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#1 25-05-2012 13:55:02
Licenciement : Idemnités ruptures de contrat, cp...
Bonjour à tous !
Je me permets de vous interpeler pour avoir plusieurs réponses.
J'emploie une assistante maternelle depuis novembre 2010. Hors pour des raisons d'organisation, je dois la licencier. J'ai déjà lu les différents articles à ce sujet mais certaines questions restent en suspend pouvez vous m'aider ?
- où puis-je trouver les bulletins de salaire de mon ass mat ?
- sur les différents tableau pour les calculs des indemnités de rupture, que dois-je comme montant : la base mensuelle seule (sachant que nous sommes mensualisés) ou la base mensuelle + CP ? si je ne me trompe pas je ne tiens pas compte des repas et IE ?
Ce montant est-il net ou brut ?
- pour les indemnités de cp. Je lui ai payé tous les mois dès le 1er mois du contrat, est-ce suffisant ou faut-il autre chose ?
- Où puis-je trouver l'attestation d'assurance chômage ?
Merci à tous pour votre aide.
Bonne journée
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25-05-2012 13:55:02
#2 25-05-2012 16:20:26
Re : Licenciement : Idemnités ruptures de contrat, cp...
bonjour,
ou peux-tu trouver les feuilles de salaire de ton am :
tu ne lui en fait pas en plus de celles de pajemploi ?
sur le site de pajemploi
mais pourquoi en as tu besoin ?
pour l'indemnité de licencieent :
tu tapes (pas trop fort ! ) sur l'index en dessous des signatures des modos sur L et tu trouveras tout les modes de calculs avec tableau à l'appui (c'est drolement facile)
pour les cp : il faut donner plus d'explications
- paiement par 10%
- paiement par 12ème,.....
la feuille assédic : tu tapes feuille assédic sur go...e et tu la trouveras (va voir toujours dans l'index, si ça se trouve, elle y est)
bon courage
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#3 25-05-2012 18:57:53
Re : Licenciement : Idemnités ruptures de contrat, cp...
Merci pour les feuilles de salaire. Chaque mois je lui fournis une feuille récapitulative du nb de jours de présence, heure sup, repas... mais pas sous forme de fiche de paie....
J'en ai essentiellement besoin pour trouver le brut de son salaire pour calculer les indemnités de licenciement. Pour info, je me suis déjà servi de l'index et du tableau mais je n'ai pas trouver les réponses à mes questions...
Reste une question pour remplir ce joli petit tableau :
que dois-je comme montant : la base mensuelle seule (sachant que nous sommes mensualisés) ou la base mensuelle + CP ? si je ne me trompe pas je ne tiens pas compte des repas et IE ?
Pour les CP, j'utilise un paiement par 12ième. Dois-je autre chose à mon AM ?
Merci
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#4 25-05-2012 19:52:46
Re : Licenciement : Idemnités ruptures de contrat, cp...
Je pourrai simplement te répondre pour les fiches de payes tu les trouvera sur pajemploi tu peux les éditées directement via le site
Pour le reste désolée mais je suis pas trop au top je préfère que les am et modo te repondre
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25-05-2012 19:52:46
#5 25-05-2012 19:58:42
Re : Licenciement : Idemnités ruptures de contrat, cp...
si tu fais une déclaration pajemploi tu aurais du recevoir chaque mois une feuille de leur part, non ???
je crois me souvenirs (j'ai bien dis "je crois") quand j'étais employeur, l'ass mat recevait son bulletin de paie par pajemploi, et moi aussi (enfin pas un bulletin de paie mais un document)
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#7 26-05-2012 07:18:56
Re : Licenciement : Idemnités ruptures de contrat, cp...
Bonjour
pour les cp si vous lui payez 10% en plus du salaire de base depuis le début du contrat, vous ne lui devrez plus rien de ce coté là sauf 10% sur la régularisation
pour l’indemnité de licenciement vous trouverez tout dans l'index a la lettre L comme licenciement
vous avez même un pack. vous devrez calculer les deux méthodes 1/5 et 1/12 et prendre le plus avantageux pour l'am
on ne tient pas compte des ie et ir
Dernière modification par sam01 (26-05-2012 07:19:29)
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#9 26-05-2012 07:22:37
Re : Licenciement : Idemnités ruptures de contrat, cp...
il me semble que cela dépend de la méthode voir dans l'index les explications
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#10 26-05-2012 07:24:59
Re : Licenciement : Idemnités ruptures de contrat, cp...
Autre chose histoire d'être sure car je pense que je me suis trompée dès le début. Pouvez vous me dire si ce calcul est juste pour une année incomplète :
base mensuelle x nb de mois d'acquisition = x le tout x 1/10ème ?
C'est ça ?
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#12 26-05-2012 07:49:27
Re : Licenciement : Idemnités ruptures de contrat, cp...
Autre chose histoire d'être sure car je pense que je me suis trompée dès le début. Pouvez vous me dire si ce calcul est juste pour une année incomplète :
base mensuelle x nb de mois d'acquisition = x le tout x 1/10ème ?
C'est ça ?
Bonjour
Si vous parlez du calcul des cp c'est soit 10% soit maintien de salaire à comparer chaque année au 31 mai après acquisition or d'après ce que vous dites vous l'avez payée 10% des le début du contrat méthode hors convention, il faudrait nous dire si c'est bien 10% par anticipation des le 1er mois de contrat
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#14 26-05-2012 13:19:42
Re : Licenciement : Idemnités ruptures de contrat, cp...
le soucis c'est que jusqu'à présent je lui payais des cp avec une formule de calcul fausse, du coup j'aimerai vérifier le calcul pour les prochaines fois.
L'am est + que gagnante suite à mon erreur !!
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#15 26-05-2012 18:35:28
Re : Licenciement : Idemnités ruptures de contrat, cp...
le soucis c'est que jusqu'à présent je lui payais des cp avec une formule de calcul fausse, du coup j'aimerai vérifier le calcul pour les prochaines fois.
L'am est + que gagnante suite à mon erreur !!
en payant 10% des cp par anticipation, sachez que bien souvent l'assmat est perdante car le maintien de salaire est souvent plus favorable à l'assmat
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#16 26-05-2012 19:26:50
Re : Licenciement : Idemnités ruptures de contrat, cp...
normalement on inclut que les cp acquis dans le tableau (et pas les cp payés par indemnités de congés payés à la fin du contrat)
là en les payant par 10% tous les mois ils sont un élément du salaire il faut les compter dans le tableau
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