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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 18-05-2012 13:49:40

sunflower
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Licenciement et congé

Bonjour,
Je me pose une question: une ass. mat. a-t-elle le  droit de poser des congés pendant sa période de préavis suite à son licenciement?
Merci

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18-05-2012 13:49:40

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#2 18-05-2012 13:55:13

chris84
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Re : Licenciement et congé

bonjour
non cp et préavis ne se cumulent pas,
et on ne pose pas des congés de son propre chef, cela se fait par écrit soumis à l'approbation de l'employeur,  d'ailleurs ils doivent normalement etre inscrits au contrat ou au plus tard communiqués au 1er mars de chaque année...
si les cp sont accordés par l'employeur ils repousseraient d'autant le préavis
si l'assmat ne souhaite pas effectuer le préavis elle peut à condition que l'employeur accepte et de verser l'indemnité équivalente aux jours qu'elle ne veut pas travailler à son employeur

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#3 18-05-2012 14:10:40

lulu54
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Re : Licenciement et congé

comme Chris
il faut cependante etrecertain que ce soit des cp et non des abs prevues au contrat  et deduites de la mensu


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#4 18-05-2012 14:13:00

chris84
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Re : Licenciement et congé

exact lulu, (par exemple des congés des parents qui ne soient pas ses congés à elle) c'est vrai j'ai oublié de préciser

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18-05-2012 14:13:00

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#5 18-05-2012 14:18:46

sunflower
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Re : Licenciement et congé

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
En fait, nous souhaiterions retirer l'enfant de notre ass. mat. actuelle. Nous sommes en contat depuis - d'un an. Elle a déjà posé des jours courant juin qui seraient a priori dans la période de préavis.
Donc si je comprend bien, ces congés là elle y a droit.
Si nous les parents décidions de ne plus mettre notre enfant pendant le préavis, cela n'a pas d'impact pour elle. Elle serait "libre" plus rapidement, c'est ça?
Pour info, les congés cumulés sont payés mensuellement donc pas d'indemnités de CP à devoir.
Merci

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#6 19-05-2012 20:56:06

sunflower
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Re : Licenciement et congé

Bonsoir,
Je reviens sur ce point 

chris84 a écrit :

bonjour
non cp et préavis ne se cumulent pas,
et on ne pose pas des congés de son propre chef, cela se fait par écrit soumis à l'approbation de l'employeur,  d'ailleurs ils doivent normalement etre inscrits au contrat ou au plus tard communiqués au 1er mars de chaque année...
si les cp sont accordés par l'employeur ils repousseraient d'autant le préavis
si l'assmat ne souhaite pas effectuer le préavis elle peut à condition que l'employeur accepte et de verser l'indemnité équivalente aux jours qu'elle ne veut pas travailler à son employeur

si l'ass mat ne souhaite pas effectuer le préavis, comment doit-elle le notifier? du coup, son salaire sera déduit de son salaire mensuel?

Encore une question, si le préavis se termine le 4 du mois suivant la lettre de licenciement, comment calcule-t-on son salaire, juste au prorata des heures travaillées?

Merci

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#7 19-05-2012 21:03:26

chris84
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Re : Licenciement et congé

sunflower a écrit :

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
En fait, nous souhaiterions retirer l'enfant de notre ass. mat. actuelle. Nous sommes en contat depuis - d'un an. Elle a déjà posé des jours courant juin qui seraient a priori dans la période de préavis.
Donc si je comprend bien, ces congés là elle y a droit.
Si nous les parents décidions de ne plus mettre notre enfant pendant le préavis, cela n'a pas d'impact pour elle. Elle serait "libre" plus rapidement, c'est ça?
Pour info, les congés cumulés sont payés mensuellement donc pas d'indemnités de CP à devoir.
Merci

alors si je comprends bien, l'assmat a déjà posé des jours de congés pour juin, que vous avez accordé, mais là vous souhaitez la licencier? donc en ce ca sle préavis de licenciement de 15 jours calendaires peut se faire soit avant, soit après, soit à cheval sur ses congés, mais ses congés ne rentrent pas en considération dans les 15 jours de préavis... donnez la date précise des cp et la date à laquelle vous souhaitez la licencier, ainsi on pourra vous donner les dates plus précises

si vous décidez de ne pas confier l'enfant durant le préavis, il faut lui notifier que vous la dispensez du préavsi, vous devrez lui payer tout de même en indemnité compensatrice de préavis,

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#8 19-05-2012 21:07:23

chris84
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Re : Licenciement et congé

sunflower a écrit :

Bonsoir,
Je reviens sur ce point 

chris84 a écrit :

bonjour
non cp et préavis ne se cumulent pas,
et on ne pose pas des congés de son propre chef, cela se fait par écrit soumis à l'approbation de l'employeur,  d'ailleurs ils doivent normalement etre inscrits au contrat ou au plus tard communiqués au 1er mars de chaque année...
si les cp sont accordés par l'employeur ils repousseraient d'autant le préavis
si l'assmat ne souhaite pas effectuer le préavis elle peut à condition que l'employeur accepte et de verser l'indemnité équivalente aux jours qu'elle ne veut pas travailler à son employeur

si l'ass mat ne souhaite pas effectuer le préavis, comment doit-elle le notifier? du coup, son salaire sera déduit de son salaire mensuel?

Encore une question, si le préavis se termine le 4 du mois suivant la lettre de licenciement, comment calcule-t-on son salaire, juste au prorata des heures travaillées?

Merci

si c'est l'assmat qui souhaite ne pas effectuer le préavsi elle doit vous l'indiquer par écrit et en ce cas c'est elle qui doit le préavis à l'employeur!
vous pouvez aussi d'un commun accord renoncer au préavis, personne ne doit rien à l'autre partie pour les 15 jours de préavis!
on peut aussi écourter le préavis à 1 semaine par exemple d'un commun accord, mais il faut tout noter par écrit daté et signé en double exemplaire

si le préavis se termine le 4 du mois en cours il faut faire le calcul cour de cassation (oui c'est bien un prorata en fonction des heures potentielles de juillet et les heures effectuées)
je vous conseillerai quand même de terminer le contrat le 30 juin bien plus simple pour tout le monde!

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#9 19-05-2012 21:09:17

sunflower
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Re : Licenciement et congé

Bon alors en finalité, nous souhaiterions notifier a notre ass. mat. son licenciement, par voie orale lundi 21/05 et envoyer la lettre le même jour donc réception le 22/05 normalement. Du coup, si je calcule bien son préavis s'arrête le 05 juin mais elle avait posé ses congés (compris dans la mensu) à partir du 07/06. Ma question était donc inutile....
Par contre pour mais pas de souci pour le salaire mais pour juin, je fais comment, je calcule au prorata de ses heures réellement travaillées +IJ si nous décidons de lui laisser notre fille les 1er, 4 et 5/06?

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#10 19-05-2012 21:14:32

chris84
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Re : Licenciement et congé

si vous voulez etre sure vous pouvez lui remettre en mains propres contre date et signature le 21 mai pour début préavis le mardi 22 au mardi 5 au soir...
pour mai mensu entière ok
pour juin calcul cour de cassation, tous les papiers doivent lui etre remis le 5 au soir

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#11 19-05-2012 21:20:09

sunflower
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Re : Licenciement et congé

ok merci beaucoup pour ces conseils... pas facile d'être employeur dans des cas comme ça.....

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