congé parental: qui s'y connait ?

ptitelola · 22-05-2012 14:53:51

Bonjour à toutes,

Petites questions sur le congé parental: Je suis enceinte de BB2 et je souhaiterai prendre un congé parental à l'issue de cette naissance.

Hors, j'ai effectué des recherches sur internet, et j'ai lu que pour pouvoir bénéficier d'un congé parental total pendant 3 ans, il faut avoir au moins un an d'ancienneté avec l'employeur, et j'ai commençé mes contrats actuels en septembre 2011.

De plus, je vais bientôt déménager, j'ai un de mes contrats qui me suit pendant un mois et l'autre, les PE ne savent pas encore si ils me suivent ou non.

Dans le cas ou je serai amené à démissionner avant le premier anniversaire de mes contrats, savez-vous si ça pose ou non problème pour pouvoir prétendre au congé parental ? car si je démissionne, ce sera cet été, je n'aurais pas droit aux allocations chômage, j'aurais mon congé maternité à partir de début décembre et congé parental à l'issue.

Merçi de vos réponses.

22-05-2012 14:53:51

loe.t · 22-05-2012 16:57:09

je peux me tromper mais à mon avis, ce n'est pas tes contrats actuels qui te reprendraient après tes 3 ans de congés, donc si tu veux en bénéficier tu dois démissionner. c'est plus simple.
je pense que cette loi (par rapport à l'ancienneté) c'est pour les entreprises, car elles reprennent le salarié à la fin du congé. en tant qu'ass mat, tes employeurs ne te reprendrons pas, ils auront trouvé quelqu'un d'autres !

4i.modo · 22-05-2012 17:06:30

le mieux serait de voir ça avec l'organisme concerné: la caf

ptitelola · 22-05-2012 18:33:46

Merçi de vos réponses.

J'ai contacté la caf, mon interlocuteur m'a répondu qu'il ne savait pas et qu'il fallait que je me renseigne auprès de l'inspection du travail.

J'ai téléphoné à l'inspection du travail, impossible d'avoir quelqu'un.

J'ai tenté ma chance auprès de pôle emploi et de la cpam, idem que la caf, ils ne savent pas...

Par contre, j'ai appris une chose que je ne savais pas auprès de la caf: il paraitrait qu'il faut pouvoir justifier de 8 trimestres de cotisations dans les 4 années qui précédent la naissance du 2ème enfant, pour pouvoir prétendre à un congé parental.

Je pensais trouver sur le forum une collègue qui a été - ou qui va être - dans la même situation que la mienne !

Merçi quand même de vos réponses.

22-05-2012 18:33:46

hifififi · 22-05-2012 18:47:40

pour beneficier du congé parental en tant qu'ass mat il faut justifier 8 trimestres de cotisation dans les 4 ans qui precedent et c'est tout

j'ai pris mon congé parental au bout de 3 mois de contrat avec un pe car j'ai déménagé (nouveau logement trop loin pour continuer avec eux)

ptitelola · 22-05-2012 19:14:01

hifififi a écrit :

pour beneficier du congé parental en tant qu'ass mat il faut justifier 8 trimestres de cotisation dans les 4 ans qui precedent et c'est tout
j'ai pris mon congé parental au bout de 3 mois de contrat avec un pe car j'ai déménagé (nouveau logement trop loin pour continuer avec eux)

Merçi de ta réponse hifififi.

Autre question: Est-ce que tu sais si en cas de démission ( ce qui va certainement être mon cas ), je peux quand même bénéficier du congé maternité et du congé parental ?

hifififi · 22-05-2012 19:23:33

si tu a tes 8 trimestres validés peu importe si tu demissionne ou que tu te fais licencier! (pour le congé parental)

par contre pour le congé maternité ne demissionne pas car il se calcul sur les 3 mois précédent la date de début (je crois que c'est 3 mois... je ne me souviens plus) . Le mieux est de démissionné pour que la fin de contrat soit éffective a la fin de ton congé maternité (ce que j'avais fait mais en prevenant les pe biensur)

ptitelola · 22-05-2012 20:12:33

hifififi a écrit :

si tu a tes 8 trimestres validés peu importe si tu demissionne ou que tu te fais licencier! (pour le congé parental)
par contre pour le congé maternité ne demissionne pas car il se calcul sur les 3 mois précédent la date de début (je crois que c'est 3 mois... je ne me souviens plus) . Le mieux est de démissionné pour que la fin de contrat soit éffective a la fin de ton congé maternité (ce que j'avais fait mais en prevenant les pe biensur)

Est-ce que tu sais si les périodes de chômage et d'arrêt maladie sont prises en compte dans le calcul des 8 trimestres ?

D'autres part, j'ai un de mes PE qui me suit dans mon nouveau logement, mais uniquement pour un mois. Par la suite, vu que ça leur fera trop de route, ils ont trouvés une autre ASSMAT. Pour mon deuxième contrat, à ce jour, je ne sais tjrs pas si ces PE me suivent ou non.
Si ils ne souhaitent pas continuer, je serai donc obligée de démissionner, et de ce fait, je pense que je vais me retrouver dans la panade par rapport à mon congé maternité...

cricri49 · 22-05-2012 20:23:55

hifififi a écrit :

si tu a tes 8 trimestres validés peu importe si tu demissionne ou que tu te fais licencier! (pour le congé parental)
par contre pour le congé maternité ne demissionne pas car il se calcul sur les 3 mois précédent la date de début (je crois que c'est 3 mois... je ne me souviens plus) . Le mieux est de démissionné pour que la fin de contrat soit éffective a la fin de ton congé maternité (ce que j'avais fait mais en prevenant les pe biensur)

impossible de ne pas démissionner,
ptitelola déménage, elle doit donc présenter un avenant aux parents,
et à eux de suivre ou pas,
et vu que c'est une cause extérieure à la grossesse, dans ce cas là si le parent refuse l'avenant, ce sera à elle de démissionner....
Par contre, pour les seconds, c'est quoi leur motif pour te licencier? Parce que soit ils te licencient pour le déménagement, soit ils refusent ton avenant et c'est alors aussi à toi de démissionner...

Si tu as déjà des droits à la caf, ils peuvent déjà te renseigner pour savoir si tu as cumulé assez,
je serais toi, je me déplacerais directement, c'est toujours mieux d'avoir un interlocuteur face à soi....

Dernière modification par cricri49 (22-05-2012 20:47:49)

ptitelola · 22-05-2012 20:34:21

Et bien les PE d'un contrat me suivent uniquement pour un mois, car après, ils seront en vacances, et ils ont trouvés une autre assmat pour me remplaçer - ils m'ont dit que mon nouveau logement se trouvait trop loin de chez eux, bien qu'il soit sur la route du travail de l'un d'eux, mais bon, je n'ai pas le choix -
Pour le 2ème, l'un des PE est en attente de réponse de mutation et étant donné qu'il ne sait pas ou il va être affecté, pour l'instant ils sont dans l'incapacité de me dire si ils me suivent ou pas.

J'ai bien penser aller directement à la caf, mais mes jours et horaires de travail ne correspondent pas du tout avec les leurs !!!

cricri49 · 22-05-2012 20:40:20

alors le deuxième PE ne peut pas te licencier s'il accepte de te suivre,
il va falloir qu'il le comprenne,
soit il accepte de te suivre, donc il accepte l'avenant, et dans ce cas là, l'autre ass mat sera en CDD le temps de ton congés mater, et il pourra te licencier pendant ton congés parental,
soit ils refusent l'avenant, et dans ce cas làce sera à toi de démissionner....

Dernière modification par cricri49 (22-05-2012 20:46:05)

cricri49 · 22-05-2012 20:41:34

alors essaye d'envoyer un mail à la caf, en expliquant bien ta situation et à partir de quand tu voudrais débuter ton congés parenta,
dans les 8 trimestres sont compris les congés mater, les périodes de chomages indemnisées, pour les arret de travail, je ne sais pas trop...

loe.t · 22-05-2012 21:25:38

pour le congé parental, je cite ce que j'ai trouvé sur le site du ministère du travail et de l'emploi et sur le site de la sécurité social (on ne peut pas mettre de lien je crois)

Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, tout salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation s’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans).

donc c'est certain que si tu veux un congé parental, tu devras démissionner, car tu n'as pas assez d'ancienneté,

maintenant pour prétendre à une allocation, (être rémunéré) il faut avoir travailler 8 trimestres sur les 4 dernières années (un autre emploi compte il n'y a pas que l'ancienneté en tant qu'ass mat) c'est la loi, c'est comme ça.

tu peux de toute façon t'arrêter, mais tu n'auras pas de revenu si tu t'arrêtes.

il faut savoir que pour avoir le droit à un congé maternité rémunéré, c'est pareil, il faut avoir travailler avant.

je cite :

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité, votre salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de son accouchement.

Elle doit également justifier :

Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
Ou, à défaut, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.

Dernière modification par loe.t (22-05-2012 21:27:28)

ptitelola · 23-05-2012 09:42:02

loe.t a écrit :

pour le congé parental, je cite ce que j'ai trouvé sur le site du ministère du travail et de l'emploi et sur le site de la sécurité social (on ne peut pas mettre de lien je crois)
Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, tout salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation s’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans).
donc c'est certain que si tu veux un congé parental, tu devras démissionner, car tu n'as pas assez d'ancienneté,
maintenant pour prétendre à une allocation, (être rémunéré) il faut avoir travailler 8 trimestres sur les 4 dernières années (un autre emploi compte il n'y a pas que l'ancienneté en tant qu'ass mat) c'est la loi, c'est comme ça.
tu peux de toute façon t'arrêter, mais tu n'auras pas de revenu si tu t'arrêtes.
il faut savoir que pour avoir le droit à un congé maternité rémunéré, c'est pareil, il faut avoir travailler avant.
je cite :
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité, votre salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de son accouchement.
Elle doit également justifier :
Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
Ou, à défaut, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.

Bonjour loe.t et merçi de toutes tes infos !

Donc, si j'ai bien compris et si je veux pouvoir bénéficier d'un congé parental, je suis obligée de démissionner.
De plus, pour le congé maternité, il faut Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
Vu que j'aurai travaillé au moins 200 heures au cours des 90 jours précédant le début de la grossesse, je pense que je peux aussi y prétendre.
C'est bien cela ?

hifififi · 23-05-2012 10:11:49

apres si ton agrément te le permet tu peux tres bien etre en congé parental et travailler en tant qu'ass mat en meme temps! dans ce cas la la caf calcule un pourcentage de temps de travail et tu peux bénéficier d'une partie du congé parental

loe.t · 23-05-2012 10:17:29

exactement, tu peux tout à fait travailler pendant ton congé parental, prendre un temps partiel en somme, du coup avoir un enfant en garde et avoir un complément de la CAF

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