Démission Ass Mat suite mutation conjoint rupture contrat fratrie

Scitronnelle · 24-05-2012 14:47:52

Bonjour à toutes,

Si quelqu'un peut me renseigner, je suis un peu perdue.

J'ai un contrat fratrie, lorsque l'aîné est entré à l' école, d' un commun accord avec mon employeur, ce dernier m'a réglé les cp et nous avons fait un avenant pour le basculer en contrat périscolaire. Cet enfant était d'abord en contrat année complète puis est passé en année incomplète suite au contrat périscolaire.
Son frère est lui en année complète.

Mon mari va être muté à l'étranger.

Ma question est la suivante, concernant l'indemnité de rupture, si on prend la CCN,
Je n'y ai pas droit car c'est moi qui démissionne malgré moi, mais puis je toucher celle "de la fin du premier contrat à temps complet" ?

Les contrats fratrie c'est pas très clair, si quelqu'un a déjà eu ce cas, merci de me dire comment ça s'est passé.

24-05-2012 14:47:52

sam01 · 24-05-2012 14:58:13

Scitronnelle a écrit :

Bonjour à toutes,
Si quelqu'un peut me renseigner, je suis un peu perdue.
J'ai un contrat fratrie, lorsque l'aîné est entré à l' école, d' un commun accord avec mon employeur, ce dernier m'a réglé les cp et nous avons fait un avenant pour le basculer en contrat périscolaire. Cet enfant était d'abord en contrat année complète puis est passé en année incomplète suite au contrat périscolaire.
Son frère est lui en année complète.
Mon mari va être muté à l'étranger.
Ma question est la suivante, concernant l'indemnité de rupture, si on prend la CCN,
Je n'y ai pas droit car c'est moi qui démissionne malgré moi, mais puis je toucher celle "de la fin du premier contrat à temps complet" ?
Les contrats fratrie c'est pas très clair, si quelqu'un a déjà eu ce cas, merci de me dire comment ça s'est passé.

Bonjour
effectivement c'est une démission, donc pas d'indemnité de rupture
pour le premier contrat , vous avez accepter la baisse d'heure donc, pas d'indemnité non plus
par contre du fait de la mutation de votre conjoint vous aurez le droit au assedic

ce que je ne comprend pas c'est pourquoi l'un est en année complète et pas l'autre?
vous ne gardez pas le périscolaire pendant les vacances?

Scitronnelle · 24-05-2012 18:51:05

Merci Sam01

Celui qui est à temps complet à moins de 3 ans et celui qui est en périscolaire est sur un contrat en année incomplète car il ne vient que quelques semaines uniquement pendant les vacances scolaires.
Finalement c'était mieux quand on faisait un contrat par enfant et non la fratrie, car du coup là j'y perd. J'aurai dû d'un commun accord me faire payer l'indemnité de rupture du premier contrat à temps complet et ne pas faire d'avenant et faire un nouveau contrat périscolaire. Mais bon j'imagine que ce ne doit pas être légal....

sam01 · 24-05-2012 19:02:11

Scitronnelle a écrit :

Merci Sam01
Celui qui est à temps complet à moins de 3 ans et celui qui est en périscolaire est sur un contrat en année incomplète car il ne vient que quelques semaines uniquement pendant les vacances scolaires.
Finalement c'était mieux quand on faisait un contrat par enfant et non la fratrie, car du coup là j'y perd. J'aurai dû d'un commun accord me faire payer l'indemnité de rupture du premier contrat à temps complet et ne pas faire d'avenant et faire un nouveau contrat périscolaire. Mais bon j'imagine que ce ne doit pas être légal....

normalement c'est un contrat par enfant, fratrie ou pas
vous auriez pu faire un licenciement et un nouveau contrat, seulement si entre deux, pas de d’indemnités chômage

24-05-2012 19:02:11

Scitronnelle · 24-05-2012 19:40:56

L'an dernier j'avais adhéré au spamaf, et il y avait un texte qui parlait du contrat fratrie, j'ai tout simplement appliqué ce que le texte disait. Il disait que pour une fratrie on faisait un seul contrat et que à chaque nouvel enfant on faisait un avenant et non un nouveau contrat.
Et le texte précisait que la rupture de contrat se faisait uniquement à la fin du contrat du dernier enfant et que si par exemple, le premier enfant était parti, on ne toucherait le cumul des indemnités de rupture de tous les enfants qu'à la fin lorque le contrat est rompu pour le dernier enfant.