Désaccord sur les congés > démission

Ellanavril · 25-05-2012 22:11:19

Bonsoir,

Je viens vous soumettre mon problème avec mon assistante maternelle.

Pour faire simple, elle a gardé mes deux enfants avec deux types de contrats :
- Du 1er janvier 2011 au 31 aout 2011 : 37 heures par semaine (28 pour mon bébé, 9 le mercredi pour l’ainé qui est scolarisé). Tous les CP de cette période ont été soldés en aout 2011.
- Du 1er septembre 2011 à ce jour : par avenant au contrat, nous sommes tombées d’accord sur un accueil à temps complet pour le plus jeune (45h/semaine) et en périscolaire pour l’ainé (15h/semaine), en année incomplète (5 semaines de CP + 3 semaines non travaillées) mensualisée sur 49 semaines.

Notre désaccord, qui est en train de tourner au drame, porte sur ses congés payés d’aout prochain : au moment de l’avenant au contrat (sept. 2011) nous nous sommes mises d’accord sur 1 semaine en février et 4 semaines en aout.

Cependant, comme je sais qu’elle a du mal à s’organiser avec ses autres employeurs (nous avons travaillé avec elle en 2009/2010 aussi pour mon ainé, ce sera notre 3e été ensemble), j’ai noté au contrat que nous devions être informés de la date précise de ses congés d’aout au plus tard le 30 avril 2012 (donc deux mois après la date légale à ce que j’ai lu sur ce forum).

A ce jour, nous n’avons toujours pas eu ses dates de congés.

Depuis février, je lui réclame toutes les semaines, avec beaucoup plus d’insistance depuis avril. La tension est montée crescendo, et depuis 10 jours c’est l’enfer : hurlements au téléphone, pleurs, irrespect total (à la limite de l’insulte), chantage affectif (« je n’ai jamais eu de problèmes avec les autres », « je vous ai toujours rendu service » etc etc). En revanche, elle ne veut pas en discuter en face à face, et ne s’est pas présentée deux fois de suite chez nous cette semaine aux rendez-vous que nous lui avions proposés pour en discuter calmement.

Pour nous, l’affaire est réglée, nous souhaitons changer de mode de garde dès la fin aout.

Nous pensions pourtant continuer avec elle jusqu’à notre départ en congés, tout début aout, lui solder ses CP et affaire classée.

Or elle nous a annoncé ce soir (par téléphone) qu’elle démissionne et ne veut pas faire son préavis, bref, qu’elle ne prendra plus les enfants dès mardi matin.

Mes questions sont les suivantes :
- quelles sont nos options pour la fin de contrat ? Licenciement pour faute si elle refuse de prendre les enfants mardi matin ? Dans ce cas, il faut lui notifier le jour même par LR+AR c’est ça ?
- Faut-il insister auprès d’elle pour qu’elle nous envoie effectivement sa démission (ce dont je doute, car elle a tendance à fuir) ?
- Dans les 2 cas, y a-t-il des indemnités à lui régler, comme elle a plus d’un an d’ancienneté ?
- Ensuite, pour le préavis : cela ne nous arrange pas du tout qu’elle refuse de le faire, mais nous ne pouvons pas non plus lui imposer si elle le fait contre son gré, pour le bien-être de nos enfants. Que devons-nous faire ? Déduire le mois de préavis de ce que nous lui devons ?
- Jusqu’à quelle date dois-je calculer son solde de CP ? Mardi si elle refuse de prendre les enfants ? La date de 1ère présentation de sa LR si elle démissionne ? Le préavis ouvre t il droit à CP ?

Merci de votre aide précieuse, j’avoue que j’ai passé deux semaines très éprouvantes et que je suis plutôt perdue…

Bonne soirée

25-05-2012 22:11:19

chris84 · 25-05-2012 22:59:28

bonsoir
déjà la mensualisation sur 49 semaines est fausse! ( 52 - 8 semaines d'absences de l'enfant = 44 semaines)
en bossant 44 semaines on acquiert pas 5 semaines de congés payés! vosu ne payiez pas des cp en plus?

ensuite pour vos questions:
la démission orale n'a aucune valeur, il vous faut un courrrier de démission! et qu'elle signe un papier comme quoi elle refuse d'effectuer le préavis, et elle vous le devra en argent en indemnités
surtout mardi matin si vous n'avez toujours pas reçu sa lettre, il faut présenter les enfants sinon elle pourra dire que vous ne les lui avez plus remis de votre seul fait pusique tout c'est fait à l'oral

mais si vous voulez faire les choses clairement je tenterais un coup de téléphone demain matin, car ce soir sur la colère ses mots ont peut etre dépassés sa pensée, voir ce qu'elle veut faire pour mardi et éventuellement vous rencontrez calmement si c'est possible

et selon le cas, si elle vous refuse de vous faire une lettre de démission, à ce moment là: vous pouvez faire un courrier rar demain matin en stipulant ce qu'elle vous a indiqué, attention à ne surtout pas tourner la lettre comme quoi vous l'incitez vous à démissionner, ça pourrait se retourner contre vous!
stipuler dans un courrier que vous prennez note de son souhait de démissionner et de ne pas vouloir effectuer le préavis

si elle démissionne pas d'indemnités de licenciement biensûr, en revanche voir àl'index pour licenciement pour faute

vous n'avez pas uniquement un solde de cp, mais une régularisation à effectuer, mais comme vous avez une mensu fausse ça va etre compliqué comme calculs
il va falloir séparer la mensu qui paye les semaines d'accueil soit 44
et donc comparer la mensu payée depuis le début de septembre à mai soit 9 mensualisations de 44sem/12 = 33 semaines payées et les semaines de travail réellement éffectuées (voir à l'index regularisation)
et la mensu qui paye 5 semaines de congés
donc sur 9 mois aura payé l'équivalent de 5sem inclus dans la mensu/12 mois x 9 mois de mensu payée = 3,75 semaines payées à titre de cp inclus à tort dans la mensu
il va falloir vérifier combien de semaines travaillées/4 x 2,5j = combien de jours ouvrables acquis

chris84 · 25-05-2012 22:59:44

Ellanavril a écrit :

Bonsoir,
Je viens vous soumettre mon problème avec mon assistante maternelle.
Pour faire simple, elle a gardé mes deux enfants avec deux types de contrats :
- Du 1er janvier 2011 au 31 aout 2011 : 37 heures par semaine (28 pour mon bébé, 9 le mercredi pour l’ainé qui est scolarisé). Tous les CP de cette période ont été soldés en aout 2011.
- Du 1er septembre 2011 à ce jour : par avenant au contrat, nous sommes tombées d’accord sur un accueil à temps complet pour le plus jeune (45h/semaine) et en périscolaire pour l’ainé (15h/semaine), en année incomplète (5 semaines de CP + 3 semaines non travaillées) mensualisée sur 49 semaines.
Notre désaccord, qui est en train de tourner au drame, porte sur ses congés payés d’aout prochain : au moment de l’avenant au contrat (sept. 2011) nous nous sommes mises d’accord sur 1 semaine en février et 4 semaines en aout.
Cependant, comme je sais qu’elle a du mal à s’organiser avec ses autres employeurs (nous avons travaillé avec elle en 2009/2010 aussi pour mon ainé, ce sera notre 3e été ensemble), j’ai noté au contrat que nous devions être informés de la date précise de ses congés d’aout au plus tard le 30 avril 2012 (donc deux mois après la date légale à ce que j’ai lu sur ce forum).

A ce jour, nous n’avons toujours pas eu ses dates de congés.
Depuis février, je lui réclame toutes les semaines, avec beaucoup plus d’insistance depuis avril. La tension est montée crescendo, et depuis 10 jours c’est l’enfer : hurlements au téléphone, pleurs, irrespect total (à la limite de l’insulte), chantage affectif (« je n’ai jamais eu de problèmes avec les autres », « je vous ai toujours rendu service » etc etc). En revanche, elle ne veut pas en discuter en face à face, et ne s’est pas présentée deux fois de suite chez nous cette semaine aux rendez-vous que nous lui avions proposés pour en discuter calmement.
Pour nous, l’affaire est réglée, nous souhaitons changer de mode de garde dès la fin aout.
Nous pensions pourtant continuer avec elle jusqu’à notre départ en congés, tout début aout, lui solder ses CP et affaire classée.
Or elle nous a annoncé ce soir (par téléphone) qu’elle démissionne et ne veut pas faire son préavis, bref, qu’elle ne prendra plus les enfants dès mardi matin.
Mes questions sont les suivantes :
- quelles sont nos options pour la fin de contrat ? Licenciement pour faute si elle refuse de prendre les enfants mardi matin ? Dans ce cas, il faut lui notifier le jour même par LR+AR c’est ça ?
- Faut-il insister auprès d’elle pour qu’elle nous envoie effectivement sa démission (ce dont je doute, car elle a tendance à fuir) ?
- Dans les 2 cas, y a-t-il des indemnités à lui régler, comme elle a plus d’un an d’ancienneté ?
- Ensuite, pour le préavis : cela ne nous arrange pas du tout qu’elle refuse de le faire, mais nous ne pouvons pas non plus lui imposer si elle le fait contre son gré, pour le bien-être de nos enfants. Que devons-nous faire ? Déduire le mois de préavis de ce que nous lui devons ?
- Jusqu’à quelle date dois-je calculer son solde de CP ? Mardi si elle refuse de prendre les enfants ? La date de 1ère présentation de sa LR si elle démissionne ? Le préavis ouvre t il droit à CP ?
Merci de votre aide précieuse, j’avoue que j’ai passé deux semaines très éprouvantes et que je suis plutôt perdue…
Bonne soirée

Nasoif44 · 26-05-2012 08:21:42

une simple précision:

il est normal qu'elle ne se soit pas présentée aux rendez vous fixés à votre domicile......

les rendez-vous doivent avoir lieu chez l'assistante maternelle quand il y en a.....

26-05-2012 08:21:42

Ellanavril · 26-05-2012 08:34:16

Merci pour vos réponses.

Je vais reprendre mes calculs soigneusement, je ne veux surtout pas la léser.

Je ne savais pas pour les rendez vous, merci de l'info ! Jusqu'à présent, nos relations ont été très correctes en "face à face", comme elle nous avait dit qu'il n'y avait pas de problème pour venir chez nous (à 50m) je ne voulais pas m'imposer chez elle le soir justement...

loe.t · 26-05-2012 09:42:28

je ne savais pas non plus qu'il y avait obligation d'aller chez l'am pour les rdv pro...

ziva · 26-05-2012 10:35:37

loe.t a écrit :

je ne savais pas non plus qu'il y avait obligation d'aller chez l'am pour les rdv pro...

Un rendez-vous professionnel, doit se faire sur le lieu de travail.

loe.t · 26-05-2012 10:57:55

j'en apprends tous les jours grâce à ce forum

babys4 · 26-05-2012 12:06:56

je vois que je ne suis pas la seule a avoir mal compris la mensu enfin bref sa y est j'ai enfin compris

bon courage a vous

monmetier · 26-05-2012 13:22:36

bonjour quel dommage que ça se termine ainsi j'ai envie de dire pour si peu !?

En faite si j'ai bien comprise, votre assmat refuse de vous donner ses dates de cp c'est bien ça? Et du coup c'est parti en conflit poussant à une rupture de contrat

Incroyable quand meme qu'au bout de 3 ans un accueil puisse se finir de cette façon pour si peu

En tout cas bon courage à vous pour la suite, et j'ose esperer que cette histoire s'arrangera .... A votre place j'appelerai l'assmat pour en reparler calmement, c'est quand meme dingue d'en arriver là

bonne chance

Ellanavril · 26-05-2012 14:16:33

Merci pour vos messages.

Elle a finalement accepté de nous recevoir aujourd'hui. Sur vos conseils, je lui ai demandé de nous voir pour discuter calmement. Nous avons résolu un certain nombre de sujets, dont ses CP.
En revanche, elle ne veut plus démissionner et nous demande de la licencier.

Evidemment, j'ai déjà été longue dans mon 1er post, mais la situation est un peu plus complexe qu'une histoire de CP. J'ai appris qu'elle dit du mal de nous à qui veut l'entendre, et elle même pendant l'entretien nous a clairement fait comprendre qu'elle pense le plus grand mal de nous. Nous avons même appris à cette occasion qu'elle n'a jamais déclaré mon ainé à la PMI "pour nous arranger". Bref, pour nous il n'est pas question de continuer.

Maintenant, nous nous orientons donc vers un licenciement, avec un préavis d'un mois payé entièrement mais nous lui confierons pas nos enfants pour la totalité (9 jours travaillés au max qui nous posent problème, le reste on se débrouillera).

Voilà mes nouvelles questions:
- puis je lui remettre en mains propres (elle est ok) sa lettre de licenciement demain dimanche? A ce moment, le préavis court-il jusqu'au 25 juin (30 jours calendaires) ou au 26 (1 mois calendaire) ?
- quel motif dois je donner à son licenciement?
- le mois de préavis ouvre bien droit à des CP ?
- ai je le droit de ne lui confier les enfants qu'un certain nombre de jours, définis à l'avance, même si je lui règlerai la totalité des jours au contrat?

Merci encore

loe.t · 26-05-2012 14:34:17

Ellanavril a écrit :

- puis je lui remettre en mains propres (elle est ok) sa lettre de licenciement demain dimanche? A ce moment, le préavis court-il jusqu'au 25 juin (30 jours calendaires) ou au 26 (1 mois calendaire) ?
-> les dimanches et jours fériés ne comptent pas, donc c'est à partir de mardi ! donc je dirais (si je ne me trompe pas) jusqu'au 29 juin.
- quel motif dois je donner à son licenciement? -> retrait d'enfants (pas besoin d'un autre motif) mais la aussi, si je ne me trompe pas .
- le mois de préavis ouvre bien droit à des CP ? -> je ne sais pas .
- ai je le droit de ne lui confier les enfants qu'un certain nombre de jours, définis à l'avance, même si je lui règlerai la totalité des jours au contrat? -> à mon avis, c'est tout ou rien, mais vu la situation, je ne lui confierais pas du tout les enfants. il faut êtr logique et c'est soit, elle travaille pendant le préavis, soit elle ne travaille pas. mais plus par question de bon sens, pour ce qui est de la loi, je ne sais pas
Merci encore

en fait je ne suis pas très aidante là

bibimolere · 26-05-2012 15:11:35

bonjour donc en premeir lieu je demanderais a vérifier c'est agrément ça me semble quand même bizarre qu'elle n'est pas déclarer votre ainé sois disant pour vous arranger.

vous n'avez rien a voir avec la pmi donc je comprends pas en quoi ,elle vous a arranger .

pour le préavis vous pouvais lui confier les enfants que 9 jours si vous en avez envie ,l'essentiel est de lui payés la totalité du préavis,même les jours ou vos enfants n'y sont pas puisque ce n'est pas elle qui les refusent c'est vous qui souhaiter ne pas les donner.

pour la remise en main propre de la lettre de retrait celle ci ne pourras ce faire que mardi 29 mai pas avant .

mais comme dit penser a vérifier sont agrément , si jamais elle aceuille votre enfant , alors qu elle ne posséde pas l'agrément , la situation est différente.

la elle serais hors agrément ce qui pourrais expliquer qu'elle ne déclare pas votre fils ainé a la pmi.

domage d'en arriver la juste pour des cp surtout sachant que les dates doivent être donner le 1 mars au plus tard

monmetier · 26-05-2012 15:30:32

Effectivement vous avez raison de la licencier vu la situation

Par contre, moi aussi je préviendrai la PMI, pourquoi ne pas avoir déclaré votre ainé ? Cela n'a pas de sens, en tout cas pour vous, mais pour elle, il y a surement une raison à cela, hors agrement ? byzarre quand meme cette histoire

Pour le préavis vous devez lui payer integralement meme si vous ne lui mettez pas tout le long ...

Par contre, elle m'a pas l'air très honnete cette assmat Elle ne declare pas votre ainé Elle vous demande un licenciement alors qu'à la base c'est elle qui voulait arreter, alors pourquoi ne pas démissionner ? Pour avoir des indemnités et les assedics ?

Pas très professionnelle je trouve ...

sam01 · 26-05-2012 17:05:03

Vous pouvez mettre vos enfants quand vous le souhaitez selon les modalités du contrat
Et si certains jours vous ne les mettez pas c est votre droit et ces jours la vous ne paierez qu les heures prévues au contrat sans ie et ir
Comme vous l ont dis les filles le préavis démarrera le 29 mai pas avant
Prévenez la Pmi concernant votre fils non déclaré ,elle doit être hors agrément
Sinon pourquoi ne pas l avoir déclarer
Si l am refuse de faire le préavis elle vous le devra en argent

chris84 · 26-05-2012 17:19:54

"L'article 18 de la convention collective du 1er juillet 2004 prévoit un préavis minimum d'un mois calendaire en cas de rupture du contrat de travail (= plus d'un an d'ancienneté.) mois calendaire= de date à date.
ex : Si le préavis commence le 20 du mois, il se terminera simplement le 19 du mois suivant à minuit, peu importe le nombre de jours que compte le mois"
donc pour vous début préavis le 29 mai fin le 28 juin au soir
même si vous avez la lettre demain le préavis commencera le jour ouvré suivant donc mardi 29

Daljaa · 26-05-2012 18:46:51

Bonjour

C'est très mesquin ça comme façon de procéder : elle vous dit vouloir démissionner et ne plus accueillir l'enfant, puis revient sur sa parole et demande un licenciement (dans le but d'obtenir la prime, j'imagine...).

Je serais vous, je téléphonerais à la PMI dont elle dépend afin de vérifier cette histoire de "déclaration". Si elle n'a pas d'agrément pour votre enfant, alors elle est en faute (mais aviez vous vérifié ? c'est votre devoir d'employeur, vous partageriez les torts alors) et dans ce cas vous pouvez donc la licencier pour faute (pas de préavis, pas de prime).
Par contre pour prétendre à ce type de licenciement il ne faut plus mettre votre enfant. Mais bon, à votre place, j'aurais vraiment plus confiance

chris84 · 26-05-2012 19:37:34

Daljaa a écrit :

Bonjour
C'est très mesquin ça comme façon de procéder : elle vous dit vouloir démissionner et ne plus accueillir l'enfant, puis revient sur sa parole et demande un licenciement (dans le but d'obtenir la prime, j'imagine...).
Je serais vous, je téléphonerais à la PMI dont elle dépend afin de vérifier cette histoire de "déclaration". Si elle n'a pas d'agrément pour votre enfant, alors elle est en faute (mais aviez vous vérifié ? c'est votre devoir d'employeur, vous partageriez les torts alors) et dans ce cas vous pouvez donc la licencier pour faute (pas de préavis, pas de prime).
Par contre pour prétendre à ce type de licenciement il ne faut plus mettre votre enfant. Mais bon, à votre place, j'aurais vraiment plus confiance

attention pour le licenciement pour faute, il faut le faire lorsque la faute est commise et ne plus remettre l'enfant...
là il n'a jamais été déclaré en pmi, mais est-ce valable pour un licenciement pour faute?
(il faudrait avoir en main la copie de l'agrément déjà avant de dire quoi que ce soit, et savoir combien d'enfants avait elle en même temps?)

reste votre mensu sur 49 semaines, bon courage pour les calculs de fin de contrat!
je répète ce que j'ai écrit plus haut
"il va falloir séparer la mensu qui paye les semaines d'accueil soit 44
et donc comparer la mensu payée depuis le début de septembre à mai soit 9 mensualisations de 44sem/12 = 33 semaines payées et les semaines de travail réellement éffectuées (voir à l'index regularisation)
et la mensu qui paye 5 semaines de congés
donc sur 9 mois aura payé l'équivalent de 5sem inclus dans la mensu/12 mois x 9 mois de mensu payée = 3,75 semaines payées à titre de cp inclus à tort dans la mensu
il va falloir vérifier combien de semaines travaillées/4 x 2,5j = combien de jours ouvrables acquis
"

yokotsuno · 27-05-2012 07:19:02

bonjour Ellanavril

pourquoi avoir demandé à votre assistante maternelle ses dates de congés depuis le mois de.....

février , toute les semaines , hors que vous avez noté au contrat le 30 avril ?

cela a du ètre diffiçile pour elle cette demande incessante.....

bonne continuation

Fila · 27-05-2012 07:34:02

chris84 a écrit :

attention pour le licenciement pour faute, il faut le faire lorsque la faute est commise et ne plus remettre l'enfant...
là il n'a jamais été déclaré en pmi, mais est-ce valable pour un licenciement pour faute?
(il faudrait avoir en main la copie de l'agrément déjà avant de dire quoi que ce soit, et savoir combien d'enfants avait elle en même temps?)

Je crois que pour le licenciement pour faute, ce n'est pas lorsqu'elle est commise qu'il ne faut plus confier l'enfant mais lorsque l'employeur en a connaissance.
Donc depuis hier lorsqu'elle a su que son enfant n'était pas déclaré en pmi, ou mardi, quand elle saura si son am est en dépassement d'agrément (ou pas).

Par contre pour la question

là il n'a jamais été déclaré en pmi, mais est-ce valable pour un licenciement pour faute?

Là, je ne sais pas...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 25-05-2012 22:11:19

Désaccord sur les congés > démission

25-05-2012 22:11:19

#2 25-05-2012 22:59:28

Re : Désaccord sur les congés > démission

#3 25-05-2012 22:59:44

Re : Désaccord sur les congés > démission

#4 26-05-2012 08:21:42

Re : Désaccord sur les congés > démission

26-05-2012 08:21:42

#5 26-05-2012 08:34:16

Re : Désaccord sur les congés > démission

#6 26-05-2012 09:42:28

Re : Désaccord sur les congés > démission

#7 26-05-2012 10:35:37

Re : Désaccord sur les congés > démission

#8 26-05-2012 10:57:55

Re : Désaccord sur les congés > démission

#9 26-05-2012 12:06:56

Re : Désaccord sur les congés > démission

#10 26-05-2012 13:22:36

Re : Désaccord sur les congés > démission

#11 26-05-2012 14:16:33

Re : Désaccord sur les congés > démission

#12 26-05-2012 14:34:17

Re : Désaccord sur les congés > démission

#13 26-05-2012 15:11:35

Re : Désaccord sur les congés > démission

#14 26-05-2012 15:30:32

Re : Désaccord sur les congés > démission

#15 26-05-2012 17:05:03

Re : Désaccord sur les congés > démission

#16 26-05-2012 17:19:54

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#17 26-05-2012 18:46:51

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#18 26-05-2012 19:37:34

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#19 27-05-2012 07:19:02

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#20 27-05-2012 07:34:02

Re : Désaccord sur les congés > démission

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