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papayago

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rupture de contrat et régularisation - décompte heures rémunérées

Bonsoir,

Je souhaitais être éclairé concernant le calcul des heures rémunérées dans le cadre d'une régularisation de fin de contrat en année incomplète.

Le contrat a débuté le 19 septembre et se poursuit jusqu'au 31 mai.
Dans le calcul, l'assistante maternelle compte 8 mois, qu'elle multiplie par son salaire mensuel. Elle exclue du calcul des heures rémunérés  la somme versée pour le mois de septembre (mais pas des heures réelles...).

Cela double presque la somme à verser pour la régularisation.

Dans mon calcul, j'ajoute au 8 mois rémunérés, la somme versée en septembre.
(Ce qui me semble logique.)

Selon l'assistante maternelle, les mois incomplets seraient exclus du calcul des heures rémunérés. Et ceci serait précisé dans la convention collective des assistantes maternelles.

Après avoir lus les articles concernant la rémunération et la rupture de contrat, je ne trouve pas d'informations allant dans ce sens.

Qu'en pensez-vous ?

christalle

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Re : rupture de contrat et régularisation - décompte heures rémunérées

bonjour, si vous étiez mensualisée, et que les heures programmées n ont pas étaient faites l  assistante maternelle ne dois pas rembourser aux parents les heures non faites meme en faisant une régularisation
si exemple les heures prévues a la semaine sont 20heures et que vous donnez l enfant des semaines avec moins d heures, les heures sont perdues, si vous dépassez c es heures prevues l assistante maternelle vous le rajoute en heures complémentaires
les choses doit etre bien claire a la signature du contrat , l assistante maternelle doit bien vous le préciser
moi c es ce que je fais a la signature de mes contrats et je n ai pas eut de soucis pour le moment
aprés vous precisez pas si regul de congés payés et si c etait un contrat a durée determiné

papayago

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Re : rupture de contrat et régularisation - décompte heures rémunérées

C'est un contrat à durée indéterminée.

Pour cette régularisation, nous ne demandons pas de remboursement.
Nous devons de l'argent mais c'est le montant a réglé qui paraît litigieux.

Elle ne compte pas 55 heures comme rémunérées (alors qu'elles l'ont été), pour cause de mois incomplet et les compte dans les heures réellement travaillés. 

Dans le calcul de la régularisation, cela nous fait payés deux fois ces 55 heures ...

Notre assistante maternelle nous assure qu'un "alinéa" de la convention collective des assistantes maternelles valide son calcul mais je n'en ai trouvé aucune trace.

Merci

chris84

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Re : rupture de contrat et régularisation - décompte heures rémunérées

C'est un contrat à durée indéterminée.

Pour cette régularisation, nous ne demandons pas de remboursement.
Nous devons de l'argent mais c'est le montant a réglé qui paraît litigieux.

Elle ne compte pas 55 heures comme rémunérées (alors qu'elles l'ont été), pour cause de mois incomplet et les compte dans les heures réellement travaillés. 

Dans le calcul de la régularisation, cela nous fait payés deux fois ces 55 heures ...

Notre assistante maternelle nous assure qu'un "alinéa" de la convention collective des assistantes maternelles valide son calcul mais je n'en ai trouvé aucune trace.

Merci

bonsoir
la regularisation compare les heres effectuées et les heures payées
donc soit on compte les heures du mois incomplet septembre soit 55h dans les 2 colonnes (heures payées et heures effectuées) soit on ne les compte pas
effectivement là elle se les fait payer 2 fois à priori, il faudrait le détail du calcul

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christalle

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Re : rupture de contrat et régularisation - décompte heures rémunérées

Oui c es ce que je comprends qu elle vous montre l alinéa, et le détails de son calcul moi je fais tout au clair pour expliquer aux parents et on le regarde ensemble pour qu on se comprenneent

pour les mensualisations pareil tout est clair net et précis je prefere que les choses soit a plat des le départ

papayago

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Re : rupture de contrat et régularisation - décompte heures rémunérées

D'accord,

Merci pour les infos !