date de preavis???

coco77 · 25-05-2012 13:37:20

j'ai reçu en courrier recommande avec ar le 14 mai
sur la lettre le pe stipule qu'il ne me confie plus l'enfant a compter du 2 juin

de quand a quand se déroule mon préavis?
comment on le calcul en detail?
le pe me dit que lon compte pas les jours de congés dans le preavis!
merci

Dernière modification par coco77 (25-05-2012 13:38:50)

25-05-2012 13:37:20

alber · 25-05-2012 13:49:04

Le préavis démarre le 14 mai, jour de la réception de la lettre de préavis. Si tu as moins d'un an d'ancienneté, il se terminera dans 15 jours calendaires soit le lundi 28 mai (férié) donc le mardi après. Si tu as plus d'un an d'ancienneté , il se terminera le 13 juin au soir. Si tu es en congé (TOI et pas ton employeur) ton préavis sera différé d'autant de jours de tes congé. Et la date que ton employeur a mis sur la lettre de licenciement ne rentre pas en ligne de compte. Je vai te trouver le texte...

alber · 25-05-2012 13:52:21

alber a écrit :

Le préavis démarre le 14 mai, jour de la réception de la lettre de préavis. Si tu as moins d'un an d'ancienneté, il se terminera dans 15 jours calendaires soit le lundi 28 mai (férié) donc le mardi après. Si tu as plus d'un an d'ancienneté , il se terminera le 13 juin au soir. Si tu es en congé (TOI et pas ton employeur) ton préavis sera différé d'autant de jours de tes congé. Et la date que ton employeur a mis sur la lettre de licenciement ne rentre pas en ligne de compte. Je vai te trouver le texte...

"La date de rupture détermine l’existence même du droit à l’indemnité de licenciement, conditionnée par la durée d’ancienneté minimale.
Elle détermine généralement aussi le point de départ du délai de dénonciation par l’employeur d’une éventuelle clause de non concurrence à la charge du salarié.
Selon la jurisprudence actuelle, le licenciement est considéré comme prenant effet à compter du jour où l’employeur manifeste irrévocablement sa volonté de mettre fin au contrat.
Autrement dit, il s’agit de la date de la lettre de notification de la rupture.
Si celle-ci, par exception, est remise en main propre, c’est la date du jour de cette remise. Peu importe que l’employeur ait manifesté l’intention de différer la prise d’effet de la rupture.
En effet, « la rupture d’un contrat de travail [par l’employeur] se situe à la date où l’employeur a manifesté sa volonté d’y mettre fin »
Cour de cassation, chambre sociale, 14 octobre 2009, N°: 08-44052

"Lorsque l’employeur envoie la lettre de licenciement par recommandé avec avis de réception , ce qui correspond à la règle légale, c’est la date d’envoi de la lettre recommandée qui doit être retenue. Ceci sauf si cet envoi a été précédé d’une remise en main propre (cf. alors solution ci-dessus).
« La rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture ».
Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2009 n° 08-40.395

Encore une:
La date de rupture du contrat est la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire le jour de l'envoi de la lettre recommandée avec AR (Cass. soc., 6 mai 2009, n° 08-40.395), y compris lorsque l'employeur diffère la prise d'effet de la rupture (Cass. soc., 14 oct. 2009, n° 07-45.587).

loe.t · 25-05-2012 14:00:00

coco77 a écrit :

j'ai reçu en courrier recommande avec ar le 14 mai
sur la lettre le pe stipule qu'il ne me confie plus l'enfant a compter du 2 juin
de quand a quand se déroule mon préavis?
comment on le calcul en detail?
le pe me dit que lon compte pas les jours de congés dans le preavis!
merci

à moins que tu ais plus d'1 an d'ancienneté, tout à l'air dans les règles, ton préavis démarre à la date d'envoi du courrier (et non le jour où tu l'as reçu)
effectivement les jours de congés ne compte pas.

25-05-2012 14:00:00

coco77 · 25-05-2012 14:09:59

j'ai moins de 1 ans d’ancienneté

loe.t · 25-05-2012 14:11:03

il est où alors le désaccord ??? tout est fait dans les règles, non ?

coco79 · 25-05-2012 14:54:14

bjr, le préavis démarre à la date de présentation du recommandé.
AS tu des congés ds les 15 jours ?
Si non, ton prévis se termine le 8 juin (si bien sur tu l'as reçu le 25/05)

loe.t · 25-05-2012 15:07:30

elle l'a reçu le 14 mai !

sam01 · 25-05-2012 15:10:44

loe.t a écrit :

coco77 a écrit :
j'ai reçu en courrier recommande avec ar le 14 mai
sur la lettre le pe stipule qu'il ne me confie plus l'enfant a compter du 2 juin
de quand a quand se déroule mon préavis?
comment on le calcul en detail?
le pe me dit que lon compte pas les jours de congés dans le preavis!
merci
à moins que tu ais plus d'1 an d'ancienneté, tout à l'air dans les règles, ton préavis démarre à la date d'envoi du courrier (et non le jour où tu l'as reçu)
effectivement les jours de congés ne compte pas.

Le préavis ne démarre pas le jour de l envoi du courrier mais le jour de la première présentation par le facteur
Le préavis est de minimum 15jours si le contrat à moins d un an
Minimum veut dire que le pe peut tout à fait indiquer un préavis supperieur à 15jours
Et on compte en jour calendaire,seul les cp de l am repoussé le preavis

coco77 · 25-05-2012 15:22:34

cest que sur le courrier il y a marqué qu'il ne me confie plus l'enfant a compter du 2 juin
alors que j'ai reçu la lettre le 14 mai

je ne dois plus garder l'enfant a partir de quand???

loe.t · 25-05-2012 15:53:11

alber a écrit :

"Lorsque l’employeur envoie la lettre de licenciement par recommandé avec avis de réception , ce qui correspond à la règle légale, c’est la date d’envoi de la lettre recommandée qui doit être retenue. Ceci sauf si cet envoi a été précédé d’une remise en main propre (cf. alors solution ci-dessus).
« La rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture ».
Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2009 n° 08-40.395
Encore une:
La date de rupture du contrat est la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire le jour de l'envoi de la lettre recommandée avec AR (Cass. soc., 6 mai 2009, n° 08-40.395), y compris lorsque l'employeur diffère la prise d'effet de la rupture (Cass. soc., 14 oct. 2009, n° 07-45.587).

Sam, c'est ce que j'ai lu plus haut !

Coco77, tu ne gardes plus l'enfant à compter du 2 juin, c'est écrit dans ton courrier, même si tu as reçu le courrier 3 semaines avant. le préavis de 15 jours (pour - d'1 an d'ancienneté) est un minimum.

coco79 · 25-05-2012 16:39:23

En effet, les parents peuvent t'envoyer le préavis + tôt.
Dans ton cas la fin de ton préavis est le 2 juin.

sam01 · 25-05-2012 17:12:22

Attention : le fait que la date de rupture soit celle de l'envoi de la lettre de licenciement n'a pas pour effet d'anticiper le point de départ du préavis qui est fixé, par l'article L. 1234-3 du code du travail, à la date de présentation de la lettre recommandée (Cass. soc., 7 nov. 2006, n° 05-42.323).

L'article L. 1234-3 du code du préavis précise clairement que le point de départ du préavis se situe à date de présentation de la lettre recommandée de licenciement. La Cour de cassation n'a pu que confirmer cette solution (Cass. soc., 7 nov. 2006, n° 05-42.323).

la CNN parle bien de préavis minimum, rien n’empêche le pe de mettre une date autre, tout en respectant le preavis minimum

Dernière modification par sam01 (25-05-2012 17:14:13)

loe.t · 25-05-2012 18:03:43

ok ! autant pour moi

coco77 · 25-05-2012 22:21:15

ok merci

alber · 29-05-2012 21:37:43

Je ne suis pas d'accord. J'i reçu la lettre de licenciement le 26 avril. Dans cette lettre, mon PE me disait que la fin du contrat serait le 9 juillet !!!
J'ai fait une lettre de contestation de date de fin de contrat en mettant ceci:

"Selon la jurisprudence actuelle, le licenciement est considéré comme prenant effet à compter du jour où l’employeur manifeste irrévocablement sa volonté de mettre fin au contrat.
Autrement dit, il s’agit de la date de la lettre de notification de la rupture.
Si celle-ci, par exception, est remise en main propre, c’est la date du jour de cette remise. Peu importe que l’employeur ait manifesté l’intention de différer la prise d’effet de la rupture.
En effet, « la rupture d’un contrat de travail [par l’employeur] se situe à la date où l’employeur a manifesté sa volonté d’y mettre fin »
Cour de cassation, chambre sociale, 14 octobre 2009, N°: 08-44052

"La date de rupture du contrat est la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire le jour de l'envoi de la lettre recommandée avec AR (Cass. soc., 6 mai 2009, n° 08-40.395), y compris lorsque l'employeur diffère la prise d'effet de la rupture (Cass. soc., 14 oct. 2009, n° 07-45.587).

Lorsque l’employeur envoie la lettre de licenciement par recommandé avec avis de réception , ce qui correspond à la règle légale, c’est la date d’envoi de la lettre recommandée qui doit être retenue. Ceci sauf si cet envoi a été précédé d’une remise en main propre (cf. alors solution ci-dessus).
« La rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture ».
Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2009 n° 08-40.395

sam01 · 29-05-2012 21:57:54

alber a écrit :

Je ne suis pas d'accord. J'i reçu la lettre de licenciement le 26 avril. Dans cette lettre, mon PE me disait que la fin du contrat serait le 9 juillet !!!
J'ai fait une lettre de contestation de date de fin de contrat en mettant ceci:
"Selon la jurisprudence actuelle, le licenciement est considéré comme prenant effet à compter du jour où l’employeur manifeste irrévocablement sa volonté de mettre fin au contrat.
Autrement dit, il s’agit de la date de la lettre de notification de la rupture.
Si celle-ci, par exception, est remise en main propre, c’est la date du jour de cette remise. Peu importe que l’employeur ait manifesté l’intention de différer la prise d’effet de la rupture.
En effet, « la rupture d’un contrat de travail [par l’employeur] se situe à la date où l’employeur a manifesté sa volonté d’y mettre fin »
Cour de cassation, chambre sociale, 14 octobre 2009, N°: 08-44052
"La date de rupture du contrat est la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire le jour de l'envoi de la lettre recommandée avec AR (Cass. soc., 6 mai 2009, n° 08-40.395), y compris lorsque l'employeur diffère la prise d'effet de la rupture (Cass. soc., 14 oct. 2009, n° 07-45.587).
Lorsque l’employeur envoie la lettre de licenciement par recommandé avec avis de réception , ce qui correspond à la règle légale, c’est la date d’envoi de la lettre recommandée qui doit être retenue. Ceci sauf si cet envoi a été précédé d’une remise en main propre (cf. alors solution ci-dessus).
« La rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture ».
Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2009 n° 08-40.395

sam01 a écrit :

Attention : le fait que la date de rupture soit celle de l'envoi de la lettre de licenciement n'a pas pour effet d'anticiper le point de départ du préavis qui est fixé, par l'article L. 1234-3 du code du travail, à la date de présentation de la lettre recommandée (Cass. soc., 7 nov. 2006, n° 05-42.323).

L'article L. 1234-3 du code du préavis précise clairement que le point de départ du préavis se situe à date de présentation de la lettre recommandée de licenciement. La Cour de cassation n'a pu que confirmer cette solution (Cass. soc., 7 nov. 2006, n° 05-42.323).

satine1 · 29-05-2012 23:24:57

sam01 a écrit :

alber a écrit :
Je ne suis pas d'accord. J'i reçu la lettre de licenciement le 26 avril. Dans cette lettre, mon PE me disait que la fin du contrat serait le 9 juillet !!!
J'ai fait une lettre de contestation de date de fin de contrat en mettant ceci:
"Selon la jurisprudence actuelle, le licenciement est considéré comme prenant effet à compter du jour où l’employeur manifeste irrévocablement sa volonté de mettre fin au contrat.
Autrement dit, il s’agit de la date de la lettre de notification de la rupture.
Si celle-ci, par exception, est remise en main propre, c’est la date du jour de cette remise. Peu importe que l’employeur ait manifesté l’intention de différer la prise d’effet de la rupture.
En effet, « la rupture d’un contrat de travail [par l’employeur] se situe à la date où l’employeur a manifesté sa volonté d’y mettre fin »
Cour de cassation, chambre sociale, 14 octobre 2009, N°: 08-44052
"La date de rupture du contrat est la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire le jour de l'envoi de la lettre recommandée avec AR (Cass. soc., 6 mai 2009, n° 08-40.395), y compris lorsque l'employeur diffère la prise d'effet de la rupture (Cass. soc., 14 oct. 2009, n° 07-45.587).
Lorsque l’employeur envoie la lettre de licenciement par recommandé avec avis de réception , ce qui correspond à la règle légale, c’est la date d’envoi de la lettre recommandée qui doit être retenue. Ceci sauf si cet envoi a été précédé d’une remise en main propre (cf. alors solution ci-dessus).
« La rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture ».
Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2009 n° 08-40.395
sam01 a écrit :
Attention : le fait que la date de rupture soit celle de l'envoi de la lettre de licenciement n'a pas pour effet d'anticiper le point de départ du préavis qui est fixé, par l'article L. 1234-3 du code du travail, à la date de présentation de la lettre recommandée (Cass. soc., 7 nov. 2006, n° 05-42.323).

L'article L. 1234-3 du code du préavis précise clairement que le point de départ du préavis se situe à date de présentation de la lettre recommandée de licenciement. La Cour de cassation n'a pu que confirmer cette solution (Cass. soc., 7 nov. 2006, n° 05-42.323).

sam tu cites deux jurisprudences antérieures (2006) à celles citées par alber qui a raison il y a eu jurisprudence en la matiere en 2009 plusieurs fois
Tu peux d'ailleurs le vérifier également sur un site extremement sérieux et régulierement cité ici

Dernière modification par satine1 (29-05-2012 23:25:59)

sam01 · 30-05-2012 01:19:04

Le préavis démarre dès la première présentation de la lettre de licenciement au domicile de la
salariée ou de sa remise en main propre.

Le calcul de l’ancienneté s’effectue à la date de la rupture du contrat, c'est-à-dire à la date d’envoi de
la lettre de licenciement.

Date d’effet de la rupture en cas de licenciement

La date de rupture détermine l’existence même du droit à l’indemnité de licenciement, conditionnée par la durée d’ancienneté minimale .

Elle détermine généralement aussi le point de départ du délai de dénonciation par l’employeur d’une éventuelle clause de non concurrence à la charge du salarié.

Selon la jurisprudence actuelle, le licenciement est considéré comme prenant effet à compter du jour où l’employeur manifeste irrévocablement sa volonté de mettre fin au contrat.

Autrement dit, il s’agit de la date de la lettre de notification de la rupture.

Si celle celle-ci, par exception, est remise en main propre, c’est la date du jour de cette remise. Peu importe que l’employeur ait manifesté l’intention de différer la prise d’effet de la rupture.

En effet, « la rupture d’un contrat de travail [par l’employeur] se situe à la date où l’employeur a manifesté sa volonté d’y mettre fin »

Cour de cassation, chambre sociale, 14 octobre 2009, N°: 08-44052

Lorsque l’employeur envoie la lettre de licenciement par recommandé avec avis de réception , ce qui correspond à la règle légale, c’est la date d’envoi de la lettre recommandée qui doit être retenue. Ceci sauf si cet envoi a été précédé d’une remise en main propre (cf. alors solution ci-dessus).

« La rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture ».

Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2009 n° 08-40.395

Point de départ du préavis

Toutefois, le préavis ne court qu'à compter de la date de présentation de cette lettre.

Cour de cassation, chambre sociale, 7 novembre 2006 n° 05-42323

Si cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le préavis débute le premier jour ouvrable suivant en vertu de l'article R 1231-1 du Code du travail.

4i.modo · 30-05-2012 05:21:44

si les 2 parties sont d'accord la date de fin de préavis peut être après le delais de 15j (moins d'un an de contrat) ou 1 mois (1 an de contrat et +)

maintenant si on veut pinailler et tout faire pour entraver une bonne marche des choses, il y a toujours un moyen d'embêter l'autre partie pour se venger ...
c'est clair!

quand on m'annonce une fin de contrat à l'avance, je trouve que c'est mieux pour pouvoir trouver un contrat de remplacement.
mais tout le monde n'est pas de cet avis...
gagner quelques jours devient presque un jeu...
et ça fini en eau de boudin.

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Annonce

#1 25-05-2012 13:37:20

date de preavis???

25-05-2012 13:37:20

#2 25-05-2012 13:49:04

Re : date de preavis???

#3 25-05-2012 13:52:21

Re : date de preavis???

#4 25-05-2012 14:00:00

Re : date de preavis???

25-05-2012 14:00:00

#5 25-05-2012 14:09:59

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#6 25-05-2012 14:11:03

Re : date de preavis???

#7 25-05-2012 14:54:14

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#8 25-05-2012 15:07:30

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#9 25-05-2012 15:10:44

Re : date de preavis???

#10 25-05-2012 15:22:34

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#12 25-05-2012 16:39:23

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