engagement réciproque avant naissance

sam01 · 16-05-2012 13:19:36

Nasoif44 a écrit :

bluelady a écrit :
Je fais signé aussi avant la naissance et sur l'engagement il y a 2 clauses qui entrainent l'annulation de cet engagement : le décès du bébé et le retrait d'agrement. Dans ces 2 cas ni les PE ni l'assmat ne sont responsable de la rupture donc pas d'indemnisation.
pour le retrait d'agrément, je ne suis pas tout à fait d'accord, à mon sens, l'assmat est responsable, quand même de la rupture d el'engagement.....
comment ça se passe lorsqu'on est en activité et qu'on a un retrait d'agrément? On doit démissionner ou on doit être licenciée?

Bonjour
" art 18 g) Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément

L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus
confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de
travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de
l’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la
suspension ou du retrait de l’agrément."
cela s'apparente a un licenciement , même si ça parait pas juste

16-05-2012 13:19:36

Nasoif44 · 16-05-2012 13:28:29

et bien si, justement, ça me parait juste.....

or, d'après bluelady, elle dit l'inverse......

lisazouzou · 16-05-2012 14:05:25

bilou10 a écrit :

Bonjour,
J'ai rencontré des parents la semaine dernière pour un enfant qui doit naître en octobre 2012 et donc pour une garde qui débuterait en janvier 2013.
Je voulais savoir si nous pouvons signer un engagement réciproque avant la naissance de l'enfant vu qu'ils ne connaîtront pas le sexe de l'enfant avant la naissance (donc pas de nom d'enfant possible sur le formulaire).
Merci de vos réponses

Bonjour,

Si c'est légal, comme le disent les modos, alors fais comme tu veux.
Mais je te déconseille fortement de signer quoique ce soit avant la naissance de l'enfant.
Surtout si c'est leur premier enfant... Parfois, certaines personnes qui deviennent parents changent du tout au tout. Ils peuvent très bien te dire maintenant que tu l'auras 5 jours par semaine, puis hop une fois le petit bout né, ça change toute leur vie etc, et peut-être qu'ils voudront te le donner que 2 ou 3 jours par semaine... Et pour toi ça sera foutu car vous serez déjà engagés en ayant signé. Je parle en connaissance de cause Méfies-toi

satine1 · 16-05-2012 14:12:30

sam01 a écrit :

bilou10 a écrit :
Bonjour,
J'ai rencontré des parents la semaine dernière pour un enfant qui doit naître en octobre 2012 et donc pour une garde qui débuterait en janvier 2013.
Je voulais savoir si nous pouvons signer un engagement réciproque avant la naissance de l'enfant vu qu'ils ne connaîtront pas le sexe de l'enfant avant la naissance (donc pas de nom d'enfant possible sur le formulaire).
Merci de vos réponses
bonjour
vous pouvez signez cet engagement, mais a savoir que s'il est rompu avant la naissance de l'enfant, il devient caduque, et ni l'une ou l'autre des parties ne pourra etre dédommagé
par contre une fois l'enfant né, si l'un ou l'autre rompe, là il y aura une indemnité

faux dans la mesure ou l'enfant devient un citoyen à part entiere à ses 8 mois in utéro.
Ca c'est pour le coté légal pour le coté moral tu peux tout à fais signer un engagement réciproque avec résiliation de place à toi de voir ce que tu feras selon ta morale, il sera tout à fais valable juridiquement humainement s'il y a un souci toi seule peut juger.
il faut arrêter de dire non, parfois le feeling passe avec certains parents nous réservons une place pour eux quitte à perdre un mois de salaire, il est donc légitime que l'engagement réciproque soit signé afin de nous garantir un minimum en cas de revirement c'est fais pour. Il est évident qu'en cas de gros pépins moralement il ne me viendrait pas à l'idée de demander quoi que ce soit aux parents. Après chacune fait ses choix.

16-05-2012 14:12:30

sam01 · 16-05-2012 15:28:04

satine1 a écrit :

faux dans la mesure ou l'enfant devient un citoyen à part entiere à ses 8 mois in utéro.
Ca c'est pour le coté légal pour le coté moral tu peux tout à fais signer un engagement réciproque avec résiliation de place à toi de voir ce que tu feras selon ta morale, il sera tout à fais valable juridiquement humainement s'il y a un souci toi seule peut juger.
il faut arrêter de dire non, parfois le feeling passe avec certains parents nous réservons une place pour eux quitte à perdre un mois de salaire, il est donc légitime que l'engagement réciproque soit signé afin de nous garantir un minimum en cas de revirement c'est fais pour. Il est évident qu'en cas de gros pépins moralement il ne me viendrait pas à l'idée de demander quoi que ce soit aux parents. Après chacune fait ses choix.

la maman est a 5 mois de grossesse si je compte bien

sam01 · 16-05-2012 15:28:54

sam01 a écrit :

Nasoif44 a écrit :
bluelady a écrit :
Je fais signé aussi avant la naissance et sur l'engagement il y a 2 clauses qui entrainent l'annulation de cet engagement : le décès du bébé et le retrait d'agrement. Dans ces 2 cas ni les PE ni l'assmat ne sont responsable de la rupture donc pas d'indemnisation.
pour le retrait d'agrément, je ne suis pas tout à fait d'accord, à mon sens, l'assmat est responsable, quand même de la rupture d el'engagement.....
comment ça se passe lorsqu'on est en activité et qu'on a un retrait d'agrément? On doit démissionner ou on doit être licenciée?
Bonjour
" art 18 g) Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément
L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus
confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de
travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de
l’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la
suspension ou du retrait de l’agrément."
cela s'apparente a un licenciement , même si ça parait pas juste

pas juste dans le sens ou pour moi c'est a l'am de démissionner, c'est juste mon avis
mais il faut suivre les règles ....

Dernière modification par sam01 (16-05-2012 15:29:21)

Nasoif44 · 16-05-2012 16:23:28

sam01 a écrit :

sam01 a écrit :
Nasoif44 a écrit :
pour le retrait d'agrément, je ne suis pas tout à fait d'accord, à mon sens, l'assmat est responsable, quand même de la rupture d el'engagement.....
comment ça se passe lorsqu'on est en activité et qu'on a un retrait d'agrément? On doit démissionner ou on doit être licenciée?
Bonjour
" art 18 g) Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément
L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus
confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de
travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de
l’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la
suspension ou du retrait de l’agrément."
cela s'apparente a un licenciement , même si ça parait pas juste
pas juste dans le sens ou pour moi c'est a l'am de démissionner, c'est juste mon avis
mais il faut suivre les règles ....

Oui, vu sous cet angle
dans le cas de bluelady, mettre en clause que en cas de retrait d'agrément, pas d'indemnités d'un côté comme de l'autre à payer, je trouver que c'est un peu abuser..... En cas de retrait d'agrément, je trouve que l'am devrait verser une indemnité.....
Ceci étant dit, pour le peu que je connaisse bluelady, elle ne risque pas de retrait d'agrément.....
y'en aura d'autres avant elle à pôle emploi

sam01 · 16-05-2012 16:31:59

je ne vise pas bluelady évidemment

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