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#1 23-05-2012 12:13:59
- whaou
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- Inscription : 23-05-2012
- Messages : 2
Retour Assistante maternelle en congé maternité et place en crèche
Bonjour,
Mon enfant était gardé par une assistante maternelle qui est actuellement en congé maternité. J'ai finalement obtenu une place en chèche (ma demande était en attente depuis 1 an) au début de son congé maternité. Je précise que le contrat de mon assistante maternelle a commencé 8 mois après ma demande de place en chèche.
Je souhaitais mettre fin au contrat à la fin de son congé maternité sur le motif de changement de mode de garde. Je me suis renseignée et la réponse que j'ai eu est que je ne pouvais résilier le contrat qu'à la fin les 4 semaines suivant la reprise de travail.
Je ne sais pas quoi faire. Je ne peux pas arrêter la crèche car si mon AM se met en arrêt maladie, je n'aurais plus de mode de garde mais je ne peux pas non plus payer et la crèche et l'AM...
D'autant plus que ce ne serait que pour 1 mois vu que je suis en vacances en août et que mon enfant rentre à l'école en septembre.
Est-il possible de faire une rupture conventionnelle dans ce cas là ? Mon AM peut-elle se retourner contre moi ? Et si je n'ai pas le choix et que je dois lui payer son salaire, vais-je percevoir l'aide de la CAF ?
Merci de votre aide...
Hors ligne
23-05-2012 12:13:59
#2 23-05-2012 12:19:17
Re : Retour Assistante maternelle en congé maternité et place en crèche
Bonjour,
Mon enfant était gardé par une assistante maternelle qui est actuellement en congé maternité. J'ai finalement obtenu une place en chèche (ma demande était en attente depuis 1 an) au début de son congé maternité. Je précise que le contrat de mon assistante maternelle a commencé 8 mois après ma demande de place en chèche.
Je souhaitais mettre fin au contrat à la fin de son congé maternité sur le motif de changement de mode de garde. Je me suis renseignée et la réponse que j'ai eu est que je ne pouvais résilier le contrat qu'à la fin les 4 semaines suivant la reprise de travail.
Je ne sais pas quoi faire. Je ne peux pas arrêter la crèche car si mon AM se met en arrêt maladie, je n'aurais plus de mode de garde mais je ne peux pas non plus payer et la crèche et l'AM...
D'autant plus que ce ne serait que pour 1 mois vu que je suis en vacances en août et que mon enfant rentre à l'école en septembre.
Est-il possible de faire une rupture conventionnelle dans ce cas là ? Mon AM peut-elle se retourner contre moi ? Et si je n'ai pas le choix et que je dois lui payer son salaire, vais-je percevoir l'aide de la CAF ?
Merci de votre aide...
bonjour
vous n'avez pas le choix: vous devez la licencier APR7S la fin de la 4° semaine de sa reprise (en maladie c'est possible) mais en respectant le préavis aussi...
donc forcement + que 4 semaines.
c'est la loi de la protection de la femme enceinte.
ne pas oublier qu'elle ne peut aps être en cp durant le préavis, celui ci est repoussé d'autant
et
qu'elle a acquit des cp durant le congé maternité 
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#3 23-05-2012 12:33:35
- whaou
- Membre
- Inscription : 23-05-2012
- Messages : 2
Re : Retour Assistante maternelle en congé maternité et place en crèche
J'ai un peu de mal à comprendre la règle qui dit que le licenciement est possible s'il y a "impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement". Une place en crèche devrait logiquement entrée dans ce cadre non ?
J'ai un peu navigué dans vos forums avant de poster mon message et dans un post précédent, vous aviez indiqué que la rupture du contrat était possible au moment de la fin du congé maternité dans ce cas précis de placement en crèche.
Par contre, j'ai appelé le numéro du service public qui m'a indiqué que le préavis (qui sera de 15 jours me concernant vu que moins d'un an d'ancienneté) pouvait courir pendant ces 4 semaines.
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#4 23-05-2012 13:21:17
Re : Retour Assistante maternelle en congé maternité et place en crèche
Le licenciement pour cause extérieure à la grossesse est possible seulement avant le début du congé maternité. Comme votre am est déjà en congé mat', vous ne pouvez pas la licencier en ce moment , même pour une cause externe à la grossesse.
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23-05-2012 13:21:17
#5 23-05-2012 23:28:47
Re : Retour Assistante maternelle en congé maternité et place en crèche
D'autant plus que ce ne serait que pour 1 mois vu que je suis en vacances en août et que mon enfant rentre à l'école en septembre.
Bonsoir,
Je ne comprends pas trop, vous voulez mettre votre enfant à la crèche pour 1 mois seulement ? Pourquoi ne retournerait-il pas chez son assmat avant d'entrer à l'école ?
Pour la cause extérieure à la grossesse, même si elle n'était pas en congé mat, il s'agit simplement d'une préférence pour un autre mode de garde. Une cause extérieure à la grossesse, c'est par exemple si les PE déménagement, que l'enfant a l'âge d'entrer à l'école...
Un changement de mode de garde, si l'assmat n'a pas commis de faute, ça ne peut pas marcher.
Imaginez un peu ce cas dans une entreprise : on licencie une femme enceinte pour embaucher une autre personne, et il suffirait de dire "aucun rapport avec sa grossesse, c'est juste que je préfère travailler avec quelqu'un d'autre".
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#6 24-05-2012 07:30:44
Re : Retour Assistante maternelle en congé maternité et place en crèche
Pour la cause extérieure à la grossesse, même si elle n'était pas en congé mat, il s'agit simplement d'une préférence pour un autre mode de garde. Une cause extérieure à la grossesse, c'est par exemple si les PE déménagement, que l'enfant a l'âge d'entrer à l'école...
Un changement de mode de garde, si l'assmat n'a pas commis de faute, ça ne peut pas marcher.
Imaginez un peu ce cas dans une entreprise : on licencie une femme enceinte pour embaucher une autre personne, et il suffirait de dire "aucun rapport avec sa grossesse, c'est juste que je préfère travailler avec quelqu'un d'autre".
Si l'inscription sur la liste d'attente des crèches a été faite avant l'annonce de la grossesse (là, c'est le cas), alors il s'agit bien d'un motif extérieur à la grossesse et c'est ok.
Le changement de mode de garde était prévu avant que l'am ne soit enceinte.
Dans ton exemple de l'entreprise, si le licenciement de la salariée était prévu avant qu'elle ne tombe enceinte, alors on peut facilement prouver la cause extérieure à la grossesse, comme c'est le cas, là, pour la crèche.
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#7 24-05-2012 08:44:37
Re : Retour Assistante maternelle en congé maternité et place en crèche
bonjour,
comme fila, le licenciement n'est plus possible car votre ass mat est en congés mater,
il aurait fallut lui signifier avant son départ en congés pour que ce soit valable,
et la date de demande de crèche étant entière à l'annonce de la grossesse, cela aurait pu se faire.
Pourquoi doutez vous qu'elle reprenne? Vous parlez d'arret maladie?
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#9 28-05-2012 19:48:01
- gentillefee
- Membre
- Inscription : 12-01-2012
- Messages : 715
- Site Web
Re : Retour Assistante maternelle en congé maternité et place en crèche
Tu peux la licencier au moment où ton enfant entre à l'école en mettant pour motif scolarisation de l'enfant.
Par contre, je ne comprends pas trop : on t'a donné une place de crêche pour 1 mois seulement ?
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#10 28-05-2012 19:50:37
Re : Retour Assistante maternelle en congé maternité et place en crèche
Tu peux la licencier au moment où ton enfant entre à l'école en mettant pour motif scolarisation de l'enfant.
Par contre, je ne comprends pas trop : on t'a donné une place de crêche pour 1 mois seulement ?
impossible de licencier durant le congé maternité
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#11 28-05-2012 20:05:13
Re : Retour Assistante maternelle en congé maternité et place en crèche
bonjour
quel etait votre mode de garde durant le conges mat de l'assmat ?
puisqu'elle y est ?
vous aviez bien pris un remplacememnt en cdd ? non ?
puisque la creche ne vous avait pas prevenu ...
pas de rupture conventionnelle tout est dans l'index a grossesse .. ( mais vous avez dejà du le lire
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#12 28-05-2012 20:16:58
Re : Retour Assistante maternelle en congé maternité et place en crèche
l'enfant a été en crèche dès le début du congés maternité, elle le précise dans son 1er message.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#13 02-06-2012 16:14:29
Re : Retour Assistante maternelle en congé maternité et place en crèche
Craignez-vous que votre ass mat ne se mette en conger "pathologique" ou en conger "parental" ?
Sinon je ne vois pas trop l'interret de la licencier pour maintenir votre place en crèche pour 1 mois ... A moins que votre motivation ne soit essentiellement financière !
Depuis combien de temps cette ass mat s'occupe-t-elle de votre enfant ? N'étiez-vous pas satisfaite de ses services ? La licencier au bénéfice d'un mois de crèche je trouve ça un peu dure ...
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