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#1 22-05-2012 22:08:24
année incomplète et jours fériés
J'ai tenté une recherche mais je n'ai pas trouver de réponse à mes questions.
Je suis enseignante et j'emploie donc une assistante maternelle en année incomplète. Il y a certaines semaines pour lesquelles il n'est pas prévu qu'elle garde ma fille (durant les vacances).
Je lui paie les jours fériés qui tombent un jour ouvré hors vacances même si elle ne la garde pas, mais est-ce que les jours fériés qui tombent pendant les vacances sont comptés comme jours ouvrés ? Et qu'en est-il du 1er mai qui est également tombé pendant mes vacances ?
J'édite car j'ai une autre question concernant les arrêts maladies en Alsace-Moselle, car je suis sensée maintenir le salaire de mon assistante maternelle les trois premiers jours ouvrables de l'arrêt maladie. Hors, son arrêt a début pendant les vacances, donc des jours non prévus au contrat. Là encore, est-ce que je dois compter les jours ouvrés parmi ces 3 jours ouvrables ou pas ?
Suis un peu perdue avec cette histoire d'année incomplète 
Dernière modification par scisciula (22-05-2012 22:13:31)
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22-05-2012 22:08:24
#2 22-05-2012 22:29:40
Re : année incomplète et jours fériés
J'ai tenté une recherche mais je n'ai pas trouver de réponse à mes questions.
Je suis enseignante et j'emploie donc une assistante maternelle en année incomplète. Il y a certaines semaines pour lesquelles il n'est pas prévu qu'elle garde ma fille (durant les vacances).
Je lui paie les jours fériés qui tombent un jour ouvré hors vacances même si elle ne la garde pas, mais est-ce que les jours fériés qui tombent pendant les vacances sont comptés comme jours ouvrés ? Et qu'en est-il du 1er mai qui est également tombé pendant mes vacances ?J'édite car j'ai une autre question concernant les arrêts maladies en Alsace-Moselle, car je suis sensée maintenir le salaire de mon assistante maternelle les trois premiers jours ouvrables de l'arrêt maladie. Hors, son arrêt a début pendant les vacances, donc des jours non prévus au contrat. Là encore, est-ce que je dois compter les jours ouvrés parmi ces 3 jours ouvrables ou pas ?
Suis un peu perdue avec cette histoire d'année incomplète
bonsoir
en année incomplète, l'assmat a 5 semaines de congés "en temps" et vous avez au moins 1 semaine en décalé des siennes
les jours fériés tombant dans les semaines mensualisées sont payés par al mensualisation s'ils sont unjour ouvré =oui
les jours fériés tombant durant ses cp, ne comptent pas dans les jours ouvrables de cp décomptés, donc l'assmat a 30 jours ouvrables de congés à prendre sur 12 mois de contrat, si il y a un férié durant ses congés à elle, entre un lundi et un samedi, elle ne décompte que 5 jours ouvrables de cp pris et non pas 6 (les cp se décomptent en jours ouvrables du lundi au samedi)
le 1er mai est normalement chômé et rémunéré sans condition d'ancienneté, tout cela est en général prévu au contrat, cette année il tombait un dimanche donc non compté dans la mensu
si ce sont vos vacances: les fériés ne sont ni payés par la mensu ni récupérés, car ce jour n'a pas été travaillé
pour l'alsace-moselle je ne sais pas, mais en tout cas du fait de l'année incomplète, si elle a eu un arret maladie durant les vacances, je ne déduirais pas ces jorus là de la mensu, le nombre de jours travaillés du mois ne concernait pas la période vacances, je ne déduirais que les jours maladie sur des périodes travaillées
je bippe une spécialiste! pour éviter de vous induire en erreur
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#3 23-05-2012 04:03:02
Re : année incomplète et jours fériés
bonjour
pour la maladie alsace moselle, si ça tombe sur une periode d'absence prevue de l'enfant vous ne deduisez rien, vous ne rajoutez rien 
c'est un peu complexe pour le droit local.
exemple: uniquement en année incomplete cas alsace-moselle !!
si ça tombe en juillet (mois non travaillé pour un contrat enseignant) on est pas en arret pour cet employeur là. la mensu etant etablie que sur la periode de presence de l'enfant, c'est dejà deduit à la base, on va pas deduire une seconde fois 
(mon cas en juillet 2010)
si les premiers jours d'arret maladie tombent durant une absence prevue de l'enfant, et les suivants durant la reprise :
on deduit à partir de la reprise uniquement et là l'employeur remplit l'arret maladie (attestation de salaire).
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#4 23-05-2012 08:28:14
Re : année incomplète et jours fériés
en année incomplète, l'assmat a 5 semaines de congés "en temps" et vous avez au moins 1 semaine en décalé des siennes
Cela veut dire qu'elle ne peut pas prendre ses congés durant les semaines qui ne sont pas mensualisées ?
le 1er mai est normalement chômé et rémunéré sans condition d'ancienneté, tout cela est en général prévu au contrat, cette année il tombait un dimanche donc non compté dans la mensu
si ce sont vos vacances
Etant donné qu'il n'est pas compté dans la mensualisation, est-ce que je suis sensée le payer en plus ?
si les premiers jours d'arret maladie tombent durant une absence prevue de l'enfant, et les suivants durant la reprise :
on deduit à partir de la reprise uniquement et là l'employeur remplit l'arret maladie (attestation de salaire).
C'est ce que j'ai fait... mais je ne savais pas encore que certains points de la convention étaient soumis à des droits locaux. Maintenant, je sais comment procéder. Merci 
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23-05-2012 08:28:14
#5 23-05-2012 12:27:09
Re : année incomplète et jours fériés
mes excuses le 1er mai tombait un mardi cette année! désolée
donc il faut le rémunérer ou ne pas le déduire des cp pris si cela était durant les congés
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#6 23-05-2012 12:28:27
Re : année incomplète et jours fériés
au contraire l'assmat doit justement prendre dans les semaines qui ne sont pas mensualisées
comment avez vous calculé la mensualisation? nbre de semaines assmats + nbre de semaines décalées pour vous?
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#7 23-05-2012 14:35:16
Re : année incomplète et jours fériés
mes excuses le 1er mai tombait un mardi cette année! désolée
donc il faut le rémunérer ou ne pas le déduire des cp pris si cela était durant les congés
J'avais donc bien compris, merci
au contraire l'assmat doit justement prendre dans les semaines qui ne sont pas mensualisées comment avez vous calculé la mensualisation? nbre de semaines assmats + nbre de semaines décalées pour vous?
Alors apparemment, on s'est trompées dans le contrat (premier contrat pour toutes les deux) car l'assistante maternelle n'a pas mentionné avec exactitude ses congés payés. Elle a écrit uniquement "juillet/août" (on refera un nouveau contrat à la date d'anniversaire en septembre). Du coup, pour la mensualisation, on a fait (36sem x nbre d'h/sem x tarif horaire net) / 12 et pour les congés payés ( 36sem x nbre d'h/sem x tarif horaire brut x 0,1) / 12
Je n'ai du coup jamais fait attention aux congé payés, et mon assistante maternelle ne m'en a jamais parlé non plus.
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#8 23-05-2012 14:42:52
Re : année incomplète et jours fériés
il n'est jamais trop tard pour bien faire
vous pouvez faire un avenant notifiant ses dates de congés à elle (bien utile pour elle si elle devient multi employeurs, car il lui faut ses 5 semaines de congés "en temps" communes à tous ses employeurs)
puis inscrire vos congés à vous, avec dates précises (normalement c'est à faire au plus tard le 1er mars de l'année en cours)
les congés payés par 10% par anticipation sont hors convention, avez-vous bien compris leur fonctionnement? sinon je vous invite à lire l'index à congés payés
avant la nouvelle mensualisation par avenant(vous ne refaites pas un nouveau contrat, mais juste changement de calcul de la mensu, sauf si rien ne bouge dans vos horaires et semaines de présence: en ce cas c'est tacite reconduction de la mensu) vous devrez faire une régularisation, pour vérifier qu'elle n'aura effectivement travaillée que 36 semaines
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