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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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#1 15-05-2012 17:25:31
- polissons123
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Arrêt du contrat après plus d'1 an ancienneté
Bonjour,
Après plus d'1 an d'ancienneté avec un contrat les parents voulais faire un avenant pour diminuer énormément les heures car le papa travaille moins. J'ai refusé l'avenant et on est bien d'accord que c'est quand même rupture du contrat à l'initiative de l'employeur ???
Donc je dois faire un préavis de 1 mois : doit il être du même nombres heures que la mensu habituelle ou alors peut il être en heures réelles (se que les parents souhaitent biensures pour payer le moins d'heures possible) ?????
Je sais que lorsque l'on a + d'1 an ancienneté à la fin du contrat il y a une indemnité de fin de contrat. Pourriez vous m'expliquer comment on la calcule ???
Merci d'avance pour vos réponses qui me seront très précieuses.
Hors ligne
15-05-2012 17:25:31
#2 15-05-2012 17:29:25
Re : Arrêt du contrat après plus d'1 an ancienneté
Bonjour,
Après plus d'1 an d'ancienneté avec un contrat les parents voulais faire un avenant pour diminuer énormément les heures car le papa travaille moins. J'ai refusé l'avenant et on est bien d'accord que c'est quand même rupture du contrat à l'initiative de l'employeur ???
oui c'est un licenciementDonc je dois faire un préavis de 1 mois : doit il être du même nombres heures que la mensu habituelle ou alors peut il être en heures réelles (se que les parents souhaitent biensures pour payer le moins d'heures possible) ?????
ce mois est un mois de travail
si il est a cheval le 1ier = mensu
le reste soit au reel soit mensu - cour de cassation
meme au rel cela doit suivre les horaire du planning inscrit au contrat donc pas sur que ce soit a moindre cout
Je sais que lorsque l'on a + d'1 an ancienneté à la fin du contrat il y a une indemnité de fin de contrat. Pourriez vous m'expliquer comment on la calcule ???
vous trouverez explication ex , calculs et tableau dans mon index en signature
Merci d'avance pour vos réponses qui me seront très précieusesde rien
n'hesitez pas a soumettre votre calcul pour verif
de plus si c'est une annee incomplete il y aura regularisation .
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 15-05-2012 19:12:03
- polissons123
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Re : Arrêt du contrat après plus d'1 an ancienneté
Donc il faut prendre tous les salaires net (sans les indemnités) depuis le début du contrat et / diviser par 120 ???
Puis mettre le montant que l'on trouve que dans le solde de tout compte et ne doit pas apparaitre dans le bulletin de salaire ni dans la feuille pôle emploi ???
Ai-je bien compris ???
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#4 15-05-2012 19:45:18
Re : Arrêt du contrat après plus d'1 an ancienneté
Donc il faut prendre tous les salaires net (sans les indemnités) depuis le début du contrat et / diviser par 120 ???
Puis mettre le montant que l'on trouve que dans le solde de tout compte et ne doit pas apparaitre dans le bulletin de salaire ni dans la feuille pôle emploi ???
Ai-je bien compris ???
Coucou 
A comparer avec le 1/5 en brut et prendre le plus favorable à l'ass mat 
Longue vie à notre super fofo
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15-05-2012 19:45:18
#5 15-05-2012 20:52:51
Re : Arrêt du contrat après plus d'1 an ancienneté
Donc il faut prendre tous les salaires net (sans les indemnités) depuis le début du contrat et / diviser par 120 ???
Puis mettre le montant que l'on trouve que dans le solde de tout compte et ne doit pas apparaitre dans le bulletin de salaire ni dans la feuille pôle emploi ???
Ai-je bien compris ???
allez lire dans ma signature indemnité legale de licenciement
ce n'est plus 1/120 mais 1/5 comme tout salarié depuis 2008 , la convention date de 2005
Prime de licenciement : 1/5ième. Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail ( voir index )
pour infos :
elle doit etre calculée sur le Brut
etre payée en Brut
n'est pas soumise a cotisation
n'est pas soumise a l'imposition de l'assmat
mais doit paraitre sur l'attestation assedic polemploi
contacter.un.moderateur@gmail.com
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