Changement d'assistante maternelle

romantik_girl · 22-05-2012 09:24:14

Bonjour à toutes (et à tous !)

J'ai bien lu toutes les fiches mais j'ai un peu de mal à comprendre et à voir ce que je dois faire donc, je préfère vous poser mes questions pour être certaine de ne pas me tromper.
Mon fils de 2 ans changera d'assitante maternelle en septembre 2012 suite à un déménagement. Il sera donc gardé par cette nouvelle AM du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. Il sera gardé tous les jours du lundi au vendredi pour un total de 48 heures par semaine. Mon ancienne AM (qui me garde mon petit depuis septembre 2010 et jusqu'au 31 aout 2012) avait fait tous les calculs pour moi en sachant qu'elle me retirait 10 RTT par an, nous étions donc en année incomplète. Je lui paye tous les mois des congés payés depuis juin 2011. Comme elle est super douée dans tout ça, elle m'a tout fait.
Pour cette nouvelle AM du coup, je me pose beaucoup de questions et j'ai beau me triturer les méninges, j'y comprends rien :
* elle souhaite poser 1 semaine de congés à pâques + 4 semaines en juillet. Comme elle commence en septembre 2012, elle va s'ouvrir des congés pour la période allant du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 (bon, il sera parti avant mais c'est juste pour la logique) soit 23 jours si je ne me trompe pas. Sa semaine de congés à paques (donc en avril 2013) serait donc sans solde, c'est ça ? pour celles des vacances d'été, 4 semaines = 20 jours qu'elle doit poser ou 24 jours (je ne sais pas si on doit compter en jours ouvrés ou ouvrables) ? si c'est 24 jours, il y aurait donc 1 jour sans solde ?
* j'ai du mal à savoir dans mon cas si je suis en année complète ou incomplète, je ne vois pas ce que ça change pour moi ...
* dernière chose : j'ai 10 RTT par an. Si je souhaite les faire retirer du contrat, ça veut dire qu'on serait en année incomplète, c'est ça ? si oui, qu'est-ce que ça change pour le mode de calcul des congés de ma future AM ?

Je suis désolée de vous poser toutes ces questions mais j'ai peur de me tromper...

22-05-2012 09:24:14

sandrah · 22-05-2012 13:02:01

bonjour,

être en année complète signifie avoir 5 semaines de congés dans l'année, en commun avec son am.
Dès que l'enfant est absent plus de 5 semaines dans l'année, vous êtes en année incomplète. A savoir que beaucoup d'am acceptent de déduire les rtt en jours pris par ci par là, mais ce n'est pas une obligation et certaines refusent. En effet, la convention parle d'ôter des semaines d'absence, et non des journées d'absence pour calculer la mensualisation.

Si vous êtes en année complète, vous allez calculer la mensue en incluant les cp.
Dans votre cas : 48h * 52 semaines / 12 = 208 heures mensuelles à multiplier par le taux horaire.
Du coup, lors de la prise des cp, si l'am n'a pas acquis suffisamment de jours, vous devrez lui déduire de sa paie.

Si vous êtes en année incomplète, vous allez calculer la mensue en ôtant toutes les semaines d'absence de l'enfant, donc les cp ne seront pas inclus.
Ex vous avez 5 semaines de cp + 2 semaines grâce à vos rtt, soit un total de 7 semaines d'absence sur l'année.
Vous ferez : 48h * 45 / 12 = 180 heures à multiplier par le taux horaire.
Du coup quand votre am sera en congés, qu'elle les ait acquis ou pas ne changera pas son salaire puisque les absences sont ôtés.

Par contre, il faudra faire le point tous les 31 mai, pour voir ce qu'elle a acquis sur la période de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours) et lui payer ses cp à ce moment-là.

Dernier point, on pose 6 jours ouvrables pour prendre 1 semaine.

romantik_girl · 22-05-2012 13:31:08

Merci pour votre réponse qui m'éclaire un peu plus.

En effet, ma nouvelle AM accepte de me retirer des jours de RTT, cela veut donc dire que nous serons en année incomplète et au 31 mai 2013, nous ferons le point de ses congés.
Par contre, ce que j'ai du mal à comprendre ce sont les histoires de période de référence pour les congés. On est bien d'accord que de septembre 2012 à mai 2013, elle va "cumuler" des jours qu'elle pourra prendre après le 1er juin 2013 (donc, pour les 4 semaines qu'elle pose en juillet 2013, pas de souci). En revanche, la semaine qu'elle prend à pâques en avril 2013, elle n'aura pas de jours "acquis" donc, ça devrait être du sans solde. Or, si on est en année incomplète, au 31 mai 2013 lorsqu'on fera le point de ses congés, comme elle aura pris une semaine sans solde, elle me devra de l'argent ?

Merci encore pour votre aide !

sophie56 · 22-05-2012 13:35:21

romantik_girl a écrit :

Merci pour votre réponse qui m'éclaire un peu plus.
En effet, ma nouvelle AM accepte de me retirer des jours de RTT, cela veut donc dire que nous serons en année incomplète et au 31 mai 2013, nous ferons le point de ses congés.
Par contre, ce que j'ai du mal à comprendre ce sont les histoires de période de référence pour les congés. On est bien d'accord que de septembre 2012 à mai 2013, elle va "cumuler" des jours qu'elle pourra prendre après le 1er juin 2013 (donc, pour les 4 semaines qu'elle pose en juillet 2013, pas de souci). En revanche, la semaine qu'elle prend à pâques en avril 2013, elle n'aura pas de jours "acquis" donc, ça devrait être du sans solde. Or, si on est en année incomplète, au 31 mai 2013 lorsqu'on fera le point de ses congés, comme elle aura pris une semaine sans solde, elle me devra de l'argent ?
Merci encore pour votre aide !

Non ....
Car en année incomplête on déduit toutes les semaines d'absence pour le calcul de la mensu.

Dans votre cas la mensu doit se calculer sur 52 semaines - les congés de l'assmat - vos congés (si différents) - vos rtt
Et fin il faut calculer ne nombre de jours acquis soit toujours dans votres cas, 2.5j par période 4 semaines travaillées

22-05-2012 13:35:21

sandrah · 22-05-2012 14:38:50

En année incomplète, vous allez déduire les absences de l'enfant à la base. Concrètement cela signifie prendre un calendrier et regarder de sept 2012 à sept 2013 combien de semaines vous allez ôter. Celle d'avril 2013 en fera partie, et comme vous allez l'ôter dès le départ, vous n'allez pas lui retirer à nouveau au moment où elle la prendra.
Vous comprenez ?
En fait, en année incomplète, on a besoin de la période de référence pour savoir combien de jours l'am a acquis. Mais pas pour qu'elle les pose... pour que vous lui régliez en plus de la mensue de base

En résumé :
de sept à mai, vous allez payer la mensue de base, calculée avec les semaines d'absence prévues.
au 31 mai, vous ferez le point sur ce qu'elle a acquis. Vous trouverez donc une somme à régler pour la période de référence.
Vous pourrez régler cette somme en une fois en juin, ou en 12 fois à partir de juin (méthode dite des 1/12ème), mais avec l'accord de votre am, et en gardant en tête que c'est un crédit, donc que la grosse somme devra de toutes façons être déboursée à la fin du contrat.

romantik_girl · 23-05-2012 10:48:33

Merci beaucoup, c'est plus clair maintenant. Je vais pouvoir la revoir la semaine prochaine plus sereinement grace à vos explications ! :-)

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