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#1 24-05-2012 09:17:45
- nounoucaline
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rupture conventionnelle , licenciement...documents quand?
bonjour, il me semblait que tout devait etre regularisé le dernier jour travaillé.je suis actuellement en préavis , non effectué;retrait de l'enfant.
simplement savoir si rupture conventionnelle ou licenciement ,cela change quelque chose. mes documents de fin de contrat, j'aurais du les avoir le dernier jour tranaillé(soit mardi ) ou dois je attendre la fin du préavis.?
et en ce qui concerne l'indemnité de rupture, je peux quand meme faire le 1/5? (beaucoup plus avantageux pour moi) ou dois je faire le 1/120?
merci ...
(ps...licenciée sans me demander mon avis... donc pour moi , ce n'est pas une rupture conventionnelle)
Dernière modification par nounoucaline (24-05-2012 09:21:25)
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24-05-2012 09:17:45
#2 24-05-2012 09:47:05
Re : rupture conventionnelle , licenciement...documents quand?
La rupture conventionnelle est encadrée ....
Donc cela semble être un licenciement classique. .... les documents doivent etre fournis au dernier jour du contrat soit le dernier jour du préavis.
La prime de licenciement est due si un an d'ancienneté et au plus favorable pour l'assmat entre le 1/5 et 1/120

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#3 24-05-2012 09:49:04
- nounoucaline
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- Messages : 1 015
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Re : rupture conventionnelle , licenciement...documents quand?
donc en théorie le 25 juin ,pour les documents....car lettre recue aujourd'hui
et oui 1/5car cela faisait trois ans , et plus avantageux pour moi
et pour le dernier mois, au réel. doit on rajouter 10% de cp?
Dernière modification par nounoucaline (24-05-2012 13:26:42)
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