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#1 17-05-2012 20:40:56

gyla
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Dernier mois de travail et litige

Bonsoir, je ne pensais pas en arriver là, mais bon, la situation se dégrade avec les parents de l'enfant que je garde.
Juin sera le dernier mois de travail. j'accueille l'enfant 25h réparties sur 6jours,

or mon planning du mois de juin s'arrête au 22, alors qu'elle m'a signé une attestion comme quoi le licenciement serai le 30juin.

Comment je dois calculer mon salaire sachant que du 1 au 22 juin j'accueille l'enfant uniquement 6 jours et que le nombre d'heure est vraiment en deça de ce qui est prévu au contrat..

Je vous remercie de votre aide

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17-05-2012 20:40:56

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#2 17-05-2012 21:04:02

chris84
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Re : Dernier mois de travail et litige

bonsoir
vous avez reçu une lettre de licenciement avec fin au 30 juin c'est bien cela (vous parlez d'une attestation?)

votre salaire de juin doit théoriquement correspondre à la mensualisation puisqu'il sera complet, si les parents décident de vous mettre l'enfant moins que prévu au contrat, ce sont des absences non prévues et donc vous percevez votre salaire
vous avez défini quoi pour la mensu sur le contrat, planing variable sur 25 h sur 6 jours par semaine? mensu année complète ou incomplète?

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#3 17-05-2012 21:05:36

satine1
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Re : Dernier mois de travail et litige

j'ai exactement le même souci avec un parent qui a eu du mal à en démordre, et veut ainsi frauder la caf, (fin du contrat prévue pour fin aout alors que le dernier jour travaillé sera mi juillet), alors je te conseille, de ne pas démordre de la date de fin.
Pour ma part une lettre simple expliquant le pourquoi du comment avec les textes de loi a suffit, si de ton coté la situation s'envenime fais la en AR. Pourquoi car tout simplement si tu n'as pas d'autres contrats derriere cela te pénalise dans tes droits.
Je ne suis pas coutumiere du fait c'est la premiere fois de ma vie depuis 20 ans que je vais être obligée de remplir un dossier assedic, c'est déjà suffisamment invivable comme cela sans qu'en prime on te mette des batons dans les roues.
Il est important que le dernier jour travaillé tu ais ton solde et tes papiers aux bonnes dates pour ne pas être lésée dans tes droits, vu que les assedics appliquent un délai de carence, donc explique bien aux parents que la fin de contrat doit être le dernier jour travaillé que tu seras suffisamment dans la mouise sans en rajouter une couche supplémentaire.
Bon courage à toi


il va falloir se battre un peu, beaucoup, et y penser plus que sérieusement

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#4 17-05-2012 21:21:23

gyla
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Re : Dernier mois de travail et litige

Comme je savais que ça finirai pas correctement, je lui ai fait signer une attestation avec la date de fin de contrat, cependant, je n'ai pas encore reçu ma lettre de licenciement, mais ce n'est plus qu'une question de jours.

est ce que cette attestation peut faire foi ?

Non pas de planning variable, jours et heures écrites sur le contrat. en année incomplète.

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17-05-2012 21:21:23

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#5 17-05-2012 21:27:01

chris84
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Re : Dernier mois de travail et litige

vous disiez 25h sur 6 jours?
et au dessus vous dites que vous avez eu votre planing du mois de juin que cela s'arrette au 22 jui navec seulement 6 jours de travail sur juin?
donc je ne comprends pas, pouirquoi avoir un planing du mois si les jours et heures sont fixées au contrat?
vous avez bien une mensualisation?

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#6 17-05-2012 21:31:25

gyla
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Re : Dernier mois de travail et litige

oui, j'aurai du le préciser, c'est un périscolaire, avec des horaires tard le soir.. en fonction des heures très aléatoires des parents, donc rarement les mêmes horaires en fait. oui, une mensualisation est en place. merci de prendre sur votre temps pour moi Chris.

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#7 18-05-2012 04:19:38

4i.modo
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Re : Dernier mois de travail et litige

la date sur la lettre de licenciement fera foi.

et les pe sont parfaitement en droit d'arreter avant le 30 si le preavis est respecté...
donc sans la lettre, pour le moment on en peut rien dire ou faire...

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#8 18-05-2012 05:35:34

gyla
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Re : Dernier mois de travail et litige

Bonjour, d'accord, je comprends que l'attestation n'a pas de valeur ... ce n'est pas le plus important, ce qui me tracasse, c'est comment je calcule le mois.

Grosso modo, je pense qu'il me reste environ 3 semaines de travail pendant le mois de juin. donc pendant ces 3 semaines qu'ils me mettent le petit le nombre d'heure prévu au contrat ou beaucoup mois, le salaire  de référence reste celui de la mensu... et ensuite je déduis les jours de la dernière semaine de juin comme une absence classique?

sinon pour être plus claire, je pars de la mensu et je déduis la dernière semaine de juin qui ne sera pas effectuée. C'est ça?

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#9 18-05-2012 07:22:21

schromph
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Re : Dernier mois de travail et litige

bonjour, quand tu auras reçu ton licenciement, tu auras soit 15 jours de preavis si contrat de moins d'1 an soit 1 mois de preavis si contrat de plus d'1 an.
si tu as 1 mois de preavis et que le pe n'a besoin de tes services que 3 semaines, tu ne dois rien déduire, tu dois etre payés sur la totalité de la durée de ton préavis.

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#10 18-05-2012 07:31:30

schromph
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Re : Dernier mois de travail et litige

satine1 a écrit :

j'ai exactement le même souci avec un parent qui a eu du mal à en démordre, et veut ainsi frauder la caf, (fin du contrat prévue pour fin aout alors que le dernier jour travaillé sera mi juillet), alors je te conseille, de ne pas démordre de la date de fin.
Pour ma part une lettre simple expliquant le pourquoi du comment avec les textes de loi a suffit, si de ton coté la situation s'envenime fais la en AR. Pourquoi car tout simplement si tu n'as pas d'autres contrats derriere cela te pénalise dans tes droits.
Je ne suis pas coutumiere du fait c'est la premiere fois de ma vie depuis 20 ans que je vais être obligée de remplir un dossier assedic, c'est déjà suffisamment invivable comme cela sans qu'en prime on te mette des batons dans les roues.
Il est important que le dernier jour travaillé tu ais ton solde et tes papiers aux bonnes dates pour ne pas être lésée dans tes droits, vu que les assedics appliquent un délai de carence, donc explique bien aux parents que la fin de contrat doit être le dernier jour travaillé que tu seras suffisamment dans la mouise sans en rajouter une couche supplémentaire.
Bon courage à toi

bonjour satine 1, si ton licenciement prends effet fin aout alors que ton dernier jour travaillés est fin juillet, tu n'auras tes papiers que fin aout.
en aout, si tu es toujours sous contrat, tu auras ton salaire que les pe aient besoin de toi ou non, et tu ne peut pas recevoir tes papiers assedics alors que tu es sous contrat.
les papiers de fins de contrat doivent etre remis le dernier jour du contrat et pas forcement le dernier jour travaillé

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#11 18-05-2012 09:11:45

4i.modo
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Re : Dernier mois de travail et litige

ce qui compte c'est la date de licenciement et  le préavis, pour un contrt  sans  vacances scolaires ça peut finir fin aout même si on a pas l'enfant juillet-aout
du moment que la mensu est versée en juillet + aout
c'est pas de la fraude...

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#12 18-05-2012 09:13:14

4i.modo
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Re : Dernier mois de travail et litige

et pour gyla, tout depend quand tu auras ta lettre et la durée du licenciement.
attend d'avoir la lettre et on verra le moment voulut.
et l'attestation n'a aucune valeur hmm
dis le lui, car si ça se trouve, elle croit que si sad

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#13 18-05-2012 11:40:58

satine1
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Re : Dernier mois de travail et litige

schromph a écrit :
satine1 a écrit :

j'ai exactement le même souci avec un parent qui a eu du mal à en démordre, et veut ainsi frauder la caf, (fin du contrat prévue pour fin aout alors que le dernier jour travaillé sera mi juillet), alors je te conseille, de ne pas démordre de la date de fin.
Pour ma part une lettre simple expliquant le pourquoi du comment avec les textes de loi a suffit, si de ton coté la situation s'envenime fais la en AR. Pourquoi car tout simplement si tu n'as pas d'autres contrats derriere cela te pénalise dans tes droits.
Je ne suis pas coutumiere du fait c'est la premiere fois de ma vie depuis 20 ans que je vais être obligée de remplir un dossier assedic, c'est déjà suffisamment invivable comme cela sans qu'en prime on te mette des batons dans les roues.
Il est important que le dernier jour travaillé tu ais ton solde et tes papiers aux bonnes dates pour ne pas être lésée dans tes droits, vu que les assedics appliquent un délai de carence, donc explique bien aux parents que la fin de contrat doit être le dernier jour travaillé que tu seras suffisamment dans la mouise sans en rajouter une couche supplémentaire.
Bon courage à toi

bonjour satine 1, si ton licenciement prends effet fin aout alors que ton dernier jour travaillés est fin juillet, tu n'auras tes papiers que fin aout.
en aout, si tu es toujours sous contrat, tu auras ton salaire que les pe aient besoin de toi ou non, et tu ne peut pas recevoir tes papiers assedics alors que tu es sous contrat.
les papiers de fins de contrat doivent etre remis le dernier jour du contrat et pas forcement le dernier jour travaillé

bonjour,
et merci de ta réponse je n'ai pas précisé là car j'avais ouvert un autre post sur le sujet (réglé depuis) que non mon licenciement ne peut être effectif pour fin aout étant en cp (multiemployeurs) en aout, donc il prendra effectivement effet le dernier jour travaillé, j'aurais solde et papiers mi juillet ca a été une longue discussion pour faire comprendre aux parents que la date anniversaire du contrat n'était pas lié à la date de fin de contrat. smile
Mais ca y est tout devrait normalement être fais dans les règles et légalement.


il va falloir se battre un peu, beaucoup, et y penser plus que sérieusement

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