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#1 21-05-2012 13:58:29
- 05maman2012
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- Messages : 3
Plusieurs questions par rapport à la fin de contrat de notre nourrice
Bonjour,
Notre nourrice est en période de préavis pour fin de contrat le 14 juin.
Je suis donc en train d'étudier les indemnités de fin de contrat et solde de tout compte et j'ai plusieurs questions :
- sur les indemnités, je suppose que les 12 derniers mois sont les mois entiers, donc jusqu'à fin mai ?
- sur le mois de juin, qui ne sera pas entier, comment calculer son salaire ? doit on obligatoirement rester sur une mensualisation (un certain pourcentage de la mensualisation due sur le mois, mais comment le calculer ? 1/14° ?) ou peut on payer en frais réels ? dans ce dernier cas doit on toujours se baser sur les horaires prévus au contrat ou sur ceux réellement effectués, en sachant que mes enfants vont aller 2 journées en adaptation chez leur nouvelle nourrice ?
- pour mon ainée, qui est gardée en périscolaire, je dois 2.5 jours de congés payés : comment calculer ce que cela représente financièrement, en sachant qu'elle est gardée 4h/ semaine + les vacances scolaires (soit mensualisé 7h/ sem en moyenne) ?
Merci d'avance pour toutes ces précisions !
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21-05-2012 13:58:29
#2 21-05-2012 14:11:28
Re : Plusieurs questions par rapport à la fin de contrat de notre nourrice
bonjour
vous trouverez à l'index à licenciement le tableau qui calcule les 3 indemnités de licenciement et il faut prendre la + avantageuse pour l'assmat
lorsque l'on prend les 12 derniers mois c'est sans le mois de préavis donc jusque mai pour votre cas, pour les 3 derniers mois c'est avec juin (donc avril mai juin) meme si le mois est incomplet
pour le mois de juin, ce sera le calcul de la cour de cassation, idem à l'index vous avez le lien vers un site qui vous calculera le salaire de juin
pour votre ainée on arrondit donc 3j acquis LMM et on convertit en heures que l'assmat l'aurait gardé en période de vacances, ou en faisant une moyenne des horaires sur l'année
vous aurez également une régularisation si année incomplète
et le solde des congés payés pour les 2 enfants
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#3 21-05-2012 14:40:41
- 05maman2012
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- Messages : 3
Re : Plusieurs questions par rapport à la fin de contrat de notre nourrice
pour le mois de juin, ce sera le calcul de la cour de cassation, idem à l'index vous avez le lien vers un site qui vous calculera le salaire de juin
vous avez un lien ? car je ne trouve pas...
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#4 22-05-2012 13:14:09
Re : Plusieurs questions par rapport à la fin de contrat de notre nourrice
chris84 a écrit :pour le mois de juin, ce sera le calcul de la cour de cassation, idem à l'index vous avez le lien vers un site qui vous calculera le salaire de juin
vous avez un lien ? car je ne trouve pas...
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22-05-2012 13:14:09
#5 23-05-2012 13:19:53
- 05maman2012
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- Messages : 3
Re : Plusieurs questions par rapport à la fin de contrat de notre nourrice
05maman2012 a écrit :chris84 a écrit :pour le mois de juin, ce sera le calcul de la cour de cassation, idem à l'index vous avez le lien vers un site qui vous calculera le salaire de juin
vous avez un lien ? car je ne trouve pas...
parfait merci 
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