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#21 22-05-2012 10:59:34

bibimolere
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Re : rupture d'un commun accord

bonjour donc je vais lui conseiller de démissionner plûtot que de ce prendre la tête tout les jours .

le soucis c'est que pour le moment elle est en arrêt malaldie , mais ne sais pas celui ci seras prolonger et dans ce cas la si elle démissionne elle ce retrouve sans droits assédic.

et c'est ça qui l'embête ce retrouver sans droit jusqu'and aout puisque aprés  congé mat.

ce qui fait juin,juillet et une partie aout sans revenues. ce qui n'est pas faisable pour elle n'ont plus, en plus sachant qu'elle ne trouveras pas de parents qui vont l'embaucher connaissant sont état.

et pour répondre pour l'as place en créche le soucis des parents c'est que ils devront part moment payés les deux , quand mon amie pourras travailler en aceuil le petit , et dans ce cas les parents payes la créche plus l'assitante maternelle et cela pendant les 3 mois a venir.

donc pour eux c'est pas possible déjà qu il doive a mon amie salaire de 2 mois qui est impayés pour le moment.

Dernière modification par bibimolere (22-05-2012 11:02:38)

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22-05-2012 10:59:34

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#22 22-05-2012 12:12:40

mamamama
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Re : rupture d'un commun accord

Dans ce cas, pourquoi ne pas plutôt accepter le licenciement ? Ça préservera les droits de ton amie.

Pôle Emploi ne vérifiera pas si la cause du licenciement est licite (elle pourrait très bien avoir été licenciée pour des raisons extérieures à la grossesse, genre déménagement des PE).


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#23 22-05-2012 12:49:42

maguy43
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Re : rupture d'un commun accord

dans le cadre de la rupture conventionnel, ce qui a ete proposer par le ram, le salarie peut pretendre aux complements assedic cela a pour avantage de proteger les parents d une eventuelle attaque pour licenciement abusif du a la grossesse, et ton amei pourra pretendre aux assedics au cas ou son arret maladie ne serait pas renouveler et egalement a l indemnite de rupture si contrat de plus de 1 an. c est une demarche qui peut prendre jusqu a 2 mois et qui est soumise a l autorisation de l inspecteur du travail.
c est peu etre la solution qui eviterai a ton ami de ne pas se lancer dans un conflit qui risque de s eterniser et de finir devant les tribunaux.


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#24 22-05-2012 12:58:44

zeta
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Re : rupture d'un commun accord

bonjour , j'espère que ton amie restera arrêtée et qu'elle fera valoir ses droits ,

4i je comprend que tu dises ce n'est pas un combat , qu'elle doit baisser les bras pour son bien et celui de son enfant , perso je trouve grave de pouvoir harcelé une femme enceinte pour la pousser à la démission , on est vraiment dans un monde d'égoistes et de c.....,
parce là ça donne la porte ouverte a tous les employeurs , l'as smat est enceinte est bien harcelez la jusqu'a qu'elle démissionne ;
franchement c'est vraiment lamentable alors que cette femme à bénificié de cette protection je lui souhaite de vivre la même chose à sa prochaine grossesse !

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22-05-2012 12:58:44

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#25 22-05-2012 13:18:11

bibimolere
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Re : rupture d'un commun accord

bonjour pour répondre a zeta le Ram semble douter que la demande passe du a l'état grossesse

si il mettent 2 mois a accepter cela nous améne fin juillet et début aout elle a les vacances suivie du congés mat.

je vous tiens au courant du rendez vous Ram cette aprés midi,j'essaye de la joindre dans la soirée pour voir comment ça c'est passer.

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#26 22-05-2012 13:29:59

lulu54
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Re : rupture d'un commun accord

pas de rupture conventionnelle durant la grossesse

[.....]En ce qui concerne la conclusion d’une rupture conventionnelle pendant une
suspension du contrat de travail, il convient ainsi de distinguer la nature de la
suspension du contrat de travail.
Dans les cas de suspension ne bénéficiant d’aucune protection particulière (congé
parental d’éducation congé, congé sabbatique, congé sans solde, etc….), aucune
disposition n’interdit aux parties de conclure une rupture conventionnelle.
Dans les cas où la rupture du contrat de travail est rigoureusement encadrée durant
certaines périodes de suspension du contrat (par exemple durant le congé de
maternité en vertu de l’article L 1225-4, ou pendant l’arrêt imputable à un accident
du travail ou une maladie professionnelle en vertu de l’article L 1226-9, etc…), la
rupture conventionnelle ne peut, en revanche, être signée pendant cette période.[....]

je m'empresse de mettre mon index a jour big_smile


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#27 22-05-2012 13:42:47

maguy43
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Re : rupture d'un commun accord

voila, une bonne info, mais du coup il ne reste plus que la demission ou de tenir face a ce harcelement, lulu sais tu s il est possible de prendre acte de rupture dans notre proffession? je pense que oui mais cela implique une saisie du cph et des soucis.....
meme si je ne suis pas concerner j aime m informer de nos droits lol


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#28 22-05-2012 13:45:12

chrismi
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Re : rupture d'un commun accord

Vu comment les pe se comportent, à sa place je démissionnerais et ph pour non paiement des salaires et harcélement et demande de modification en licenciement

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#29 22-05-2012 13:55:02

Daljaa
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Re : rupture d'un commun accord

Je comprends celles qui disent de démissionner et d'en finir smile

Mais je ne suis pas d'accord, cependant !

En effet, ça n'a jamais été en capitulant qu'on a obtenu des droits dans l'histoire de l'humanité... "Se battre", c'est désolant, c'est bien vrai, mais c'est l'assurance de faire valoir les droits pour lesquels certains et certaines ont beaucoup lutté.

Ce que je ferais : main courante à la gendarmerie pour harcèlement et insultes, dossier avec toutes les preuves (sms, mails, témoins...) et contact avec la HALDE et l'inspection du travail. Recommandé aux parents pour leur dire que leurs agissement ont été transmis à la PMI (qui sont là pour protéger les futures mamans, aussi), à l'inspection du travail, la gendarmerie etc... Et leur indiquer que la prochaine étape c'est les prud'hommes si ils ne cessent pas immédiatement.

Ils n'ont qu'à faire comme tout le monde et attendre le délai légal, mince alors !! On n'est plus au far west ! mad

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#30 22-05-2012 13:58:25

maguy43
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Re : rupture d'un commun accord

chrismi a écrit :

Vu comment les pe se comportent, à sa place je démissionnerais et ph pour non paiement des salaires et harcélement et demande de modification en licenciement

justement je crois qu il ne faut pas demissionner mais prendre acte de rupture et saisir le cph pour faire requalifier
et tout a fait d accord avec daljaa


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#31 22-05-2012 14:20:56

bibimolere
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Re : rupture d'un commun accord

merci pour toutes les infos lulu , et dire que la maman certifie que l'inspection du travail a dit que c'est faisable.

Le Ram a suggerer de ne pas déclarer la grossesse a l'inspection du travail ,comme ça celle ci serais faisable.

pour m'as part je vais donc informer mon amie ce soir , soit en prolonge arrêt maladie pour être tranquille qu'elle a parle a sont médecin .

est qu'elle prévienne la puéricultrice , du harcélement subies.

pour les prud hommes j'y avais penser aussi j'avais appris ça sure le forum

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#32 22-05-2012 14:23:52

mamamama
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Re : rupture d'un commun accord

bibimolere a écrit :

merci pour toutes les infos lulu , et dire que la maman certifie que l'inspection du travail a dit que c'est faisable.

Le Ram a suggerer de ne pas déclarer la grossesse a l'inspection du travail ,comme ça celle ci serais faisable.

Pour l'inspection du travail, ils ont dû dire que c'était faisable en cas de cause étrangère à la grossesse (ex. déménagement des PE, entrée à l'école de l'enfant...), ou en cas de faute grave. Dans ce cas précis, il n'y ni cause extérieure ni faute grave, donc impossible.

Pour le Ram, c'est n'importe quoi.


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#33 22-05-2012 14:30:25

chris84
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Re : rupture d'un commun accord

chris84 a écrit :

il faut absolument qu'elle se fasse aider
elle peut démissionner avec référé aux prud'hommes pour requalifier la démission pour non paiement de salaires en licenciement! qu'elle garde toutes les preuves, les sms, les mails, tout tout...
une lettre rar aux parents leur demandant de cesser immédiatement leur harcèlement à la démission, qu'elle va transmettre le dossier aux autorités compétentes...
qu'elle appelle l'inspection du travail

et je suis d'accord avec les collègues, qu'elle appele la pmi, pour se protéger! ils sont aussi là pour ça!
qu'elle démissionne et se libère oui, mais en se battant pour obtenir ses droits!!! sans y laisser sa santé avec des inhumains de ce genre

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#34 22-05-2012 14:30:44

bibimolere
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Re : rupture d'un commun accord

et oui mamamama est c'est eux qui suggere ça ,je vrains qu'elle n'essaye de lui mettre une faute grave a un moment donner.

je me dit que c'est dingue d'en arriver la et je comprends aussi mon amie qui me dit ne pas vouloir ce laisser faire que c'est trop facile.

q une fois enceinte ont jette la nounou avec que des reproches, alors qu'avant aucun soucis.

pour la scolarisation pas le cas petit loup a eu 2 ans et démènagement des parents n'ont plus.

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#35 22-05-2012 14:44:34

mamamama
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Re : rupture d'un commun accord

bibimolere a écrit :

et oui mamamama est c'est eux qui suggere ça ,je vrains qu'elle n'essaye de lui mettre une faute grave a un moment donner.

je me dit que c'est dingue d'en arriver la et je comprends aussi mon amie qui me dit ne pas vouloir ce laisser faire que c'est trop facile.

q une fois enceinte ont jette la nounou avec que des reproches, alors qu'avant aucun soucis.

pour la scolarisation pas le cas petit loup a eu 2 ans et démènagement des parents n'ont plus.

Justement, le meilleur moyen de ne se laisser faire est d'anticiper : elle envoie une lettre recommandé en leur rappelant qu'elle refuse de démissionner et qu'elle souhaite qu'ils cessent de la harceler dans ce sens.

+ copie à la PMI.

On ne sait jamais, ils pourraient essayer d'inventer une faute grave, ce sera plus difficile pour eux si elle a des éléments qui prouvent qu'ils faisaient pression.

Chris84, je pense qu'au lieu de démissionner pour se libérer, elle pourrait éventuellement accepter un licenciement, même si ce n'est pas normal.

Là au moins, elle préservera ses droits assedic.

Parce que démissionner et faire requalifier en licenciement, elle en a pour 2 ans de procédure.


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#36 22-05-2012 15:47:36

lulu54
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Re : rupture d'un commun accord

comme mamamama

fait un courrier gentil en mettant les faits et en ajoutant :
que tu leur confirmes par courrier que tu restes a leur disposition durant ta grossesse pour la garde de leur enfant comme le sitpule le contrat et aux horaires du contrat , que tu ne souhaites pas démissionner
tu mets l'articles  ( voir index  tu joint une copie du doc ) en precisant que tu es une salarié protégée tu n'es pas licenciable...
tu les informes aussi que suite a ce qui pourrait s'apparenter a du harcelement au vues des nombreuses demandes et insistances en ce sens ,que  tu joins une copie a la pmi ainsi qu'a ton assistance juridique.


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#37 22-05-2012 18:27:47

bibimolere
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Re : rupture d'un commun accord

voila pour ce qui ont suivie les soucis de mon amie , la maman c'est emporter au  Ram ,elle a insulter mon amie devant la directrice Ram qui lui a demander de ce calmer de suite.

la maman a ramener un lettre de licenciement de sont employeur, sauf que comme le faisait remarquer la directrice du Ram  , la lettre n'as pas entête de la sociéte , aucune signature et n'as même pas étais envoyé en recommander , c'est juste inscrit licenciement de MME ............ a la date du.

donc elle a suspecter une ruse pour contraindre mon amie a signer la rupture de contrat, suite a une perte emploie.

par ailleurs elle refuse de signés attestations sécurité sociale ,et a bien dis a mon amie tu me fait **** ,moi aussi je vais te faire ****.

modération : merci de rester polie

et ton salaire je te le donne quand je veux, pour le moment j'ai pas d'argent donc tu attendras.

donc des demain je lui aide a faire sont courrier recommandé , pour la puéricultrice et pour la maman .

en lui laissant 8 jours pour régler les salaires en retard,merci lulu pour l'index.

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#38 22-05-2012 19:21:58

lulu54
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Re : rupture d'un commun accord

si tu as besoin d'aide n'hesite pas a me mailer pour la redaction du courrier wink


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#39 22-05-2012 19:42:10

zeta
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Re : rupture d'un commun accord

lamentable cette maman , bon courage à ton amie , franchement y en à qui méritent de giffles !!!

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#40 23-05-2012 08:20:21

maguy43
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Re : rupture d'un commun accord

c est honteux tout ca. allez courage et ne lachez pas le morceau!!!!!!!!!!!


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