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#1 21-05-2012 12:55:32
Licenciement et paiement des congés payés
Bonjour,
j'ai une question a vous poser pour ma soeur qui emploie une assistante maternelle depuis octobre 2009. sa fille va rentrer à l'école en septembre 2012 donc elle va licencier sa nounou le 29 juin 2012. la nounou est bien sûr au courant.
les congés allant du 1er juin au 31 mai, elle voulait savoir si elle devait lui payer ses 2.5 jours de congés qu'elle aura acquis au mois de juin 2012 ou si il fallait lui payer ses 5 semaines de CP ?
sachant que sa nounou a toujours eu des congés depuis le début (en été 2010 elle avait déjà ses CP).
perso je pense qu'elle a juste les 2.5 jours de CP acquis en juin a lui verser mais je voudrais confirmation de votre part svp !!
merci beaucoup pour vos réponses.
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21-05-2012 12:55:32
#2 21-05-2012 13:05:21
Re : Licenciement et paiement des congés payés
Ce qu'il faut savoir, c'est si c'est un contrat en année complète (donc sur 52 semaines) ou en année incomplète (moins de 46 semaines) ?
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21-05-2012 17:44:25
#6 21-05-2012 21:00:07
Re : Licenciement et paiement des congés payés
Bonjour,
j'ai une question a vous poser pour ma soeur qui emploie une assistante maternelle depuis octobre 2009. sa fille va rentrer à l'école en septembre 2012 donc elle va licencier sa nounou le 29 juin 2012. la nounou est bien sûr au courant.
les congés allant du 1er juin au 31 mai, elle voulait savoir si elle devait lui payer ses 2.5 jours de congés qu'elle aura acquis au mois de juin 2012 ou si il fallait lui payer ses 5 semaines de CP ?
sachant que sa nounou a toujours eu des congés depuis le début (en été 2010 elle avait déjà ses CP).
perso je pense qu'elle a juste les 2.5 jours de CP acquis en juin a lui verser mais je voudrais confirmation de votre part svp !!merci beaucoup pour vos réponses.
non ça sera plus compliqué à calculer, il faut faire le solde des cp depuis le début du contrat
période A
octobre 2009 à mai 2010 = 8 mois x 2,5j = 20j acquis
(l'assmat avait-elle des enfants de -15ans à sa charge au 30 avril 2010?)
cp pris avec maintien de la mensu lors de leur prise?
période B
juin 2010 à mai 2011 = 30 j ouvrables acquis
dates des cp pris?
période C
juin 2011 à mai 2012 = 30 j ouvrables acquis
dates des cp pris?
période D
juin 2012 = 2,5 arrondis à 3 j ouvrables acquis
dates des cp pris?
total 83 jours acquis + eventuellement les jours sup enfants pour 2010
à déduire cp pris
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#7 23-05-2012 13:32:30
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#8 23-05-2012 13:58:55
Re : Licenciement et paiement des congés payés
en année complète on ne prend jamais tout ces congés au fur et à mesure, il y a 90% du temps un reliquat,
tout simplement parceque sur les 33 mois où en est le contrat, il n'y a pas encore eu la période vacances été de passée, il manque 3 mois pour faire 3 années complètes où là les cp auraient de grande chance d'etre soldés
on ne peut pas à la louche décréter que tout est soldé, il faut le faire réellement:
on prend un peu de temps, on note les dates en ne comptant pas les fériés, et ainsi on est sur de lèser personne... ta soeur doit faire ce solde cp quitte à retomber sur les 3 jours (on arrondit forcément les 2,5j)
et par ailleurs tu ne m'as pas dit si l'assmat avait des enfants
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