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#1 16-05-2012 09:54:39
- fraisecricri94
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Rupture de contrat. Je suis passé d'une année complète à periscolaire
Bonjour, je suis assistante maternelle. D'avril 2009 à août 2011, j'ai gardé une petite fille en année complète et 5 jours par semaine.
En septembre 2011, la petite est rentrée à l'école, avec la maman nous avons fait un avenant pour que je continue à garder sa fille les mercredi de 8h30 à 13h hors vacances scolaire.
En août 2011, la maman m'avait réglé les congés payés acquis et non pris durant la période de garde d'avril 2009 à août 2011.
La maman va mettre fin au contrat pour cause de déménagement le 20 avril 2012.
Étant donnée je ne suis pas très à l'aise avec tous ces calculs de fin de contrat je vous sollicite pour m'éclairer.
Concernant la rupture: (corrigez moi si je me trompe)
- le préavis doit être d'un mois.
- la rupture doit être notifié par lettre recommandé.
- La maman me doit une indemnité de rupture égale à 1/120eme.
- Comment calculer ? Prendre tous les salaires net depuis avril 2099 ? hors indemnité
d'entretien et repas ?
- La maman me doit les congés payé concernant la période de septembre 2011 à juin 2012.
- Comment calculer ? Sachant que j'ai la petite que les mercredi (hors vacances
scolaire) je ne sais pas si j'ai droit à 2,5 jours par mois.
Pouvez vous me donner les détails de calculs à faire concernant les indemnités de rupture et les congés payés. Et si j'ai omis des choses, pouvez vous me le dire.
Merci et bonne journée à vous
Hors ligne
16-05-2012 09:54:39
#2 16-05-2012 12:25:52
- nounoujulie
- Membre
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- Messages : 6 060
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Re : Rupture de contrat. Je suis passé d'une année complète à periscolaire
Bonjour, je suis assistante maternelle. D'avril 2009 à août 2011, j'ai gardé une petite fille en année complète et 5 jours par semaine.
En septembre 2011, la petite est rentrée à l'école, avec la maman nous avons fait un avenant pour que je continue à garder sa fille les mercredi de 8h30 à 13h hors vacances scolaire.
En août 2011, la maman m'avait réglé les congés payés acquis et non pris durant la période de garde d'avril 2009 à août 2011.
La maman va mettre fin au contrat pour cause de déménagement le 20 avril 2012.
Étant donnée je ne suis pas très à l'aise avec tous ces calculs de fin de contrat je vous sollicite pour m'éclairer.
Concernant la rupture: (corrigez moi si je me trompe)
- le préavis doit être d'un mois.
- la rupture doit être notifié par lettre recommandé.
- La maman me doit une indemnité de rupture égale à 1/120eme.
- Comment calculer ? Prendre tous les salaires net depuis avril 2099 ? hors indemnité
d'entretien et repas ?
- La maman me doit les congés payé concernant la période de septembre 2011 à juin 2012.
- Comment calculer ? Sachant que j'ai la petite que les mercredi (hors vacances
scolaire) je ne sais pas si j'ai droit à 2,5 jours par mois.Pouvez vous me donner les détails de calculs à faire concernant les indemnités de rupture et les congés payés. Et si j'ai omis des choses, pouvez vous me le dire.
Merci et bonne journée à vous
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#3 16-05-2012 13:08:47
- nathodisab
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Re : Rupture de contrat. Je suis passé d'une année complète à periscolaire
bonjour, pour l'indemnité de rupture, il y a plusieurs méthodes de calcul, à comparer et à prendre la plus avantageuse pour l'employée (voir index et post épinglé dans ce forum)
oui, pour le préavis et pour la lettre AR
Et pour les cp, en année incomplète, ils s'acquiert par tranche de 4 sem ,
nbre de sem travaillées/4sem x 2.5j arrondis au chiffre sup
il vous faudra également la feuille assedic , le solde de tout compte, et l'attestation de travail comme doc au moment de la rupture
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#4 16-05-2012 13:14:49
Re : Rupture de contrat. Je suis passé d'une année complète à periscolaire
bonjour
si c'est une rupture au 20 avril la fi nde contrat est au 20 mai 2012?
combien de semaines travaillées du 1er septembre 2011 à la fin du contrat?
là vous etiez en année incomplète vu que accueil que le mercredi hors vacances scolaires... mais vous cumulez tout de meme des cp, à raison de 2,5j ouvrables par période de 4 semaines travaillées
exemple pour 6j ouvrables acquis cela ne représentera pour vous qu'un jour ouvré le mercredi soit 4,5h x tarif horaire
pour l'indemnité de rupture il y a le tableau à l'index à "pack licenciement"
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