a la clause d'annulation pour l'assmat et je donnes oralement la clause pour bébé mais même si ça parait évident, je préfère expliquer aux parents que dans un cas comme dans l'autre nous ne sommes pas responsable de la rupture
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#19 16-05-2012 12:54:50
- leguevinoise
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Re : engagement réciproque avant naissance
moi j'ai toujours signer afin que la place leur soit réserver.
Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.
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#20 16-05-2012 13:11:06
Re : engagement réciproque avant naissance
Je fais signé aussi avant la naissance et sur l'engagement il y a 2 clauses qui entrainent l'annulation de cet engagement : le décès du bébé et le retrait d'agrement. Dans ces 2 cas ni les PE ni l'assmat ne sont responsable de la rupture donc pas d'indemnisation.
pour le retrait d'agrément, je ne suis pas tout à fait d'accord, à mon sens, l'assmat est responsable, quand même de la rupture d el'engagement.....
comment ça se passe lorsqu'on est en activité et qu'on a un retrait d'agrément? On doit démissionner ou on doit être licenciée?
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